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CCM : Le fonds d’aide sous la loupe !
Publié dans Finances news le 13 - 11 - 2008

Le contrôle de la gestion du Centre cinématographique par la Cour des comptes a porté sur la période 2001-2005. Les principales observations de la Cour ont porté sur le fonds d’aide à la promotion cinématographique par des aides à la production, à l’organisation de festivals et par l’aide à l’exploitation cinématographique.
Les ressources du fonds destinées à financer la production cinématographique sont passées entre, 2001 et 2005, de 48 millions de DH à plus de 104 millions de DH, soit une augmentation de plus de 137%. Pourtant, l’octroi de l’aide par la Commission du fonds se fait en l’absence de critères clairs de sélection, tels que l’originalité du scénario, l’apport au cinéma national, l’aptitude financière de la société de production, la situation des dettes de la société envers le CCM (dont notamment le règlement des prestations et des travaux de laboratoire pour des films antérieurs, etc.). En outre, aucun cahier des charges fixant les conditions de son attribution n’est établi. Par ailleurs, l’estimation des coûts prévisionnels des films éligibles à l’aide n’obéit pas à une procédure clairement définie.
De même qu’en l’absence d’une nomenclature des dépenses pouvant être prises en charge par le fonds d’aide à la production, les sociétés de production présentent généralement des justificatifs qui n’ont pas de rapport avec la production objet de l’aide.
Le rapport a également soulevé des carences dans la gestion des dossiers des festivals. A ce niveau, il a été relevé l’absence de dossiers comportant l’ensemble des données spécifiques à chaque festival (règlement du festival, programme d’emploi, liste des invités, situation financière du festival, bilan de chaque festival, liste des films ayant participé à la compétition, films primés, etc.).
Sur le système de gouvernance du Centre, la Cour a constaté que le Conseil d’Administration ne se réunit pas de façon régulière tel que le prescrit l’article 4 du Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 relatif à la réorganisation du CCM. Ce qui s’est traduit par L’absence d’un plan d’orientation stratégique du Centre.
Concernant l’exécution des dépenses, le contrôle a révélé le règlement à tort, par le Centre des frais de téléphone et de consommation d’eau et d’électricité de la cafétéria 7ème Art exploitée par un tiers depuis 1999. A titre illustratif, le montant total des frais de téléphone réglé entre 2003 et 2005 est de 26.081,36 DH. Le Centre a procédé à la résiliation de l’abonnement de ladite ligne suite à l’intervention de la Cour des comptes.
L’examen des dossiers des marchés a dévoilé que le recours aux dépenses par voie de marché est limité. Après examen des observations dudit rapport, le directeur du Centre cinématographique marocain a souligné que la création cinématographique relève principalement du domaine artistique, il est donc difficile de la soumettre à des critères d’évaluation précis. Néanmoins, le Centre, en concertation avec le ministère de tutelle, les chambres professionnelles concernées et les membres de la Commission du Fonds d’Aide, étudiera la possibilité d’enrichir les critères déjà mis en place.
A propos de la délégation du Centre à Casablanca, le directeur du CCM a précisé que l’ancien siège de la délégation du CCM à Casablanca situé dans un quartier éloigné, était exigu et n’offrait pas de possibilité de stationnement pour les visiteurs. Le choix du local actuel est justifié par le souci de disposer d’un espace à même de permettre l’accueil des professionnels marocains et étrangers dans un cadre agréable avec une vue présentable à l’ensemble de nos visiteurs.
Concernant l’exécution des dépense, le montant élevé de la facture globale du téléphone du directeur est justifié par son recours au service Roaming, vu ses déplacements très fréquents à l’étranger (le directeur du CCM est vice-président délégué du Festival international du film de Marrakech depuis 2004 et président d’Euromed cinéma dont le siège est à Paris).
Ce dernier a tenu à rappeler que les frais de la ligne téléphonique fixe et de l’Internet à son domicile sont depuis 2007 à sa charge !


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