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Affaire Al Massae : La profession réclame un code, mais surtout justice !
Publié dans Finances news le 13 - 11 - 2008


* La condamnation de Rachid Nini à verser
6 millions de DH de dommages et intérêts suscite la conroverse.
* Si le débat sur un nouveau code de la presse précis et bien défini a refait surface, la profession veut que la Justice ne soit plus aux ordres de l’Etat.
Après un été sulfureux en 2007, où Al Watan Al An, TelQuel et Nichane s’étaient vus condamnés à la lumière du code de la presse actuel, l’année 2008 ne pouvait se clore sans que la presse nationale ne reçoive un autre coup de massue de la part de la Justice marocaine. Cette fois-ci, c’est le quotidien arabophone qui vient de faire les frais d’un procès rocambolesque. Pour rappel, la Cour d'Appel de Rabat a confirmé dernièrement le jugement rendu, en mars 2008, en première instance contre Rachid Nini, le directeur de la publication, qui avait déjà présenté ses excuses aux intéressés. Ce dernier a été condamné à verser 6 millions de dirhams de dommages et intérêts à des substituts du Procureur du Roi près le tribunal de 1ère instance de Ksar El Kebir, qui avaient porté plainte contre le journal pour «diffamation et injures publiques». Les quatre substituts du Parquet de la ville de Ksar El Kebir avaient porté plainte séparément suite à la publication, en novembre dernier, d’une enquête sur une fête privée où des pratiques homosexuelles avaient eu lieu. Le journal avait même publié une liste de mis en cause comprenant le nom d’un substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de la ville.
La tournure des évènements et, surtout, leur rapidité ont replacé le code de la presse au cœur du débat. Dans un communiqué publié à la suite de la condamnation du journal Al Massae, le bureau de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) a émis ses «vives réserves» sur la confirmation en appel de la condamnation du directeur de ce quotidien dans l'affaire de Ksar El Kebir. La Fédération des patrons de presse s’est déclarée opposée aux «demandes de réparation disproportionnées et excessives».
Dans son communiqué, la FMEJ réclame «avec force» un nouveau code de la presse plus juste, plus ouvert et plus équilibré, et réaffirme la nécessité de la création de tribunaux spécialisés dans les affaires de presse, garantissant ainsi les meilleures conditions pour des procès équitables.
Pour le Secrétaire générale du Syndicat national de la presse marocaine, l’heure est grave. Il ne s’agit pas de code de la presse, mais du rapport de forces entre la profession et la Justice marocaine. «Le code de la presse est devenu secondaire. Le plus dangereux est que la Justice soit aux ordres de l’appareil exécutif, c’est-à-dire l’Etat. Donc, sincèrement, il ne s’agit plus de mettre au jour un nouveau code de la presse, mais de réformer la Justice marocaine. Tant que cette dernière n’est pas indépendante, elle pourra toujours sévir contre tout organe de presse qui dérangerait à coups d’indemnités surréalistes. Et cela nous pose un problème concernant les conditions d’exercice de la liberté d’expression», explique Younès Moujahid, le secrétaire général du SNPM.
«Nous avons entamé le débat avec le précédent gouvernement sans aboutir à une décision. Le CCDH a également entamé des démarches dans ce sens, et encore une fois, aucun aboutissement n’a été possible. Aujourd’hui, les canaux de communication sont obstrués», souligne Younès Moujahid.
La profession avait recommandé la création de Chambres spéciales pour statuer dans les litiges en relation avec la presse, de même que la clarification de certains articles du code actuel pour fermer la voie à toute forme d’interprétation de ces articles. Malheureusement, le débat sur le code de la presse, inauguré par Nabil
Benabdallah, n’est pas près d’être remis à jour.


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