Loi de Finances 2009 : Juste un petit coup de pouce au pouvoir d’achat

* En vue de répondre au souci de l’amélioration du pouvoir d’achat, les pouvoirs publics ont mis en place quelques «mesurettes» dans la Loi de Finances 2009.
* Le Conseil de la concurrence mettra certainement du temps à être fonctionnel.
* L’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens a encore de beaux jours devant elle.
Dans le discours Royal prononcé à l’occasion du 55ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Souverain a incité les pouvoirs publics à mettre en place les mesures nécessaires visant à l’amélioration du pouvoir d’achat. «Afin de compléter l’éventail des outils de soutien social, nous exhortons le gouvernement à mettre en œuvre les mécanismes législatifs et institutionnels nécessaires pour renforcer le pouvoir d’achat des citoyens, contrôler les prix et combattre la corruption», avait annoncé SM le Roi Mohammed VI.
En élaborant la Loi de Finances 2009, les pouvoirs publics avaient fait de leur mieux en vue d’introduire cette variable. Ils ont introduit des «mesurettes» ayant pour leitmotiv l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. Un pouvoir d’achat qui n’a pas cessé de s’effriter au cours des dernières années pour des raisons liées, entre autres, à la flambée des cours des matières premières.
De l’avis des responsables, ces mesures se veulent le prolongement d’une démarche solidaire déjà entamée et qui repose sur la consolidation de la dimension sociale et des réformes profondes en cours dans plusieurs secteurs, lesquelles touchent, directement, le consommateur. Notons, à cet égard, que 55% du budget seront consacrés aux secteurs sociaux. L’enseignement vient en tête des secteurs devant faire l’objet de ces réformes.
Dans le même sillage, le Souverain a demandé aux pouvoirs publics de «diligenter l'adoption du Code de Protection du Consommateur». Et aussi de «veiller à l'application stricte de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence - notamment en mettant en marche le Conseil de la concurrence - et ce, pour garantir une bonne gouvernance économique».
Aujourd’hui, la question qui se pose est la suivante : est-ce que la Loi de Finances 2009 a répondu au souci du Souverain en ce qui concerne l’amélioration du pouvoir d’achat ?
L’IR : La carte maîtresse
Le Directeur des Impôts répond que le gouvernement a mis en œuvre les instructions du Souverain dans la Loi de Finances 2009, à travers notamment le réaménagement du barème de l’impôt sur le revenu. Il a ainsi été décidé le relèvement du seuil exonéré à 28.000 DH au lieu de 24.000 DH; la modification de toutes les tranches intermédiaires et des taux correspondants; la réduction du taux marginal d’imposition de 42% à 40% applicable à la tranche de revenu supérieure à 150.000 DH au lieu de 120.000 DH.
La Loi de Finances 2009 a également introduit d’autres mesures ayant un impact sur l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. C’est le cas, par exemple, du rehaussement pour les salariés du taux de l’abattement sur frais professionnels à 20% au lieu de 17% auparavant et du relèvement du plafond de ces frais à 28.000 au lieu de 24.000 DH.
Autre mesure évoquée par N. Bensouda, la réduction pour charge de famille qui a doublé, passant ainsi à 360 DH au lieu de 180 DH, dans la limite de 2.160 DH qui correspond à six personnes à charge.
Interrogé sur les retombées de la Loi de Finances 2009 sur l’amélioration du pouvoir d’achat, J. Kerdoudi, président de l’IMRI, répond : «Les principales dispositions de la Loi de Finances 2009 pour répondre à la détérioration du pouvoir d’achat des consommateurs sont la baisse de l’IR qui va profiter aux salariés et aux consommateurs passibles de cet impôt». «Il faut noter également le maintien de la compensation sur certains produits (farine, sucre, gaz butane) d’un montant de
30 Mds de DH. Enfin, le gouvernement a décidé de resserrer le contrôle des prix et la réactivation du Conseil de la Concurrence qui peut également aider à la stabilité des prix». Le président de l’IMRI ajoute un autre aspect concernant notamment la baisse des prix des importations suite à la crise économique internationale. «Mais toutes ces mesures ne sont pas suffisantes, car ce qui augmente le pouvoir d’achat c’est principalement la création de nouveaux postes d’emploi dans les trois secteurs : primaire, secondaire et tertiaire. Or, dans ce domaine de création d’emplois, les résultats actuels ne sont pas encore satisfaisants», conclut-il.
La création d’emplois traîne
encore…
Aussi, en regardant de près, on remarque que l’amélioration du pouvoir d’achat n’est certainement pas pour aujourd’hui. Si on prend le cas du Conseil de la Concurrence, il ne faut certainement pas s’attendre à des résultats dans l’immédiat pour que ce dernier puisse stabiliser les prix et éviter les situations flagrantes de quasi-monopole.
«Aussi, en matière d’IR, la baisse du taux se traduit-elle par un petit plus pour les catégories sociales concernées. Sinon, le relèvement du seuil exonéré de 24.000 à 28.000 DH n’a aucune importance», annonce un fiscaliste. Il s’explique : «Parce que si l’on divise 28.000 DH par 12 mois, on se retrouve avec un salaire mensuel de 2.333 DH. Or, le détenteur d’un tel salaire, de facto, ne paie pas d’IR. Parce que lorsque l’on déduit du salaire net tous les frais liés à l’AMO, les frais professionnels et autres, ce dernier n’entre plus dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu. Donc, cette mesure n’est pas aussi consistante qu’elle paraît».
Le comble c’est que l’application de la baisse de l’impôt sur le revenu sur les salaires n’est pas aussi systématique, et ce bien qu’elle ait été décidée dans le cadre de l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. A ce sujet, les avis continuent de diverger. Certains considèrent que la répercussion de la baisse de l’IR dépend du salaire négocié lors du recrutement. En effet, si le salaire négocié est le brut, dans ce cas, le patron est obligé de répercuter la baisse. Et dans le cas contraire, rien ne l’y oblige. Mais en attendant le verdict de leurs employeurs, à fin janvier, les employés croisent les doigts.
Au finish, ces mesures auxquelles tout le monde avait souscrit au départ pourraient ne pas conforter les espoirs de tous pour l’année 2009. Parce que l’Etat ne peut pas faillir à sa fonction de garantir les rentrées budgétaires.