Audiovisuel : La HACA booste la concurrence

* Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle autorise, sous condition, pour une durée d’une année renouvelable, un bouquet audiovisuel étranger.
* L’examen de la décision rendue par le CSCA ne révèle aucun changement dans les obligations contenues dans le cahier des charges des autres opérateurs.
La contrepartie financière de l’autorisation accordée par le CSCA à Canal Overseas Maroc est de l’ordre de 620.000 DH TTC. Ce montant est, juridiquement, l’équivalent de la confiance «personnelle» dont a bénéficié le nouvel opérateur. Ceci n’interdit pas la cessibilité de cette autorisation. L’article 42 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle, comme le rappelle la décision du Conseil, stipule que «l’autorisation préalablement accordée est personnelle».
Rien n’empêche cependant qu’elle puisse être cédée, en totalité ou en partie, sur autorisation préalable de la Haute Autorité. Le changement de l’actionnariat de la société distributrice entraînant le changement de son contrôle est perçu, dans cette optique, comme une cession sur laquelle le Conseil conserve un droit de regard.
Plus de 25 chaînes seront commercialisées dans le cadre du nouveau service lancé qui bénéficiera aussi de l’option d’une autorisation renouvelable deux fois par tacite reconduction. Toute modification apportée à la liste des chaînes agréées au départ nécessite une autre autorisation du CSCA.
La protection des abonnés est également soulignée dans l’énoncé de la décision du Conseil. Ce qui veut dire que tout abonné est pratiquement en droit de se faire rembourser le montant de sa carte, et ce «proportionnellement à la période restante de sa validité, si le distributeur modifie substantiellement la composition de son bouquet». Le nouvel opérateur est en principe tenu de fournir à la HACA, au début de chaque mois, la grille exhaustive des programmes qui seront diffusés. Une manière pour l’autorité de régulation de conserver un droit de contrôle a priori sur le contenu des programmes qui seront présentés aux téléspectateurs marocains abonnés. Au niveau des annonces publicitaires, et hormis «la publicité pouvant faire partie des programmes originaux des éditeurs, la société n’est pas autorisée à diffuser de la publicité dans le cadre du service».
La délibération du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle vise ainsi à préserver les parts de marché actuels des opérateurs existants.
D’un autre côté, le problème du piratage semble être évacué dans l’esprit de cette décision qui est tombée à un moment où les recettes des annonces publicitaires pour le pole public ont chuté de 15%. Le pouvoir discrétionnaire dont dispose le CSCA a été bel et bien activé lors de cette délibération qui n’apporte aucune explication aux raisons qui ont motivé l’octroi de cette autorisation. La motivation reste un indicateur sérieux sur la capacité de l’autorité de régulation de convaincre de l’opportunité de cette autorisation.