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Conjoncture : Baisse des recettes fiscales
Publié dans Finances news le 29 - 05 - 2009

* Si les dépenses publiques d’investissement ont grimpé de plus de 35%, la baisse moyenne des recette de l’IS et de l’IR, au cours du premier trimestre, est de plus de 20%.
* Le déficit budgétaire risque de se creuser davantage en 2009.
Après des années glorieuses en terme de croissance des recettes fiscales, ces dernières se sont inscrites dans un trend baissier dès le début du premier trimestre. Selon une note de conjoncture récemment publiée par le ministère des Finances et de la Privatisation, «les recettes fiscales ont marqué une baisse de 7 Mds de DH, soit 13,2%, au lieu d’une hausse de 15,4 Mds de DH, soit 41,1% un an auparavant». Cette tendance baissière est enregistrée au moment où les dépenses publiques «ont augmenté de 5,5 Mds de DH ou 15,6% en relation essentiellement avec l’accélération des dépenses d’investissement», souligne, par ailleurs, la note de conjoncture. Dans ce sillage, le budget public risque d’enregistrer un creusement du déficit, soit en parallèle un manque de moyens de financement des investissements publics structurels lancés par l’Etat.
Contraction des impôts directs
Par catégorie fiscale, les impôts directs ont connu une forte dégringolade. «Les impôts directs ont marqué une régression de 5,8 Mds de DH ou 18,2% par rapport à la même période de l’année 2008», stipule l’étude du ministère des Finances. Selon les analystes de la Direction du Trésor et des Finances extérieures, cette baisse provient essentiellement du recul des impôts issus de l’IR. En effet, le réaménagement du taux de l’IR a provoqué une baisse de plus de 22% des recettes liées à cet impôt, soit 2,2 Mds de DH.
Les recettes de l’IS se sont aussi inscrites à la baisse. Les effets négatifs de la conjoncture en matière d’activités non agricoles ont été observées à partir du second semestre 2008 outre l’impact de la baisse des taux. Nombreux sont les économistes qui considèrent que la portée politique des décisions de la baisse des taux d’imposition est significative. Mais, les répercussions positives de ces choix se seront rarement manifestées en terme d’investissements étrangers, outre les effets négatifs sur l’équilibre financier de l’Etat. Ainsi, la marge créée grâce à la baisse du taux de l’IR sera amortie, à moyen terme, à cause de la hausse significative de l’indice du coût de la vie. Et si la diminution du taux de l’IS avait comme objectif la polarisation des investissements étrangers à travers la baisse de la pression fiscale, ce but ne serait pas atteint à court terme à cause de la crise financière internationale. Certes, la baisse actuelle de l’IS est relativement compensée via la forte croissance des recettes que cet impôt a connue l’année précédente, soit plus de 55%. Mais la dégringolade de la courbe des recettes de l’IS au-dessous du niveau actuel porte atteinte à l’équilibre financier. Surtout avec le plan ambitieux des investissements publics initié par le gouvernement.
Force est de constater que les recettes de l’Etat sont déjà affectées par la baisse des droits de douane constatée dès le début de l’ouverture de l’économie nationale sur l’international. En fait, les recettes douanière se sont limitées à 530 millions de DH, soit une baisse de presque 7% par rapport aux trois premiers mois de l’année précédente. Les analystes du ministère des Finances notent, à ce niveau, que «cette baisse est attribuable, à la fois, à la diminution enregistrée au niveau des importations de produits taxables et à l’accélération du rythme du démantèlement tarifaire». De leur côté, les revenus dus aux droits d’enregistrement et de timbre ont marqué une baisse de 1% par rapport à la même période de l’année précédente.
Les dépenses d’investissement tirées vers le haut
En contrepartie, l’accélération de la croissance des dépenses d’investissement a provoqué une hausse des dépenses générales. «Les dépenses d’investissement, en s’établissant à 14,7 Mds de DH, soit 3,9 MM DH ou 35,4% de plus que le premier trimestre 2008, maintiennent une évolution favorable avec un taux d’exécution de 38,6%», précise l’étude du ministère des Finances. Il est à noter que les dépenses de compensation ont marqué une forte baisse (de 80%), pour se situer à 1,2 Md de DH. Ainsi, elles représentent 4,3% des charges prévues à ce titre par la Loi de Finances 2009 qui avait prévu le prix du pétrole à 100 dollars le baril. S’agissant des charges au titre des biens et services, leur solde a dégagé une hausse de plus de 7%, soit 2 Mds de DH, due à la revalorisation salariale, tandis que celles relatives à la dette du Trésor ont marqué un repli de 4,3% attribuable à la baisse des intérêts de la dette intérieure.
Le Maroc a entamé un vaste programme de renforcement de l’infrastructure nécessitant d’importants investissements. La forte contraction des recettes risque de porter atteinte au financement des projets lancés et pourrait se traduire par une aggravation du déficit budgétaire.


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