Finances publiques : Un excédent budgétaire de 3,7 Mds de DH à fin avril

* Sous l’effet du réaménagement de l’impôt, les baisses relatives à l’IR ont enregistré un recul de 23,5 % à fin avril 2009.
* La baisse de l’IS à 30% pour le droit commun et à 37% pour le secteur financier s’est traduite par une diminution des recettes de l’IS de 17,2% à fin avril 2009.
* La baisse des recettes fiscales a été contrebalancée par la réduction des dépenses de la Caisse de compensation.
Au terme des quatre premiers mois de l’année en cours, l’exécution de la Loi de Finances s’est traduite par un excédent budgétaire, et ce malgré la baisse des recettes ordinaires. Une baisse ayant dépassé celle des dépenses ordinaires qui se sont inscrites également en retrait.
A noter que la baisse des recettes ordinaires de l’ordre de 12,3% par rapport à la même période de 2008, est imputable essentiellement à celle des recettes fiscales. La baisse du taux de l’IS à 30% en droit commun et à 37% pour les sociétés de financement dans le cadre de la Loi de Finances 2008 commence à produire l’effet d’une baisse en ce qui concerne les recettes fiscales. Les recettes de l’IS ont ainsi enregistré une baisse de 17,2%. Les montants de l’acompte et de la régularisation versés à fin mars 2009 ont été de 6,5 et 7,5 milliards de DH, contre 7,3 et 12,3 Mds de DH respectivement à fin mars 2008.
Des baisses concomitantes
Les autres recettes fiscales ayant connu un trend baissier au cours des quatre premiers mois de l’année en cours sont celles de l’impôt sur le revenu. En effet, compte tenu du réaménagement du barème de cet impôt et du repli de l’IR sur le produit des cessions des valeurs mobilières cotées en Bourse et de l’IR sur profits immobiliers, les recettes de l’IR ont baissé de 23,5% à fin avril 2009.
Pour ce qui est des impôts indirects, ils ont été exécutés à hauteur de 30,8% et ont régressé de 2,4%. Cette évolution est attribuable au recul des recettes des TIC sur tabacs de 5,1% et des recettes de la TVA à l’importation de 8,8%, en lien avec le recul des importations taxables ainsi que des prix à l’importation. En revanche, les recettes de la TVA intérieure et des TIC sur les produits énergétiques ont augmenté respectivement de 5,1% et 0,9%. Les recettes perçues au titre des droits de douane se sont contractées de 18%, en lien avec le démantèlement tarifaire et la baisse des prix à l’importation. Les recettes relatives aux droits de l’enregistrement et du timbre ont diminué de 4,3% sous l’effet du recul des droits sur les mutations en rapport avec le ralentissement des transactions immobilières.
A fin avril 2009, les dépenses ordinaires ont affiché un recul de 8,3% par rapport à la même période de l’année précédente. Cette tendance est imputable essentiellement au repli des dépenses de compensation de 81% pour se chiffrer à 1,8 Md de DH à fin avril 2009. Les charges en intérêts de la dette publique ont également reculé de 3,8% sous l’effet essentiellement de la baisse de celle de la dette intérieure de 7,1% contrebalançant la hausse de celles de la dette extérieure de 25,7%.
L’évolution des recettes et des dépenses à fin avril 2009 a permis de dégager une épargne publique de 10,4 Mds de DH contre 14,4 Mds de DH à fin avril 2008. Quant au solde budgétaire global, il a été excédentaire de 3,7 Mds de DH, vu le solde positif des Comptes Spéciaux du Trésor de 12,3 Mds de DH. Compte tenu de l’augmentation de ses arriérés de 2,7 Mds de DH par rapport à fin décembre 2008, le Trésor a dégagé un excédent de financement de 6,4 Mds de DH à fin avril 2009 contre 15 Mds à fin avril 2008.
Les recettes fiscales s’inscrivent donc dans une tendance baissière pour des raisons liées à la relance économique et à une amélioration du pouvoir d’achat. D’autres baisses de l’IS et de l’IR sont ainsi attendues pour la Loi de Finances 2010. Face à un éventuel fléchissement, les pouvoirs publics sont appelés à faire preuve de vigilance pour ne pas tomber dans la spirale du déficit budgétaire, d’autant plus qu’une hausse du prix de l’énergie se profile à l’horizon.