Marché à terme : Lancement imminent !

* Le projet de loi devant régir le marché à terme entre dans sa dernière ligne droite.
* Le modèle marocain tient compte des expériences étrangères les plus exigeantes en matière de sécurité.
D ans le cadre de la politique de modernisation du secteur financier, annoncée en grande pompe il y a plus d’un an de cela par le ministre des Finances, des projets de loi sont en cours de constitution dont un relatif au marché à terme. Il s’agit d’un marché où les livraisons réelles des sous-jacents et leurs règlements financiers se font à des dates différées. Il suffit alors qu’un acheteur et un vendeur se mettent d’accord sur une transaction, en fixant le prix et la quantité d’actions où d’obligations à s’échanger, puis ils déterminent une échéance future où la vente se réalisera. Au delà des titres financiers, le marché à terme peut aussi concerner des devises ou encore des marchandises.
Très en vogue dans les places boursières internationales, cet instrument de prémunition et de gestion du risque marché n’a toujours pas connu le jour au Maroc. Pourtant, les autorités ont pris conscience de l’apport de cet instrument dans le développement du secteur financier en 1997 déjà, comme nous pouvons le lire dans un document du ministère des Finances daté de cette année-là : «Le développement de la Bourse exige la mise en place de produits nouveaux comme les obligations convertibles en actions et la création de marchés à terme… au sein de la Bourse». Il a fallu attendre le plan «Future 2006», qui a débuté en 2004 et qui vise également au recrutement de nouvelles sociétés à la cote et à l’amélioration de la liquidité du marché, pour qu’une première annonce sur le lancement du marché à terme au Maroc soit faite. Ainsi, il était prévu que la place casablancaise se dote de cet instrument au cours de l’année 2006, mais des difficultés ayant subsisté à l’époque ont fait que le projet est resté enfermé dans les tiroirs du ministère. Aujourd’hui, cette réforme est plus que jamais à l’ordre du jour et il n’y a plus qu’à attendre l’adoption du projet de loi pour que l’on assiste au réel lancement du marché à terme à la Bourse de Casablanca. «Le lancement du marché à terme se fera sans doute au début de l’année prochaine avec l’adoption du projet de loi relatif. Les autorités semblent y accorder depuis plusieurs mois beaucoup d’intérêt; l’ouverture du marché à terme est donc imminente», nous confie un analyste du marché boursier. Sur le volet du fonctionnement de ce marché, il faut savoir que le modèle retenu s'inspire des expériences étrangères les plus exigeantes en matière de sécurité. «Les opérateurs du marché seront soumis à un dispositif prudentiel qui intègre les positions prises sur le marché des produits dérivés et les variations des prix sur le marché seront encadrées par des limites réglementairement fixées», indique Hicham Elalamy, Directeur général adjoint du CDVM, dans une récente sortie médiatique. Aussi, «la position ouverte par un opérateur sera soumise à un principe de «limite d'emprise», c'est-à-dire que l'intermédiaire ne peut prendre de position au-delà d'un certain pourcentage afin de limiter des écarts de cours importants», ajoute-t-il. Il est aussi prévu de mettre en place un dispositif d'appel de marge permettant de suivre les positions des opérateurs, évaluées au prix du marché et de procéder à la liquidation des pertes et gains avant l'ouverture des séances. La cotation sur le marché à terme devrait donc être ouverte en continu de 10h à 15h avec une phase de pré-ouverture où un cours théorique devrait être fixé à travers l’enregistrement des ordres d’achats et de ventes. Ceux-ci seraient ensuite lancés suivant la confrontation de l’offre et de la demande. Bien évidemment, ces transactions seraient faites moyennant une commission à verser pour chaque contrat de vente à terme. La société gestionnaire de la Bourse des valeurs a d’ores et déjà fixé ce tarif à 5 DH par contrat. Aussi faudra-t-il s’acquitter des droits d’abonnement fixés à
25.000 DH annuellement en plus des frais d’adhésion au système de compensation qui s’établiraient à 50.000 DH. «L’utilité de la Chambre de compensation va résider dans le rassemblement des fonds de garantie versés par les dépositaires, sans oublier qu’elle va devoir assumer la surveillance des positions des membres compensateurs, l’organisation de la livraison et le règlement à l’échéance», affirme une source proche du dossier.
C’est donc une sécurité accrue qui accompagnera le marché à terme de la Bourse de Casablanca. En effet, chaque opérateur souhaitant utiliser cet instrument devra s’acquitter d’un dépôt de garantie en cash où en nature. Par ailleurs, l’un des intérêts que l’on reconnaît au marché à terme réside dans le fait qu’il peut être accessible à plusieurs entreprises et permet ainsi d’optimiser l’effet de concurrence des prix pour les opérateurs. Et l’existence des Chambres de compensation joue en faveur d’une forte implication des banques dans l’offre de couvertures financières, et ce en limitant l’exposition aux risques de contrepartie qui pourrait naître en son absence.
Il semblerait bien que toutes les dispositions soient en place pour la naissance imminente d’un marché à terme au Maroc qui sera, pour ainsi dire, le second pays africain disposant d’un outil pareil sur le continent après l’Afrique du Sud. Il ne reste plus qu’à croiser les doigts pour que le projet de loi soit enfin adopté.