l La taxe professionnelle (TP) représente une recette importante pour les collectivités locales, mais le coût supporté par les entreprises est énorme. * En soumettant à limpôt les machines et les outils de production, la taxe professionnelle nuit à la compétitivité de lentreprise. * Dans lHexagone, la TP sera supprimée sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. La récente réforme de la fiscalité locale est loin de passer inaperçue. La loi 47-06 nen finit pas de faire l'objet de débats qui relèvent l'importance de sa portée. Les aspects positifs relevés de cette nouvelle architecture de la fiscalité des collectivités locales vont de l'introduction du système déclaratif à l'adaptation de la fiscalité au contexte de la décentralisation. Il est à noter que cette réforme, qui se propose de rompre avec la complexité et la lourdeur, vise la simplification des règles d'établissement de l'assiette, des procédures et des règles de recouvrement ainsi que du nombre d'impôts et taxes. L'adoption de cette loi a répondu au souci d'harmonisation entre la fiscalité locale et celle nationale à travers la suppression des doubles emplois et des superpositions. Les apports de cette réforme, qui est venue à point nommé pour renforcer l'autonomie financière des collectivités et accompagner la politique marocaine de décentralisation, voire de régionalisation, sont remarquables. On peut citer, à cet effet la suppression de certaines taxes à faible rendement ou qui faisaient double emploi, la fusion de certaines taxes touchant la même assiette, tout en instaurant une nouvelle répartition des produits des taxes. Ainsi, la nouvelle loi compte 11 taxes instituées ou réaménagées au profit des communes urbaines et rurales. Recettes fiscales vs compétitivité Toutefois et en dépit des améliorations apportées par la loi 47-06, on remarque que la fiscalité locale ne peut jouer son rôle dattraction de linvestissement au profit de la région. Les impôts et taxes sont arrêtés dune manière uniforme sans pour autant tenir compte des spécificités de chaque région. «Il faut reconnaître que la fiscalité des collectivités locales constitue une importante manne financière pour les villes. Elle contribue de manière prépondérante à lamélioration des recettes fiscales et à faire face aux dépenses dinvestissement de la région», explique un expert-comptable. Les régions auront intérêt à utiliser cette variable en vue dattirer le maximum dinvestissements. «On ne peut prévoir un traitement fiscal généraliste à toutes les régions sachant que chacune delles dispose de ses propres potentialités, de son infrastructure Doù la nécessité de mettre en place une fiscalité appropriée à chaque région», sempresse-t-il dajouter. Une fiscalité généraliste ne permet pas dencourager linvestissement dans les régions les plus éloignées. Si la fiscalité locale demeure neutre en matière dattraction dinvestissement régional, la taxe professionnelle est aussi pointée du doigt à cause de son caractère antiéconomique. Elle est considérée comme un handicap en matière dinvestissement et demploi. Ces critiques avaient fini par faire de la taxe professionnelle une sorte de symbole même du «mauvais impôt». «Le calcul de cette taxe repose sur la valeur locative qui est en fait linvestissement multiplié par un coefficient», explique un fiscaliste. Et donc plus on investit et plus on paie dimpôts. Aussi, en cas de cessation totale en cours dannée de lexercice dune profession, la taxe est due pour lannée entière, à moins que la fermeture des établissements, magasins, boutiques ou ateliers ne résulte de décès, de liquidation judiciaire, d'expropriation ou d'expulsion. La taxe professionnelle nuit à la compétitivité et pèse sur la croissance parce quelle nuit à linvestissement dans loutil de production. On comprend alors que toute décision d'en limiter la portée, voire de la supprimer, paraisse comme allant de soi et procédant d'une logique inéluctable. Aussi, beaucoup de reproches ont été exprimés, insistant sur le fait que la taxe professionnelle figure très certainement parmi les impôts les plus compliqués à établir et qu'il s'ensuit un coût non négligeable, aussi bien pour l'État que pour les entreprises. Lors de son intervention du 5 février 2009, le Président français Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. La réforme de la fiscalité locale est, certes, un saut important en la matière dans un contexte où on prône la décentralisation. Mais cela nempêche pas davouer que la taxe professionnelle et dautres impôts locaux restent lourds à gérer.
