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Fiscalité locale : A quand la suppression de la taxe professionnelle ?
Publié dans Finances news le 12 - 06 - 2009

l La taxe professionnelle (TP) représente une recette importante pour les collectivités locales, mais le coût supporté par les entreprises est énorme.
* En soumettant à l’impôt les machines et les outils de production, la taxe professionnelle nuit à la compétitivité de l’entreprise.
* Dans l’Hexagone, la TP sera supprimée sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010.
La récente réforme de la fiscalité locale est loin de passer inaperçue. La loi 47-06 n’en finit pas de faire l'objet de débats qui relèvent l'importance de sa portée.
Les aspects positifs relevés de cette nouvelle architecture de la fiscalité des collectivités locales vont de l'introduction du système déclaratif à l'adaptation de la fiscalité au contexte de la décentralisation. Il est à noter que cette réforme, qui se propose de rompre avec la complexité et la lourdeur, vise la simplification des règles d'établissement de l'assiette, des procédures et des règles de recouvrement ainsi que du nombre d'impôts et taxes. L'adoption de cette loi a répondu au souci d'harmonisation entre la fiscalité locale et celle nationale à travers la suppression des doubles emplois et des superpositions.
Les apports de cette réforme, qui est venue à point nommé pour renforcer l'autonomie financière des collectivités et accompagner la politique marocaine de décentralisation, voire de régionalisation, sont remarquables. On peut citer, à cet effet la suppression de certaines taxes à faible rendement ou qui faisaient double emploi, la fusion de certaines taxes touchant la même assiette, tout en instaurant une nouvelle répartition des produits des taxes. Ainsi, la nouvelle loi compte 11 taxes instituées ou réaménagées au profit des communes urbaines et rurales.
Recettes fiscales vs compétitivité
Toutefois et en dépit des améliorations apportées par la loi 47-06, on remarque que la fiscalité locale ne peut jouer son rôle d’attraction de l’investissement au profit de la région. Les impôts et taxes sont arrêtés d’une manière uniforme sans pour autant tenir compte des spécificités de chaque région.
«Il faut reconnaître que la fiscalité des collectivités locales constitue une importante manne financière pour les villes. Elle contribue de manière prépondérante à l’amélioration des recettes fiscales et à faire face aux dépenses d’investissement de la région», explique un expert-comptable. Les régions auront intérêt à utiliser cette variable en vue d’attirer le maximum d’investissements. «On ne peut prévoir un traitement fiscal généraliste à toutes les régions sachant que chacune d’elles dispose de ses propres potentialités, de son infrastructure… D’où la nécessité de mettre en place une fiscalité appropriée à chaque région», s’empresse-t-il d’ajouter. Une fiscalité généraliste ne permet pas d’encourager l’investissement dans les régions les plus éloignées.
Si la fiscalité locale demeure neutre en matière d’attraction d’investissement régional, la taxe professionnelle est aussi pointée du doigt à cause de son caractère antiéconomique. Elle est considérée comme un handicap en matière d’investissement et d’emploi.
Ces critiques avaient fini par faire de la taxe professionnelle une sorte de symbole même du «mauvais impôt». «Le calcul de cette taxe repose sur la valeur locative qui est en fait l’investissement multiplié par un coefficient», explique un fiscaliste. Et donc plus on investit et plus on paie d’impôts.
Aussi, en cas de cessation totale en cours d’année de l’exercice d’une profession, la taxe est due pour l’année entière, à moins que la fermeture des établissements, magasins, boutiques ou ateliers ne résulte de décès, de liquidation judiciaire, d'expropriation ou d'expulsion. La taxe professionnelle nuit à la compétitivité et pèse sur la croissance parce qu’elle nuit à l’investissement dans l’outil de production.
On comprend alors que toute décision d'en limiter la portée, voire de la supprimer, paraisse comme allant de soi et procédant d'une logique inéluctable.
Aussi, beaucoup de reproches ont été exprimés, insistant sur le fait que la taxe professionnelle figure très certainement parmi les impôts les plus compliqués à établir et qu'il s'ensuit un coût non négligeable, aussi bien pour l'État que pour les entreprises. Lors de son intervention du 5 février 2009, le Président français Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010.
La réforme de la fiscalité locale est, certes, un saut important en la matière dans un contexte où on prône la décentralisation. Mais cela n’empêche pas d’avouer que la taxe professionnelle et d’autres impôts locaux restent lourds à gérer.


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