Exportateurs : Quand la propriété intellectuelle fait défaut

* Protéger mondialement son produit implique un budget très
important.
* La plupart des Etats ne disposent pas toujours de ressources suffisantes (tribunaux, détection des violations…) pour gérer efficacement les entorses à la protection intellectuelle.
* En matière de prospection, d’importantes mesures ont été mises en place.
Le déficit commercial chronique, par la force des choses, de notre balance commerciale n’est pas le fruit du hasard. Ce déficit est la résultante de plusieurs facteurs qui vont de la qualité des produits, de leur non-compétitivité… aux problèmes de logistique. Et la liste est longue.
L’autre problème de taille auquel se heurtent les exportateurs est parfois la protection de leurs produits sur les marchés étrangers. Certes, le plus souvent, les exportateurs recourent à la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles…) ainsi qu’aux droits d’auteur et droits voisins. Les entreprises exportatrices utilisent ces outils pour pouvoir profiter de l’avantage concurrentiel obtenu au travers de l’innovation sans pour autant être victimes de contrefacteurs (touchant principalement les produits de luxe ainsi que les biens de consommation comme les logiciels ou les CD). «La protection qu’offrent ces outils n’est pas absolue et ce pour plusieurs raisons», confirme un opérateur. Parmi ces raisons, il cite l’exportateur qui désire protéger mondialement son produit et qui doit déposer des brevets, marques et droits d’auteur dans toutes les parties du monde. Or, tout cela implique un budget important et, par ricochet, limite la protection à quelques zones géographiques. Le second handicap c’est que les Etats ne disposent pas toujours de ressources suffisantes (tribunaux, détection des violations…) pour gérer efficacement les entorses faites à la protection intellectuelle.
Quid des zones non couvertes ?
Aussi, les actions prises par les gouvernements en vue de protéger la propriété intellectuelle varient-elles d’un Etat à l’autre. La Chine, par exemple, aborde cette problématique de manière plus laxiste que les pays de l’Union européenne ou les Etats-Unis. Il est à noter que même si des règles internationales ont été définies (notamment au niveau de l’OCDE, de l’OMC…) il reste beaucoup à faire pour que la sécurité soit équivalente dans tous les pays du monde et que la propriété intellectuelle soit reconnue de la même manière en tout point du globe.
En effet, si l’action du gouvernement du pays avec lequel l’entreprise souhaite établir un courant d’affaires est faible dans ce domaine, ou contraire au renforcement du respect de la propriété intellectuelle, cette dernière court le risque de perdre sa compétitivité. Parce que dans ce cas de figure, les entreprises locales peuvent devenir rapidement d’excellentes imitatrices. D’après le même opérateur, la partie du monde la plus risquée en ce domaine est l’Asie : Chine, Indonésie, Malaisie, Singapour… et les Philippines qui détiennent le triste record de piratage de la propriété intellectuelle. Tout ceci met en exergue les risques qu’encourent les exportateurs nationaux dans les marchés étrangers après le calvaire de la prospection.
Or, dans ce contexte de crise internationale, la prospection s’avère plus qu’indispensable. Mais cela n’empêche que la prospection pourrait parfois s’avérer infructueuse. D’où la mise en place d’une assurance-prospection par la SMAEX, organisme chargé de gérer, pour son propre compte et sous le contrôle de l’Etat, l’ensemble des risques liés à une opération de commerce. Cette assurance garantit à l’exportateur qui recherche de nouveaux débouchés le remboursement jusqu’à 50% des frais engagés si le résultat de ces actions s’avère infructueux ou insuffisant. A noter que pour les zones couvertes, la prospection peut concerner tous les pays. Cette garantie couvre un large éventail de frais dont notamment : études de marchés, déplacements à l’extérieur, publicité, représentation à l’étranger. Le contrat d’assurance est établi sur la base du budget prévisionnel des dépenses de prospection préalablement agréés. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel à l’exportation ne dépasse pas 1 MDH et celles dont l’activité à l’export est récente, bénéficient de l’assurance-prospection simplifiée. Ce type de garantie fonctionne selon les mêmes principes que l’assurance-prospection normale. Comme avantage supplémentaire, elle donne à l’exportateur la possibilité de nantir son contrat afin d’obtenir le préfinancement de son programme de prospection.
Dans ce contexte de crise, les dispositions prises par la SMAEX consistent en l’augmentation des encours garantis sur les acheteurs étrangers, soit une plus grande prise de risque à travers un engagement plus renforcé de la SMAEX. On note par ailleurs la réduction du délai d’indemnisation en cas d’impayés pour conforter la trésorerie des sociétés exportatrices, la réduction des tarifs au titre des primes d’assurance-crédit, la baisse des dépôts de garantie effectués par les entreprises lors de la souscription du contrat d’assurance-crédit. «Le but est d’assurer l’augmentation de la couverture du risque pris par les exportateurs dont le comportement est hésitant de façon à mieux les accompagner et les aider à préserver leurs parts de marché», avait annoncé N. Lahrichi, présidente de la SMAEX dans une interview accordée à Finances News Hebdo. A côté de ces mesures, l’Etat a par ailleurs renforcé son appui via Maroc Export.
Toutes ces mesures sont très importantes, mais cela n’empêche pas de dire que les exportateurs sont également exhortés à innover et à faire de la qualité leur principal credo et ce dans un contexte de rude concurrence.