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Sociétés de financement
Publié dans Finances news le 30 - 06 - 2004

L’APSF a procédé, la semaine dernière, au renouvellement statutaire des membres du Conseil, conformément aux dispositions statutaires. Elle a aussi procédé à l’approbation du bilan et des comptes de l’exercice 2003.
Pour rappel, l’article 5 et 3 du statut interne de l’APSF stipule que les membres du Conseil sont élus parmi les dirigeants des sociétés membres et par les sections auxquelles ils appartiennent. Il stipule aussi que les noms des candidats ainsi élus sont soumis au Conseil à l’Assemblée générale pour ratification. Ce même article stipule que les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une période de trois années. De même, il est indiqué qu’un tiers du Conseil d’Administration est renouvelé chaque année et que les membres sortants sont rééligibles.
Par ailleurs, lorsqu’un administrateur cesse de faire partie du Conseil, les membres restants peuvent pourvoir provisoirement à son remplacement.
Depuis son assemblée générale du 26 juin 2003, l’APSF a enregistré la démission de trois administrateurs. Il s’agit de A. Boufahim (Sofac Crédit), Mohamed Torres (Eqdom) et Abdelfattah Bakhti (Maroc Leasing).
Le Conseil d’Administration, réuni respectivement le 18 mars et le 22 juin 2004, a coopté en leur remplacement, Bachir Fassi-Fihri, Ali Harraj et Abdellatif Abenouas, et ce pour la durée du mandat de chacun des administrateurs sortants restant à courir.
Par ailleurs, les mandats de Abdelkrim Bencherki (Diac), Abdellah Benhamida (Dar salaf), Abderrahmane Bennani-Smires (Crédor) et Chakib Bennani (Maghrebail) sont arrivés à échéance en juin 2004. Quatre postes étaient ainsi à pourvoir au sein du Conseil.
Conformément aux statuts de l’APSF, les deux sections réunies le 27 mai 2004 ont procédé à l’élection des membres du Conseil. La section Crédit à la consommation et à l’immobilier et Gestion des moyens a élu Abdelkrim Bencherki, Abdellah Benhamida, Majid Bennani Smires et Bachir Fassi Fehri.
La section Crédit-bail, affacturage, mobilisation de créances, cautionnement et warrantage a élu Chakib Bennani.
Durant l’Assemblée générale, il a été procédé, à l’instar de l’élection des nouveaux membres, à la lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’exercice 2003.
L’encours des sociétés de financement, membres de l’APSF, s’est établi à 35,7 milliards de DH à fin décembre 2003, en progression de 6,6% par rapport à fin décembre 2002.
Sur le plan interne, les sections se sont attelées à poursuivre leurs plans d’action. Sur le plan externe, la concertation avec les autorités monétaires et d’autres partenaires s’est poursuivie, avec pour but de protéger les métiers de financement. On peut citer, à ce titre, l’action de l’APSF ayant porté sur l’élargissement au plus grand nombre d’adhérents du Système d’aide à l’appréciation du risque. Le système d’aide au management de l’APSF a été alimenté de manière régulière, permettant ainsi aux sociétés de financement de disposer d’informations indispensables à leurs activités. Le niveau de provisionnement des créances en souffrance, atteint à fin 2003 par les sociétés membres, laisse penser que ces dernières auront respecté, dans les délais prescrits, les dispositions de la circulaire de Bank Al- Maghrib.
S’agissant des mesures réglementaires entrées en vigueur en 2003, nous pouvons citer la circulaire de BAM relative au droit de vigilance incombant aux établissements de crédit, ainsi que la révision de la gestion des crédits à taux d’intérêt variables. Les professionnels peuvent désormais convenir librement avec leur clientèle de la date de révision des taux variables, à condition que la première variation du taux intervienne dans un délai maximum de 15 mois suivant la date d’octroi du prêt.
Le niveau de provisionnement des créances en souffrance, atteint à fin 2003 par les sociétés membres, laisse penser que ces dernières auront respecté, dans les délais prescrits, les dispositions de la circulaire de Bank Al- Maghrib.
Concernant le crédit à la consommation, l’APSF a maintenu ses efforts pour que le taux maximum soit redéfini et ses modalités de calcul révisées. Elle a par ailleurs, entamé une réflexion avec la Caisse Marocaine des Retraites au sujet des crédits accordés aux fonctionnaires mandatés partant en retraite ainsi qu’au sujet du traitement des crédits que pourraient contracter les fonctionnaires déjà retraités.
En matière de crédit-bail, deux questions constituent l’essentiel des démarches entreprises auprès des autorités concernées : il s’agit de l’inscription des contrats de crédit- bail à la conservation foncière et l’amélioration de la procédure en matière de TVA.
L’APSF a aujourd’hui du pain sur la planche. Une responsabilité incombant à son nouveau bureau avec, à sa tête, le président Abdelkrim Bencherki appellé à faire face aux problèmes impactant de loin ou de près la profession.


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