* Deux mois après son adoption, larrêté portant homologation et rendant obligatoire lapplication des normes marocaines vient dêtre publié au B.O. * Plus dune cinquantaine de normes concernant les principaux secteurs industriels vient dêtre agréée par le département de Ahmed Reda Chami. Larrêté nouvellement publié est relatif à «la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de lamélioration de la productivité». Lobjet des nouveaux textes réglementaires est dintégrer de nouvelles normes, mondialement reconnues, dans la législation marocaine. Il faut rappeler que cest le département de lIndustrie et du Commerce qui est en principe chargé délaborer et de réviser les normes. En vue de préciser les dimensions qualitatives et dimensionnelles ainsi que les règles demploi de plusieurs règles régissant le secteur industriel. Cest le Conseil supérieur interministériel de la qualité ou de la productivité (C.S.Q.I.P) qui donne en premier son avis favorable aux divers projets de normes qui lui sont soumis avant que le département de Ahmed Reda Chami ne se prononce sur la liste définitive des normes admises comme étant des normes marocaines. Cest ainsi que pour les professionnels le nouvel arrêté dhomologation a fixé un délai de 6 mois pour en étudier le contenu. La question devient importante pour les marchés de lEtat et des établissements publics puisque les soumissionnaires, pour les divers contrats administratifs, doivent appliquer ces normes et les spécifier dans leurs cahiers des charges. La question de la difficulté dapplication de certaines normes nouvellement homologuées se pose le plus souvent et avec une grande acuité. Le dahir relatif à la normalisation industrielle a éludé la question en accordant notamment des dérogations qui peuvent porter soit sur la norme, soit sur le délai de sa mise en application. Au niveau procédural, la conformité aux normes homologuées signifie la délivrance dune attestation prouvant la conformité aux normes marocaines. Le label de qualité est, quant à lui, apposé sur certains produits et comporte dautres exigences particulières. Généralement, ce sont les agents relevant du département de la répression des fraudes qui sont chargés de contrôler lapplication des normes marocaines rendues obligatoires. Ainsi que dautres catégories dagents spécialement commissionnés pour les missions de contrôle. Pour sa part, le service de normalisation industrielle marocaine (S.N.I.M.A) est en principe chargé dinformer les industriels du contenu du nouvel arrêté, en mettant à leur disposition tous les moyens de communication disponibles. Les normes nouvellement publiées, lesquelles dépassent 50, peuvent à tout moment faire lobjet dune révision partielle ou dune annulation. Et ce sans délai pour toute norme révisée.
