Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du Bulletin Officiel n° 5814 du 3 rabii I 1431 (18 février 2010) - Dahir n° 1-09-237 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) portant promulgation de la loi n° 30-08 modifiant et complétant la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence,
-Décret n° 2-09-207 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) relatif a la fixation du modèle de la déclaration obligatoire du patrimoine et du récépissé de dépôt ainsi qu'a la valeur minimale des biens devant être déclaré,
-Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements,
-Décret n°2-09-608 du 11 safar 1431 (27 janvier 2010) modifiant et complétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique,
-Arrêté du premier ministre n°3-87-09 du 26 safar 1431 (11 février 2010) fixant la valeur minimale des biens meubles devant être déclarés par les personnes assujetties à la déclaration obligatoire du patrimoine,
-Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n°2317-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1346-02 fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'institut royal de formation des cadres relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
-Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2838-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement en capital-risque ne peut procéder à des emprunts,
-Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2839-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement en capital-risque au profit du conseil déontologique des valeurs mobilières, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement,
-Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 27-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation de normes marocaines,
-Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 26-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) rendant d'application obligatoire une norme marocaine,
-Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 28-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation de normes marocaines, -Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, et des nouvelles technologies n° 29-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, -Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 227-10 du 2 safar (18 janvier 2010) portant homologation de normes marocaines .
