* La réforme des normes marocaines de qualité semble poursuivre sa vitesse de croisière avec la publication de la loi 12-06. * Le système du management de la qualité figure également au cur des missions d'organismes d'évaluation de la conformité à ces normes. Cest un nouveau pas qui a été franchi par le gouvernement dans le domaine de la certification, normalisation et accréditation des organismes chargés d'appliquer la loi 12-06. Les projets de normes marocaines continueront d'être discutés au sein des commissions sous contrôle de l'Institut de normalisation. Ces commissions, faut-il le rappeler, font l'essentiel du travail puisque le législateur leur octroie aussi le droit de donner leurs avis sur les normes internationales ou régionales en vue de leur homologation. Les commissions ont aussi un rôle important dans le déroulement de l'enquête publique puisque l'examen des observations émises au cours de l'enquête demeure aussi de sa compétence. La loi marocaine a voulu maintenir un consensus autour de la décision d'homologation, ainsi que pour toute demande d'annulation. Pour sa part, le Comité marocain d'accréditation (COMAC) donne les avis favorables au département de Ahmed Reda Chami avant de désigner les organismes accrédités. C'est le Premier ministre qui désigne en principe le président de ce comité qui doit aussi élaborer, au cours de cette année 2010, un avis technique concernant l'accréditation et sensibiliser les divers opérateurs aux données du système marocain d'accréditation. Cependant, l'Institut de normalisation n'étant pas encore concrétisé c'est le département du Commerce qui centralisera ses missions jusqu'à sa mise en place. Toujours est-il que la réforme des normes marocaines semble poursuivre sa vitesse de croisière. La loi sur la protection du consommateur a été un jalon nécessaire pour accélérer la publication des nouvelles législations adoptées par les deux Chambres durant l'année 2009. Les décrets d'application de la loi 12-06 n'ayant pas encore vu le jour, la loi donne un délai d'un an à la Primature pour signer des décrets fournissant plus d'éclaircissements aux missions des organismes de contrôle et d'homologation des normes marocaines.
