Loi de Finances 2010 : Les acrobaties du Fisc

* Le projet présenté en Conseil de gouvernement.
* Le Fisc reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre.
* L’on a tendance, de plus en plus, à mettre abusivement en avant la dimension sociale des lois de finances.
Les grandes lignes du projet de Loi de Finances 2010 ont été présentées mardi dernier par l’argentier du Royaume devant le Conseil de gouvernement. Les grandes lignes seulement. Desquelles on retiendra quelques chiffres qui peuvent interpeller : un taux de croissance de 3,5%, une inflation limitée à 2%, un déficit budgétaire de 4% et une hausse de 20,4% de l'investissement public. Le tout sur la base d’un baril de pétrole à 75 dollars avec, en toile de fond, un environnement économique international empreint d’incertitudes.
Même si le contexte économique a fortement changé, le discours, lui, est donc resté le même. Mezouar, à l’instar d’ailleurs de son prédécesseur au ministère des Finances, n’a pas changé de rhétorique. Soulignant, on ne s’en étonne guère, «l’aspect volontariste» de ce projet de loi qui repose sur trois piliers essentiels : la promotion de la croissance économique afin de juguler les effets de la crise internationale, l'accélération du rythme des réformes et de la réalisation des politiques sectorielles et le renforcement de la cohésion sociale à travers une meilleure répartition des fruits de la croissance… A ce niveau, il faut croire que l’argutie sociale résiste à l’épreuve du temps et est, actuellement, constamment servie aux éventuels détracteurs de la Loi de Finances. Elle est même devenue un bouclier contre les diatribes en ce qu’elle concerne des domaines sensibles et importants comme l’éducation, la généralisation de la couverture médicale, l'accès au logement, un meilleur ciblage des populations nécessiteuses, etc.
Pourtant, et il semble utile de le rappeler de temps à autre, les différentes mesures initiées dans le domaine social, malgré leurs coûts importants, n’ont jusqu’à présent pas permis de juguler de façon structurelle les problèmes que rencontre l’économie nationale.
Le Fisc en avant
L’on ne peut s’empêcher de croire, dans ce contexte économique clair-obscur, où il est question de soutenir le pouvoir d’achat des ménages à travers, entres autres, la baisse de l’IR et le soutien des prix des produits de base, que le gouvernement reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre. Et de manière très subtile. En témoignent l’explosion des tarifs de la vignette automobile qui passent, pour certains cas, du simple au triple : une disposition introduite discrètement dans la Loi de Finances 2009 et qui entrera en vigueur dès début 2010.
De même, la rumeur faisant notamment état du passage de la TVA sur l’eau de 7 à 10% est loin d’être dénuée de fondement (voir page 7). Une étude aurait été d’ailleurs diligentée dans ce sens pour savoir qui devrait la supporter. Une étude évidemment trompe-l’œil quand on sait que la TVA est logiquement répercutée sur le consommateur final. La question est alors juste de savoir quand est-ce que cette mesure entrera en vigueur.
C’est dire que dès lorsque les détails de ce projet de loi de Finances seront rendus publics, les cris d’orfraie vont se faire entendre au sein de l’opinion publique.
On le sait, les arbitrages budgétaires sont les moments les plus difficiles dans le cadre de l’élaboration d’une Loi de Finances. Et aujourd’hui encore plus. Surtout que les répercussions de la crise financière internationale sur l’économie réelle serviront de prétexte pour légitimer toutes les mesures. Et c’est évidemment le Fisc qui sera livré à la vindicte populaire. Entre la fin de certaines exonérations fiscales et la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce projet de loi risque donc de créer beaucoup de surprises. Au motif de favoriser la maîtrise des équilibres macro-économiques au service de la croissance et de l’équilibre social.