Dérogations fiscales : L’immobilier et les professions libérales dans le viseur du Fisc

* Le gouvernement attaque les secteurs dont la contribution aux recettes de l’Etat est en deçà de leur potentiel.
* L’immobilier est en ligne de mire car le secteur bénéficie de 10% des dérogations pour un manque à gagner de 4 Mds de DH.
Plusieurs indicateurs laissent présager que le gouvernement veut réduire les niches fiscales, ou du moins en limiter les effets. Ces dispositions coûtent à l’Etat une perte de plus de 28 Mds de DH, selon les prévisions de la Loi de Finances 2010, soit une moyenne annuelle de 4% du PIB. En contrepartie, les effets escomptés ne sont pas toujours au rendez-vous. A cet égard, le ministère des Finances, sur recommandation de la Direction des impôts (DGI), devrait s’attaquer à ces niches. La démarche se fera secteur par secteur. La DGI dispose d’une base de données sur les activités qui sont passibles de fraude ou qui bénéficient abusivement de dérogations. Dans la ligne de mire, se trouvent les branches à fort taux de croissance, dégageant des marges conséquentes mais dont les recettes fiscales sont en deçà de leur potentiel. Depuis quelques années, le nombre des dérogations fiscales n’a cessé de baisser ou du moins de stagner. Elles étaient au nombre de
392 pour la Loi de Finances 2009, contre 393 pour le projet de 2010.
«Il ne faut pas oublier que le rôle de l’impôt n’est pas uniquement d’ordre budgétaire ou qu’il vise à renflouer les caisses de l’Etat, il est aussi d’ordre économique et social», a affirmé Youssef Oubouali, professeur de droit fiscal à la Faculté de droit de Settat. Il explique que «pour des raisons d’équité fiscale, le ministère des Finances et la DGI ont la responsabilité d’instaurer une certaine justice fiscale. Il est hors de question qu’un secteur ou une activité se base uniquement sur le paramètre fiscal pour assurer son survie ou fructifier son chiffre d’affaires. Alors qu’il est contribuable par excellence».
Parmi les secteurs les plus traqués par les agents du Fisc, figurent l’immobilier et les professions libérales. A cet égard, le ministère des Finances a ordonné des enquêtes sur ces activités. Pourquoi l’immobilier ? Parce que le secteur bénéficie de 10% des dérogations octroyées, causant un manque à gagner pour les recettes fiscales de près de 4 Mds de DH. Le timing de la recommandation de l’étude de Mc Kinsey et sa publication n’est pas fortuite. Salahedine Mezouar, ministre des Finances, veut contrer les lobbying à la Chambre des conseillers, puisque le texte a passé le stade de la Chambre des représentants pour décrocher des dérogations fiscales destinées au logement social.
Pour le secteur de l’immobilier, les conclusions de l’étude de Mckinsey font ressortir que le secteur peut dégager des marges bénéficiaires pouvant varier entre 15 à 20% pour le logement social, 30 à 50% pour le moyen standing et entre 50 et 100% pour le haut standing. Les professionnels du secteur sont montés au créneau pour dénoncer les résultats de l’étude. La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a estimé que «la campagne menée actuellement par la presse est une volonté délibérée de dénigrer le secteur». La fédération regette l’approche adoptée, «centrée essentiellement sur les marges des promoteurs, en cette conjoncture relativement difficile pour le secteur et à un moment où un processus de concertation entre les opérateurs et les partenaires publics est lancé pour sortir de cette situation de crise».
Le gouvernement étudie la possibilité d’autres alternatives aux incitations fiscales pour doper le logement social comme l’aide directe aux personnes éligibles.
Pour la question des marges, la FNPI estime que le haut standing ne représente que 5% du marché et qu’il connaît beaucoup de difficultés en matière de commercialisation.
S’agissant de l’habitat social, la FNPI réitère qu’ «aucune marge ne peut être dégagée dans les conditions actuelles du marché, sachant que le prix du foncier a atteint, principalement dans les grandes agglomérations, des niveaux de prix incompatibles avec la concrétisation d’une rentabilité acceptable, eu égard aux exigences de qualité et de sécurité prônées par la profession ».
Outre le secteur de l’immobilier, les professions libérales sont également sous les projecteurs du Fisc. Les découpages des agents de la DGI ont conclu que l’évasion fiscale est très élevée, surtout chez les médecins, notamment en ce qui concerne les déclarations de revenus. Les mouvements dans les comptes bancaires ou les déclarations chez les compagnies d’assurance donnent quelques indications sur le chiffre d’affaires réalisé.
Face à la baisse des recettes fiscales et l’incapacité de l’élargissement de l’assiette de produire des effets dans l’immédiat, le gouvernement a recours au contrôle, au recouvrement et à la traque des niches fiscales.