Finances publiques : Un revirement de tendance en 2010

* Face à l’ampleur de la crise, le Maroc, à l’instar d’autres pays, a mis en place des mesures visant l’amélioration du pouvoir d’achat, l’emploi et l’investissement.
* A fin août 2009, le solde budgétaire s’est contracté de façon significative en comparaison à la même période de 2008.
* Les pronostics font montre d’une nouvelle contraction du solde budgétaire en 2010.
L’amélioration progressive de la situation des finances publiques, observée au cours des années récentes, pourrait connaître un revirement de tendance au cours de l’année 2009, voire en 2010. Selon les analystes du Centre Marocain de Conjoncture, un tel revirement n’est pas propre à l’économie marocaine. La plupart des pays ayant été frappés de plein fouet par la crise financière risquent de connaître le même sort.
En effet, en vue d’atténuer les effets collatéraux de la crise économique internationale, les pouvoirs publics ont mis en place un arsenal de mesures. Celles-ci ont pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat, l’emploi et de soutenir les entreprises. Ces mesures vont certainement se traduire par un fléchissement des recettes, une hausse des dépenses et, par conséquent, un creusement du déficit budgétaire.
Sur le plan international, les gouvernements et les banques centrales ont mobilisé d’importants moyens en vue de secourir le système financier qui risquait à tout moment de s’écrouler.
Des plans de relance ont été ainsi mis en place en vue d’éviter à la demande de s’inscrire dans la phase dépressive.
« A court terme, les efforts déployés par les gouvernements sont focalisés sur la levée des craintes qui pèsent sur les finances publiques quant à leur soutenabilité à long terme», apprend-on dans un communiqué du Centre Marocain de Conjoncture.
En matière de politique fiscale, il faut rappeler que le Maroc s’inscrit parfaitement dans cette tendance.
Les principales mesures fiscales adoptées au cours des dernières années ont eu pour but de baisser la charge fiscale et d’élargir l’assiette en vue d’assurer une plus grande longévité à la réforme entamée en 2005.
Le taux de l’IS a subi un processus de réduction continu, passant de 45% en 1987 à 35% en 1996 et à 30% à l’occasion de la Loi de Finances 2008. Cette dernière réduction de 5 points a été la plus importante depuis 1993.
Quant au secteur financier, le taux de l’IS qui lui est appliqué a été réduit de 39,6% à 37%.
D’autres mesures ont été prises pour soutenir les PME. Il s’agit du dispositif visant à les encourager à renforcer leur capacité de financement. Ainsi, les PME bénéficient, en matière d’IS, d’une réduction égale à 20 % du montant de l'augmentation de capital réalisée par ces entreprises, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus.
Contraction du solde budgétaire
En vue de se conformer aux engagements du gouvernement visant la réduction de la charge fiscale sur les salaires, la Loi de Finances 2009 a introduit une importante mesure de réaménagement du barème d’imposition de l’IR en réduisant le taux marginal de 42 à 40% puis de 40 à 38%, respectivement en 2009 et 2010. Quant au seuil du revenu exonéré, il passera de 24.000 à 27.000 dirhams en 2009 et de 27.000 à 30.000 dirhams en 2010. De plus, les autres tranches du barème d’imposition ont été réaménagées.
En outre, dans le but de favoriser l’épargne, la durée minimum du contrat d’assurance-retraite durant laquelle l’intéressé peut déduire du revenu global imposable les cotisations et primes versées au titre de la retraite complémentaire, a été ramenée de 10 à 8 ans.
Ces mesures, semble-t-il, ont pour but non seulement de légitimer les prélèvements fiscaux, mais surtout de préserver la paix sociale nécessaire à la promotion de l’investissement. Bien qu’elles soient jugées insuffisantes par le milieu des affaires en raison de l’hostilité du contexte et l’ampleur des défis, elles se sont traduites par un fléchissement des recettes fiscales. Au terme des huit premiers mois, la baisse des recettes s’est établie à 6,3% pour atteindre un peu moins de 120 Mds de DH, contre 127 Mds de DH un an plus tôt.
Ajoutons à cela qu’au cours de l’année 2009, certaines activités ont présenté des signes d’essoufflement sous l’impact de la crise économique et de l’atonie de la demande étrangère.
« Cet état de fait a poussé les banques à accorder moins de crédits aussi bien aux entreprises qu’aux ménages», commente un économiste.
Cela a induit une légère contraction de l’activité économique, soit 0,7% comparativement à 2008. D’aucuns estiment qu’en 2010 la dynamique de la croissance sera nettement moins accélérée qu’elle ne l’était au cours de ces deux dernières années. Le taux de croissance prévisible pour 2010 est de 3,2%. Ce résultat, néanmoins positif, est le fruit d’une politique monétaire plus souple et de la reprise espérée de la demande étrangère.
A fin août 2009, le solde budgétaire s’est contracté de façon significative, en comparaison à la même période de 2008. De 8,1 milliards d’excédent, le solde budgétaire est resté positif, mais nettement inférieur à son niveau enregistré à pareille époque de l’année écoulée. Son niveau s’est établi, à fin juillet, à un peu plus de 5 milliards de dirhams marquant ainsi, d’une période sur l’autre, un repli de presque - 57%.
En dépit des incertitudes concernant principalement les conditions nécessaires à la réalisation d’un déficit budgétaire soutenable, à même de stimuler notre économie, les responsables de la gestion des finances publiques au Maroc se doivent de maintenir l’élan permettant une amélioration de l’activité sociale et économique. Et pour atteindre ces objectifs, il faut à la fois une amélioration des recettes et une maîtrise des dépenses sans pour autant compromettre la croissance.