IFRS : Quels impacts sur les comptes des sociétés cotées ?

* Le CDVM avait recommandé leur application aux entreprises cotées à partir de 2007.
* Dix sociétés cotées à la Bourse de Casablanca ont fait le choix de basculer vers ce référentiel.
* Plusieurs éléments bilanciels et d’exploitation changent, ce qui affecte la valorisation et le résultat des sociétés.
Les informations comptables ont toujours constitué, pour les différents partenaires d’une société, le support d’analyse, de contrôle et de prise de décision. Actionnaires particuliers ou institutionnels, créanciers, Administration fiscale et analystes financiers, tous utilisent ces informations, chacun dans un but, avec le besoin qu’elles soient fiables et qu’elles reflètent l’image réelle de la société. Au Maroc, les normes comptables ont été en grande partie inspirées des normes françaises, conçues pour mettre en avant davantage l’aspect juridique et fiscal des états financiers que leur aspect économique. A titre d’exemple, une machine acquise en leasing ne figurera nulle part dans l’actif d’une société, même si celle-ci l’exploite dans son process de fabrication, qu’elle va la conserver pendant plusieurs années et qu’elle pourrait la garder à la fin, et ce pour l’unique raison que, sur le plan juridique, la machine n’est pas inscrite à son nom ! Ces considérations biaisent ainsi la sincérité des informations comptables qui, entre autres, servent à des analystes financiers pour émettre des recommandations au sujet d’une société donnée, à des actionnaires actuels ou potentiels pour acheter, vendre ou conserver leurs actions.
Si aux États Unis ou en Europe, cette manière de présenter les comptes a changé avec l’adoption du référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) qui, lui, fait ressortir la réalité économique de l’entreprise, le Maroc, lui, rattrape son retard lentement. Une circulaire du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) précise qu’à compter de l’année 2007, les groupes cotés au premier compartiment de la Bourse de Casablanca peuvent publier leurs comptes consolidés, soit selon la législation marocaine, soit selon les normes IFRS. Actuellement, dix sociétés cotées publient déjà selon les normes IFRS et d’autres s’y préparent encore. Maroc Telecom a été le premier à franchir le pas. Sa cotation à la Bourse de Paris en a été la principale raison. Holcim Maroc l’a fait, entre autres, pour se conformer aux normes de sa maison-mère en matière de reporting. Le groupe ONA ( et par ricochet l’ensemble de ses filiales) a adopté les mêmes normes en raison de son ouverture à l’international et sa double cotation (Paris et Casablanca)… Mais quelle que soit la raison du choix, la publication selon ces normes «constitue pour les dirigeants des instruments de gestion plus efficients, pour les analystes des informations économiques plus proches de la réalité afin d’émettre les bonnes recommandations et, pour les actionnaires actuels ou futurs, un support fiable pour prendre les bonnes décisions d’investissement», explique un analyste financier de la place.
La présentation
des comptes change.
Il faut dire qu’il existe de nombreuses différences entre les normes IFRS et celles de chaque pays. Dans le cas du Maroc, il existe des différences tant au niveau de la présentation des comptes qu’au niveau de leur formation. À commencer par le bilan.
Au niveau de la présentation des comptes, le classement n’est pas le même dans les normes marocaines que dans les IFRS. Ces dernières répartissent en effet les actifs d’une société en actif courant et non-courant, de même pour le passif. Le non-courant représente les ressources et les emplois dont la durée dépasse une année, et le courant ce qui est inférieur à cette durée, et ce quel que soit l’objet de ces emplois et ressources. À titre d’exemple, même si une société contracte un crédit d’investissement, il sera classé parmi les passifs courants si sa durée est inférieure à une année.
Les immobilisations en non-valeur ne figurent pas dans un bilan IFRS. Étant par nature des charges et non pas un patrimoine, leur constatation se fait au niveau du compte de résultat. Au passif, la part des fonds propres qui revient aux actionnaires minoritaires est mise en exergue, contrairement au système actuel. En outre, le bilan IFRS intègre une partie du hors bilan actuel, comme les produits dérivés. Les immobilisations prises en crédit-bail, elles, sont intégrées dans l’actif et leur contrepartie figure dans les dettes à long terme. Et ce n’est pas tout, il y a plusieurs autres reclassements qui peuvent changer de manière significative la valeur des entreprises (voir le cas du groupe ONA ci-contre). Mais c’est incontestablement la notion de la juste valeur qui affectera nettement leur patrimoine. En ce sens qu’elle impose aux sociétés l’évaluation à la valeur du marché de certains biens qu’elles possèdent. Cette notion vient s’opposer à celle employée actuellement, basée sur les coûts d’acquisition (coût historique) et leur amortissement éventuel ainsi que sur la nécessité de prudence. Ce principe rend la valeur des sociétés plus volatile, car à chaque publication elles doivent comptabiliser les gains et les pertes latents, si la valeur de marché des actifs évolue.
Au niveau du compte de résultats, les normes marocaines exigent une présentation par nature de produits et de charges, alors que les IFRS donnent le choix aux entreprises entre cette présentation et une autre basée sur un classement par centres de dépenses (administration, production, commercial...). Pour le chiffre d’affaires, il doit tenir compte des remises et rabais accordés, contrairement aux normes marocaines où ils sont comptabilisés dans un compte spécifique. Concernant le calcul des amortissements, il obéit au rythme de dépréciation économique des actifs. Aucun mode ni durée d’amortissement fiscale ne sont imposés.
Du côté des frais financiers, il y a lieu, dans le compte de résultats, selon la méthode IFRS, de déterminer le coût de l’endettement net, incluant entre autres, les frais de dossier d’octroi de l’emprunt, les frais d’enregistrement… Le résultat non-courant, pour sa part, disparaît totalement du compte de résultat. Les éléments qui le constituent sont tout simplement répartis selon leur objet et leur nature dans le résultat d’exploitation. Et au niveau du résultat net, les normes internationales exigent de mentionner le bénéfice par action… La liste est loin d’être exhaustive, d’autres différences existent presque partout dans les états financiers.
Tout cela est, bien entendu, dans l’intérêt des investisseurs et des créanciers, vu le degré élevé de la transparence et la logique plus économique dans l’établissement des comptes. Ce changement représente, pour une entreprise, un investissement lourd en termes d’argent et de temps, ce qui peut constituer un frein au passage à ces normes. Mais tôt ou tard, toutes les entreprises, même celles qui ne sont pas cotées en Bourse, devront changer de référentiel. Autant, donc, s’y préparer dès maintenant !