Les efforts menés par l'Administration en matière d'harmonisation et de modernisation fiscales sont très louables. La dernière en date, et qui figure dans la Loi de Finances 2005, concerne la réforme de la TVA. Dans son ouvrage qui vient de paraître sur cette taxe, le fiscaliste marocain Rachid Lazrak traite de la réforme que veut introduire l'Administration tout en formulant un certain nombre de réflexions. Au moment où l'Administration fiscale exprime son vu d'apporter des réformes importantes en matière de taxe sur la valeur ajoutée, Rachid Lazrak, fiscaliste et membre de la Commission juridique et fiscale de lAssociation marocaine des sociétés par actions (ANMA), a publié un ouvrage consacré au dit impôt. Cet ouvrage sinscrit dans le cadre des autres travaux consacrés aux grands impôts, à savoir l'IGR et l'IS. Partant du principe que la TVA relève de l'imposition du chiffre d'affaires des personnes physiques et des sociétés et que tout consommateur est concerné par cet impôt, l'auteur a mis ainsi à leur disposition un ouvrage auquel ils peuvent se référer chaque fois qu'ils sont confrontés à un problème. Cet ouvrage se veut un instrument de travail clair et exhaustif, mais aussi un support de réflexions et de propositions. L'auteur a rappelé l'histoire de la TVA qui est une «invention française» adoptée aujourd'hui par plus de 120 pays, dont le dernier est l'Inde où des grèves importantes ont eu lieu dernièrement en guise de protestations. Principe de la réforme Cet ouvrage comprend pour la première fois «Le livre des procédures fiscales» qui regroupe les dispositions législatives relatives aux règles de contrôle et au contentieux, prévues à l'origine dans les textes de loi concernant la TVA, l'IS, l'IGR et les droits d'enregistrement, et ce dans la perspective de la mise en place d'un code général des impôts. Rachid Lazrak estime que la mise à niveau d'un texte régissant la TVA qui date du 1er avril 1986 s'avère aujourd'hui nécessaire. Parce que depuis 1986, le Maroc a évolué sur les plans économique et social; d'où la nécessité de tenir compte de ces mutations en matière de TVA. L'Administration annonce de son côté que cette réforme est en effet programmée sur trois ans avec l'abandon de toute exonération sauf pour les opérations de transport international et les exportations. L'ouvrage sur la TVA traite de la réforme que veut introduire l'Administration selon deux actions: réduire le nombre des taux applicables en matière de TVA comme elle l'a fait en matière de droits d'enregistrement et élargir l'assiette de la taxe en y incluant des activités hors champ ou exonérées. L'Administration fiscale subit une pression à plusieurs niveaux : dabord au niveau des besoins budgétaires. Vient ensuite la pression émanant de milieux corporatistes, sans oublier celle des institutions financières internationales. Mais encore faut-il que l'Administration ne se contente pas de chercher la facilité. Concernant tout particulièrement l'aspect de justice fiscale, il faut agir avec prudence sachant bien que la TVA, comme tous les impôts indirects, est un impôt injuste par nature et qu'il est supporté en fin de parcours par le consommateur final. Sur ce plan, le point de vue du patronat relatif à la réforme de la TVA est le suivant : réduire le nombre des taux, mais en limitant les exonérations. Par ailleurs, l'auteur a mis l'accent sur des pièges à éviter en matière de TVA. Des écueils à éviter Ainsi, et toujours dans un sens de modernisation, de simplification et d'harmonisation de la TVA, la taxe due par les services rendus par tout agent ou courtier d'assurance n'a pas sa place dans la loi 30-85 et au cas où elle devrait y être maintenue, ses modalités d'application devraient être mieux cernées. La règle du «butoir» a été également évoquée dans la mesure où l'entreprise, soumise dans les activités qu'elle exerce à des taux différents aussi bien en amont qu'en aval, dispose d'un crédit TVA de manière permanente et parfois infinie alors qu'elle souffre de problèmes de trésorerie. Une autre interrogation a été soulevée dans la mesure où seuls les biens d'équipement, matériels et outillages acquis par le Croissant rouge marocain ou encore les associations à but non lucratif s'occupant des personnes handicapées sont exonérés de la TVA, alors que les autres associations qui oeuvrent dans un but charitable, scientifique, culturel, littéraire, éducatif demeurent soumises à l'impôt. R. Lazrak estime que la solution aurait été d'accorder cette exonération à toute association reconnue d'utilité publique. Toujours est-il que Lazrak considère le système fiscal marocain comme étant sur la voie de la modernisation, comparativement à d'autres pays à développement similaire. Mais cela n'empêche qu'il demeure sujet à des améliorations.
