Nouveau Code de la route : Le spectre de la grève plane sur le projet

* Plusieurs syndicats ont annoncé un mot d’ordre de grève pour le 20 septembre prochain afin de dénoncer le code et appeler à son amendement.
* Des décrets d’application devraient entrer en vigueur à partir d’octobre, nécessitant une large concertation avec les autorités concernées.
Le code de la route a passé le stade législatif pour entamer sa phase d’application. Son entrée en vigueur est prévue pour le début d’octobre 2010. Ce projet fait partie des lois les plus controversées et les plus disputées entre le gouvernement, d’une part, et les partis politiques et les professionnels, d’autre part. Malgré la promulgation de la nouvelle loi, le spectre de la grève menace son application.
Déjà plusieurs syndicats ont annoncé un mot d’ordre de grève pour le
20 septembre, soit dix jours avant l’entrée en vigueur effective du projet. Ces représentations, notamment celles des chauffeurs de taxis et des transports routiers de marchandises, évoquent toujours le même argument : le permis à points et les amendes. «Nous sommes pour le nouveau code de la route. Nous n’opposons pas le refus pour le refus. Mais encore faut-il qu’il soit en adéquation avec les réalités marocaines. On ne peut pas calquer un projet sur celui des pays développés qui ont un niveau de développement et un pouvoir d’achat largement supérieurs à ceux du Maroc», a expliqué un syndicaliste de Casablanca. Il a souligné que «nous sommes pour la plupart des journaliers, nous travaillons à la tâche. Le permis de conduire est notre seul fonds de commerce. Une fois que nous aurons consommé nos points, nous serons au chômage. D’autant plus que les nouvelles amendes dépassent nos capacités de payement».
Karim Ghellab avait engagé plusieurs bras de fer avec les professionnels pour mener à bien son programme et il compte mener son projet jusqu’au bout. Une première campagne de communication après la promulgation du code a été lancée. Une autre est annoncée pour les semaines qui viennent. Pour ce faire, le ministre du Transport et de l’Equipement annonce un budget de 30 MDH. «Le code de la route doit être bien expliqué. Il y a beaucoup de choses inexistantes qui ont été véhiculées par les détracteurs de cette loi», a souligné Ghellab.
Mais il faut dire aussi que la multitude des représentants du secteur du transport routier n’a pas servi l’action de Ghellab. Si le ministre a pu convaincre, la plupart des syndicats demeurent réticents, plus d’une soixantaine d’entités. Les centrales nationales n’ont aucun contrôle sur certaines représentations régionales et cette situation remet en cause la nécessité de mettre à niveau le secteur.
Pour l’institution du nouveau code, des décrets d’application devraient entrer en vigueur. Il s’agit de l'adoption d'un guide unifié, actuellement en cours de finalisation avec le ministère de la Justice, la Gendarmerie royale et la Sécurité nationale, qui deviendra une référence en matière de mise en œuvre de la nouvelle réglementation. L'élaboration de ce guide a tenu compte des dispositions du code visant à limiter le pouvoir discrétionnaire des agents de contrôle, l'utilisation des instruments de contrôle, et la présentation, dans la mesure du possible, de preuves afin de conférer au constat la crédibilité et la transparence requises. Il a été également procédé à l'établissement des cahiers des charges relatifs aux auto-écoles, aux établissements d'éducation à la sécurité routière et aux réseaux du contrôle technique. Au programme figure également la mise en place des 150 radars fixes installés le long des principaux axes de circulation.
Il est à rappeler que l’histoire de ce nouveau code de la route a connu plusieurs soubresauts.
A deux reprises, ce projet avait été bloqué et amendé sous la pression des grèves en série des transporteurs. Les montants des amendes et le permis à points sont les principaux désaccords qui ont longtemps retardé sa mise en application. La nouvelle loi prévoit en effet de nouvelles dispositions. Quelque 80 amendements ont été introduits au projet comparativement à la mouture initiale.
Ces amendements concernent particulièrement la durée de dépôt en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenus dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois catégories selon la gravité de l'infraction, alors que les peines privatives de liberté en vigueur ont été maintenues.
Parmi les obligations de ce nouveau code, figure celle d’avoir un permis de conduire pour tous les engins motocycles ou autres tracteurs agricoles qui empruntent la voie publique. Pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3, l’ancien code les dispensait de cette obligation. Dans la nouvelle loi, il n’y a aucune distinction de cylindrée.
Pour le permis provisoire, sa date de validation est de deux ans, contre une année dans l’ancienne formule. Par la suite, le permis sera valable pour une période de dix ans et son titulaire devra subir une visite médicale à chaque échéance. Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, cette visite est obligatoire tous les deux ans. Pour les professionnels, le permis est valable cinq ans. A la fin de chaque période, le titulaire est tenu de suivre une formation sur la sécurité par des organismes agréés par l’Administration.
L’un des faits saillants du nouveau code est relatif aux sanctions pénales et administratives qui varient selon la gravité de l’infraction.