* Une étude de faisabilité est à l'ordre du jour en vue de mettre en place, à partir de 2011, une école nationale de protection sociale. * En 2009, il a été élaboré un avant-projet de loi portant code de la mutualité. Une refonte globale des dispositions de la loi actuelle qui date de 1963. La Conférence internationale tenue récemment sous le thème : «Le statut de la mutualité et la gouvernance», témoigne de l'intérêt accordé par la haute sollicitude royale au mouvement mutualiste. Cette rencontre est la deuxième du genre organisée au Maroc, après celle tenue à Marrakech en 2002. La problématique de la refonte du système des mutuelles et de la couverture médicale n'est pas propre au contexte marocain, elle est aussi au cur des débats et des discussions sur le plan international. Plusieurs pays ont été amenés à relever les défis y afférents d'autant plus amplifiés par un contexte mondial aux mutations profondes. Sur le plan national, les convergences sociales sont au cur des discussions (mise en place de l'AMO, refonte de la sécurité sociale, réforme du code du travail ). Le Maroc s'est également engagé depuis quelques années dans le processus de réforme de son système de retraite. En effet, il est à noter que l'efficacité d'un système de protection sociale, et sa capacité à faire face aux enjeux économiques, est liée à l'efficience de ses organismes gestionnaires. Et c'est là où le bât blesse. Conscient de l'importance des ressources humaines dans ce type de projet, le ministre de l'Emploi et de la Formation, J. Rhmani, a annoncé dans son discours le lancement d'une étude de faisabilité en vue de mettre en place, à partir de 2011, une école nationale de protection sociale qui sera au service de la professionnalisation des corps de métiers exercés au sein des institutions et des organismes de son champ de compétence. Les conférenciers étaient unanimes sur le développement de l'action mutualiste qui est indissociable d'une nouvelle approche des mutuelles fondée sur la bonne gouvernance. Par bonne gouvernance, on entend une position claire au niveau de la prise de décision, de l'instauration des règles prudentielles, de l'initiation d'audits internes et externes et, surtout, de l'organisation à temps d'élections des organes de gestion qui reflètent et respectent la volonté des adhérents. Des écueils à éviter Le Maroc compte actuellement à son actif une trentaine de mutuelles opérant dans différents secteurs d'activité et une union des mutuelles du secteur public (CNOPS) qui, depuis 2002, a été chargée de la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Il faut reconnaître que les mutuelles ont joué un rôle moteur dans le domaine de l'économie sociale à travers la couverture contre le risque maladie de plus de 4,5 millions de bénéficiaires, dont 1,5 million d'adhérents. Toutes les évolutions ayant marqué un tant soit peu le système de couverture médicale après l'avènement de l'AMO, militent en faveur d'une refonte du cadre législatif et réglementaire. Ainsi, en 2009 il a été élaboré un avant-projet de loi portant code de la mutualité. Il s'agit en fait d'une refonte globale des dispositions de la loi actuelle qui date de 1963 visant une reformulation plus explicite sur le rôle des mutuelles dans le domaine de la prévoyance sociale. Ce projet a fait l'objet d'un large débat avec toutes les parties prenantes, puisqu'il a été présenté aux partenaires sociaux et à l'ensemble des mutuelles. Il a été également soumis, pour avis, au Conseil supérieur de la mutualité où siègent les représentants des administrations, des syndicats, des mutuelles et autres organisations professionnelles. L'ambition du corps de métier est de se doter d'un cadre juridique de la mutualité à même de répondre aux objectifs stratégiques de la réforme du système de la protection sociale. Le Maroc dispose d'une gestion divisée entre l'ambulatoire et l'hospitalier. Ce qui en soi n'est pas sain parce qu'on assiste aujourd'hui à une évolution importante et rapide des soins hospitaliers vers ceux ambulatoires. Ce qui veut dire qu'on peut réduire les coûts hospitaliers et avoir une augmentation des soins ambulatoires. L'autre élément important est que plus de 40% des frais vont vers le médicament. Ce qui est énorme. Administrer des médicaments ayant la même molécule pourrait s'avérer coûteux pour le système mutualiste mais aussi dangereux pour le patient. Il serait plus souhaitable d'avoir un profil de prescripteur comme sous d'autres cieux. A côté de ces écueils, on retrouve l'arnaque, la constitution des réseaux (médecins, pharmaciens et laboratoires) qui sont devenus monnaie courante à telle enseigne que le patient a perdu confiance dans le système de santé.
