Comme chaque année, les propriétaires de véhicules devront s'acquitter de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAV), également appelée vignette, entre le 1er et le 31 janvier 2021. Les tarifs restent inchangés au titre de la Loi de Finances 2021. Cependant, quelques modifications ont été introduites concernant les vignettes impayées. Voici ce qu'il faut retenir. Les prix de la TSAV restent inchangés pour toutes les catégories de véhicules. Il s'agit de 700 DH pour les véhicules à moteur gasoil de moins de 8CV, et de 350 DH pour les moteurs essence de la même capacité. La TSAV s'élève à 1.500 DH pour les véhicules à gasoil de 8 à 10 CV et à 650 DH pour les voitures à essence de la même capacité. Le prix s'élève à 6.000 DH pour les personnes possédant un véhicule gasoil de 11 à 14 CV contre 3.000 DH pour un véhicule à essence de la même capacité. Enfin, pour les véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le tarif est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur gasoil. Petite piqûre de rappel, la loi de finances 2019 a mis en place trois nouvelles mesures de paiement, dont voici un ressassement. Il s'agit en premier lieu de l'éxonération des véhicules destinés au transport mixte et dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilos, de la TSAV. Ceux-ci ne sont donc pas tenus de payer la vignette. Pour les propriétaires de véhicules dont le poids est supérieur à 9.000 kilos, ceux-ci ont la possibilité de s'acquitter de la TSAV en deux versements égaux. Le premier est à effectuer avant la fin du mois de février de l'année courante, tandis que le deuxième doit être effectué avant la fin du mois d'août de chaque année. Pour les véhicules mis en circulation au cours des 6 premiers mois de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l'année, doit être acquittée en deux versements: La première fraction doit être versée dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise. La deuxième fraction doit être versée, au plus tard à la fin du mois d'août de la même année. Pour les véhicules mis en circulation au cours des 6 derniers mois de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise. Pour les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) dont le poids total en charge est supérieur à 3.000 kilos et destinés à usage professionnel, ceux-ci sont soumis à la TSAV, dont le tarif sera fixé selon le poids. Quant aux véhicules de type quatre roues motrices (4x4) à usage non professionnel ceux-ci resteront soumis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids. Concernant les vignettes impayées, la Loi de Finances 2021 prévoit qu' "à compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s'il n'est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l'année d'imposition en cours ou de l'exonération de cette taxe”. Passé le délai de paiement réglementaire allant du 1er au 31 janvier 2021, les retardataires seront assujettis à des pénalités dont le taux de majoration est de 15% sur le premier mois, puis de 0,5% sur chaque mois ou fraction de mois suivants. Il est possible pour les propriétaires des véhicules de s'acquitter de la TSAV auprès des agences bancaires, des sites e-banking et mobile banking des banques partenaires, des guichets automatiques bancaires ainsi que des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement et des sites internet des prestataires de services de paiement. Pour le paiement sur GAB, E-banking et mobile-banking, il faut compter 5,50 DH de plus. Sur internet, les coûts engendrés s'élèvent à 12 DH. Quant au paiement en liquide dans les agences bancaires et autres points de paiement, il faudra ajouter 23 DH au tarif affiché de la taxe.
