D'après les médias français, le "pass sanitaire" sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis des mesures qui limitent les atteintes aux libertés individuelles. Ce laissez-passer conditionnera l'accès aux grands événements de plus de 1000 personnes à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination, ajoute la même source. "En réservant l'application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n'avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n'a pas méconnu l'étendue de sa compétence", souligne le Conseil Constitutionnel dans un communiqué. Il estime que la notion d'activité de loisirs auquel "le pass" est restreint, "n'est ni imprécise ni ambiguë" et "exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle". Le Conseil Constitutionnel a donné un feu vert à l'ensemble de cette loi qui organise le régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire, alors que l'épidémie connaît une décrue depuis quelques semaines couplée à une accélération de la campagne vaccinale. A rappeler que la France était parmi les pays à tester l'interopérabilité du système sanitaire qui contient un code QR indiquant que son titulaire a été vacciné, il est destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter la libre circulation. * Covid-19/ saison estivale: La Commission européenne dévoile son projet de certificat vaccinal
