Recherche et innovation : le Maroc renforce sa participation dans le Partenariat PRIMA    Activité industrielle : agroalimentaire et métallurgie, les locomotives de la reprise    Mohamed Mitali : "Les contrôles douaniers retardent les transporteurs à Tanger Med"    Mine de Zgounder : Aya Gold & Silver identifie une nouvelle zone minéralisée    Industrie Pharmaceutique : Pfizer confie la direction du Cluster Afrique du Nord à Ouardia Djoudjai    Plaques d'immatriculation bilingues : les sources d'une polémique… Ce qu'il faut savoir    Fès-Meknès : accélération du déploiement des "Ecoles pionnières"    INRA. La fertilité des sols révélée à haute résolution    GERD : L'Ethiopie inaugure le plus grand barrage d'Afrique    Athlétisme. 30 marocains à Tokyo    Sécurité régionale : Barrow et Embaló resserrent les liens    Numérique. Un pont entre Abuja et Praia    Mawuto Tossa, premier Africain lauréat du prestigieux Prix J.B. Scott 2025    Maroc-Chine: partenariat commercial atteint un niveau record    Les prévisions du mercredi 10 septembre 2025    UE : Dimiter Tzantchev prend ses fonctions à Rabat    Yassine Bounou décroche le prix du meilleur arrêt en Saudi Pro League    WeCasablanca International Challenge 2025 : la métropole en mode sport urbain    La douane traque les huiles moteur contrefaites provenant d'Espagne    Après la TICAD9, le Polisario se prépare à participer au 7e sommet UA-UE    Maroc : Le PJD et Al Adl wal Ihsane condamnent la frappe israélienne sur le Qatar    France : Le premier ministre François Bayrou présente la démission de son gouvernement    Fès-Meknès : Amine Tahraoui s'enquiert de l'avancement de projets sanitaires    Plus de 1200 artistes boycottent les productions israéliennes impliquées dans le génocide en Palestine    La Fondation Dr Leila Mezian inaugure l'« Espace Amazigh » au cœur de l'Alhambra de Grenade    Côme et Fàbregas relancent la piste Hakim Ziyech    Le Maroc condamne vivement l'agression israélienne odieuse et la violation de la souveraineté de l'Etat frère du Qatar    Partenariat: L'Institut Amadeus signe un MoU avec l'Emirates Center for Strategic Studies and Research    La police de l'environnement et les droits de l'Homme au menu du prochain Conseil de gouvernement    Nasser Bourita s'entretient avec Sergueï Lavrov en pleine préparation de la 8ème Commission Mixte    Retraite de haut niveau sur l'avenir des relations euro-méditerranéennes »    Météo : Averses orageuses avec chutes de grêle et rafales de vent prévues ce mardi    De Lorient à Lusaka : Igamane enchaîne les coups d'éclat    Omar El Hilali, débuts discrets mais inoubliables avec les Lions de l'Atlas    Musique : décès du maître gnaoua Mustapha Baqbou    Un marroquí muere en un accidente de coche en el norte de Italia    Maroc : Les anti-normalisation appellent à boycotter le Forum mondial des femmes pour la paix    Après avoir affronté les Lions de l'Atlas, Badou Zaki hospitalisé au Maroc    Países Bajos: Un testigo clave en el juicio de Ridouan Taghi será liberado próximamente    Prépa CDM féminine de futsal : Italie - Maroc ce mardi    Sahara : Quand Staffan de Mistura met le Polisario et l'Algérie dans le même panier    Un élève rend hommage à son professeur après 22 ans : une Omra en guise de gratitude    Entretien téléphonique entre Nasser Bourita et son homologue sénégalais    Le Maroc figure sur la liste européenne des pays d'origine sûrs tandis que l'UE+ voit chuter ses demandes d'asile de 23 % au premier semestre 2025, un chiffre historique    Le Maâlem Mustapha Baqbou n'est plus    L'Alhambra de Grenade accueille un nouvel espace amazigh en l'honneur de la Dr Leila Mezian    Moroccan Gnaoua master Maalem Mustapha Bakbou passes away at 72    Erick Baert, l'homme aux 100 voix, de retour au Maroc avec son spectacle "Illusions vocales"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nouveau Code de la Presse entre en vigueur
Publié dans 2M le 22 - 08 - 2016

Adopté en Juin par la Chambre des représentants, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l'édition est entré en vigueur suite à sa promulgation sur le bulletin officiel. Selon Mustapha El Khalfi, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, ce texte de loi est l'aboutissement d'un processus qui a démarré il y a près de 15 ans. Il s'agit d'un Code qui englobe également la loi n° 89-13 relative au statut du journaliste professionnel et la loi n° 90-13 portant création du Conseil National de la presse.
La dernière mouture du code de la presse et de l'édition introduit plusieurs nouveautés. En effet, les transitions en perspective concernant l'exercice de la profession ne peuvent laisser indifférent: à savoir la reconnaissance juridique de la presse numérique, la protection du secret des sources des journalistes, la garantie du droit d'accès aux informations, conformément à la loi, l'engagement de l'Etat à asseoir la protection institutionnelle des journalistes contre les agressions, l'instauration des garanties de neutralité, de transparence, d'égalité des chances et du pluralisme de l'aide publique accordée aux entreprises de presse.
Ce texte s'engage également à la protection judiciaire de la liberté de la presse ainsi que les garanties du procès équitable dans les affaires liées à l'édition. Des poursuites relatives à la diffamation sont prévues, il est question de respecter la vie privée et le droit à l'image.
Toutefois, cette mouture ne fait pas l'unanimité au sein des professionnels du secteur. Plusieurs points ont été au centre des débats, entre autres la suppression des peines privatives.
A noter que le nouveau texte accorde aux professionnels un délai d'un an pour se conformer aux nouvelles dispositions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.