Le CSPJ et la Présidence du Ministère Public adhèrent au Portail national du droit d'accès à l'information    Le Burundi s'attaque à la corruption    L'ambassadeur Yahya Mohammed Iliassa : « Dans une Afrique unie comme la veut SM le Roi Mohammed VI, le Polisario n'a pas sa place »    CAN 2025 : La FNTT déploie un dispositif intégré pour la mobilité des supporters    Cristal inaugure une centrale photovoltaïque dans son site d'Aïn Harrouda    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    CAN 2025 : Tensions autour des billets et vigilance sécuritaire accrue    CAN 2025 / Groupe E : La Côte d'Ivoire difficilement victorieuse    Météo : Fortes pluies parfois orageuses, chutes de neige et temps froid de mercredi à samedi    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Russie : 7 Marocains condamnés pour tentative de migration vers la Finlande    Etats-Unis : la Cour suprême bloque le déploiement de la Garde nationale à Chicago    Le secteur des assurances continue d'afficher des fondamentaux solides (CCSRS)    Zakia Driouich : les marchés de gros de poissons ont renforcé la concurrence et freiné la spéculation    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: les retenues des barrages dépassent 1 milliard de m3    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    Double consécration en France pour le neurobiologiste marocain Aziz Moqrich    Descubren nueva especie de araña mariquita en Marruecos llamada Eresus rubrocephalus    Protection de l'enfance : Le Maroc accélère la réforme avec le projet de loi n° 29.24    Cœurs en dialogue, Espoirs en partage : Des journalistes africains décryptent les relations sino-africaines et l'Année des échanges humains et culturels Chine-Afrique 2026    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    La Ville de Salé inaugure son musée des instruments de musique    CAN 2025 : le Burkina Faso arrache une victoire renversante face à la Guinée équatoriale    CAN 2025 : Un grand Mahrez permet à l'Algérie de s'imposer face au Soudan    Botola D1 : Bras de fer entre la Ligue et l'IRT    CAN Maroc 25 : Où disparaît la pluie sur les pelouses marocaines de la CAN ?    CAN 2025 Maroc : le programme des matchs de ce mercredi avec l'Algérie, la Côte d'Ivoire et le Cameroun    Réduction de la pauvreté à la chinoise par les industries vertes : expériences et inspirations globales    Tata Advanced Systems livre le premier lot de véhicules blindés WhAP 8x8 au Maroc    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Zelensky : Kiev s'attend à une réponse mercredi de la Russie sur le plan américain    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Sélection, formation, moyens : Le point avec Mouloud Laghrissi, directeur des CPGE Tétouan    RETRO - VERSO : Sefrou 1890 ou la chronique d'une ville submergée    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    Maroc-Japon: signature d'un Échange de Notes et d'un Accord de don supplémentaire pour le port de Souiria K'dima    Vie privée et liberté d'expression : Ouahbi reconnaît une faille législative du gouvernement    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France: La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains
Publié dans 2M le 31 - 01 - 2018

La Cour d'appel de Paris a rendu son verdict dans l'affaire des anciens «cheminots» de nationalité ou d'origine marocaine. Ils sont près de 850 à poursuivre la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour discrimination durant leur carrière. La SNCF a été condamnée mercredi en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d'une partie des décisions dans l'affaire des 848 "Chibanis" poursuivant l'opérateur français du rail.
Me Clélie de Lesquen-Jonas a levé les mains en l'air en criant "c'est gagné", avant de préciser à la presse que les cheminots avaient en outre obtenu reconnaissance d'un "préjudice moral". "C'est un grand soulagement, une grande satisfaction", a-t-elle commenté.
"Il y a eu aujourd'hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral", a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d'appel de Paris.
En septembre 2015, la SNCF avait été condamnée par le Conseil des prud'hommes de Paris au paiement de dommages et intérêts de l'ordre de 170 millions d'euros aux plaignants qui lui réclamaient plus de 628 millions d'euros, soit un peu plus de 700.000 euros pour chacun d'eux.
Dans cette affaire, les demandeurs accusent l'entreprise française de les avoir délibérément «cantonnés» aux plus bas niveaux de qualification et de salaires, ce qui les a ensuite pénalisés à l'heure de la retraite.
Campant sur sa position devant la Cour d'appel, la SNCF a continué à nier les avoir «traités de façon différente».
Ces salariés «sans qualification» n'avaient «qu'une très faible chance, y compris s'ils avaient bénéficié des règles statutaires, d'arriver à une position cadre», avaient plaidé les avocats du groupe public.
Ils ont été traités «à part» et majoritairement «cantonnés» aux plus basses catégories, avait répliqué l'avocat des anciens «cheminots», Me de Lesquen-Jonas, recevant le soutien du Défenseur des droits.
Embauchés entre 1970 et 1983 comme contractuels par une SNCF en manque de main d'œuvre, les plaignant étaient pour une grande majorité contractuels et n'ont pas pu bénéficier du statut particulier des cheminots, plus avantageux et relevant d'une caisse de retraite spécifique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.