Chambre des conseillers : Le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse adopté    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    Système électoral : Renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Maroc-Japon: signature d'un Échange de Notes et d'un Accord de don supplémentaire pour le port de Souiria K'dima    Vie privée et liberté d'expression : Ouahbi reconnaît une faille législative du gouvernement    Le CSPJ et la Présidence du Ministère Public adhèrent au Portail national du droit d'accès à l'information    Assurances marocaines : Primes en hausse de 8,1% et résultat net en progression    Lesieur Cristal : Inauguration d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation à Aïn Harrouda    Réduction de la pauvreté à la chinoise par les industries vertes : expériences et inspirations globales    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: les retenues des barrages dépassent 1 milliard de m3    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Etablissements d'hébergement touristique : les normes de construction renforcées    Textile. Redouane Lachgar : "L'augmentation annoncée du SMIG accentuera la pression sur les marges"    Edito. Paradoxe budgétaire    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    La France s'attend à son Noël le plus froid depuis près de 20 ans    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Zelensky : Kiev s'attend à une réponse mercredi de la Russie sur le plan américain    CAN 2025 : l'Algérie, la Côte d'Ivoire et le Cameroun entrent en scène ce mercredi 24 décembre    CAN 2025 : le Burkina Faso arrache une victoire renversante face à la Guinée équatoriale    CAN 2025 : Un grand Mahrez permet à l'Algérie de s'imposer face au Soudan    Botola D1 : Bras de fer entre la Ligue et l'IRT    CAN Maroc 25 : Où disparaît la pluie sur les pelouses marocaines de la CAN ?    CAN 2025 / Arbitrage : ce mercredi, pas d'arbitre marocain, Hadqa désigné assesseur    CAN 2025 Maroc : le programme des matchs de ce mercredi avec l'Algérie, la Côte d'Ivoire et le Cameroun    LA CAN DÉMARRE SANS SURPRISE SUR LE TERRAIN    Alerte météo. Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Sélection, formation, moyens : Le point avec Mouloud Laghrissi, directeur des CPGE Tétouan    RETRO - VERSO : Sefrou 1890 ou la chronique d'une ville submergée    Bourqia : "Le CSEFRS œuvre à approfondir l'analyse objective des acquis du système éducatif national"    Niveau de maturité réglementaire des médicaments et vaccins: La réponse de l'agence marocaine des médicaments    Chutes de neige à Midelt : Mobilisation active pour le déneigement de la RN13    Les températures attendues ce mercredi 24 décembre 2025    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    Réforme du Conseil national de la presse au Maroc : Ce que prévoit la loi 026.25    Espagne : Démantèlement d'un réseau de pilleurs de sites archéologiques    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa Force Unifiée    Nouvelles idées pour une nouvelle ère : un nouveau chapitre dans la coopération scientifique et technologique dans le delta du Yangtsé    Intempéries dans le sud de la France : 30.000 foyers privés d'électricité    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    "Rise Up Africa" : un hymne panafricain pour porter l'Afrique à l'unisson lors de la CAN 2025    We Gonna Dance : Asmaa Lamnawar et Ne-Yo lancent un hymne dansant pour la CAN    RedOne célèbre le Maroc à travers un album international aux couleurs de la CAN    Laftit/vague de froid : environ 833.000 personnes ciblées cette saison hivernale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France: La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains
Publié dans 2M le 31 - 01 - 2018

La Cour d'appel de Paris a rendu son verdict dans l'affaire des anciens «cheminots» de nationalité ou d'origine marocaine. Ils sont près de 850 à poursuivre la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour discrimination durant leur carrière. La SNCF a été condamnée mercredi en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d'une partie des décisions dans l'affaire des 848 "Chibanis" poursuivant l'opérateur français du rail.
Me Clélie de Lesquen-Jonas a levé les mains en l'air en criant "c'est gagné", avant de préciser à la presse que les cheminots avaient en outre obtenu reconnaissance d'un "préjudice moral". "C'est un grand soulagement, une grande satisfaction", a-t-elle commenté.
"Il y a eu aujourd'hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral", a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d'appel de Paris.
En septembre 2015, la SNCF avait été condamnée par le Conseil des prud'hommes de Paris au paiement de dommages et intérêts de l'ordre de 170 millions d'euros aux plaignants qui lui réclamaient plus de 628 millions d'euros, soit un peu plus de 700.000 euros pour chacun d'eux.
Dans cette affaire, les demandeurs accusent l'entreprise française de les avoir délibérément «cantonnés» aux plus bas niveaux de qualification et de salaires, ce qui les a ensuite pénalisés à l'heure de la retraite.
Campant sur sa position devant la Cour d'appel, la SNCF a continué à nier les avoir «traités de façon différente».
Ces salariés «sans qualification» n'avaient «qu'une très faible chance, y compris s'ils avaient bénéficié des règles statutaires, d'arriver à une position cadre», avaient plaidé les avocats du groupe public.
Ils ont été traités «à part» et majoritairement «cantonnés» aux plus basses catégories, avait répliqué l'avocat des anciens «cheminots», Me de Lesquen-Jonas, recevant le soutien du Défenseur des droits.
Embauchés entre 1970 et 1983 comme contractuels par une SNCF en manque de main d'œuvre, les plaignant étaient pour une grande majorité contractuels et n'ont pas pu bénéficier du statut particulier des cheminots, plus avantageux et relevant d'une caisse de retraite spécifique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.