Maroc–Italie : La diplomatie culturelle et sportive au cœur d'un partenariat stratégique    Terrorisme : L'Espagne salue la coopération sécuritaire exemplaire avec le Maroc    Les retenues d'eau à 1.770 millions m3 depuis septembre    ONEE: Mise sous tension de la ligne 400 kV Sidi Bennour – Laâwamer    Maroc : le prix du gasoil chute sous les 10 dirhams à la pompe, une première depuis 2021    Lutte anti-terroriste: Le Conseil de sécurité prolonge de trois ans le mandat de la DECT    Ali Achour : « Les revendications kabyles reflètent un malaise ancien »    Pluies, neige et oubli : Chronique d'un pays à deux vitesses    Le Maroc élu à la présidence du CA de l'Institut de l'UNESCO pour l'apprentissage tout au long de la vie    Températures prévues pour mercredi 31 décembre 2025    Marrakech : l'exposition « Mohammed Ben Allal, récits du quotidien » au musée Jamaâ el-Fna    Le Niger adopte la carte d'identité biométrique de l'AES    Ramata Almamy Mbaye : « Le Maroc transforme la CAN en projet social africain»    CAN 2025 : Marrakech vue de l'Ouganda    Heirs of Greatness Day célèbre l'artisanat d'excellence africain    Le président coréen en visite d'État en Chine pour un sommet avec Xi Jinping    Réforme de la santé : Vers une généralisation progressive des GST en 2026    CAN 2025 : le programme des matchs du mardi 30 décembre    CAN 2025 : le Sénégal termine en tête de son groupe après un succès contre le Bénin    CAN 2025 : les médias espagnols font l'éloge de Brahim Diaz    La Bourse de Casablanca débute en hausse    Message de vœux de l'ambassadrice de Chine Yu Jinsong aux Marocains à l'occasion de l'année 2026    La MINURSO réduit ses effectifs    DGSN : 15 morts dans 1.941 accidents en une semaine en périmètre urbain    Soutien social direct : Nadia Fettah reconnaît les limites du système de ciblage    Les Émirats refusent d'être impliqués dans les événements en cours au Yémen    Rejet du Somaliland, soutien au polisario : l'Union africaine face à ses incohérences    Maroc : L'indice des prix à la production augmente de 0,3% en un mois (HCP)    CAN 2025/Maroc-Zambie : L'expérience de supporter dans le stade    CAN 2025 : Le Maroc affrontera la Tanzanie en huitième de finale à Rabat    CAN 2025 : «Tous les matchs seront des finales» (Walid Regragui)    CAN 2025 : les 16 nations qualifiées pour les huitièmes désormais connues    Casablanca : Fin des travaux et mise en service du nœud autoroutier de Ain Harrouda    Maroc : Des changements sur les droits à l'importation en 2026    Manœuvres militaires : Simulation chinoise d'un blocus des ports de Taïwan    Ukraine : Trump tout près d'un accord, sans annoncer de percée    Marruecos: Cambios en los derechos de importación en 2026    Fireworks and small fires in Molenbeek after Morocco beats Zambia    Le streamer Ilyas El Malki condamné à dix mois de prison ferme    La prison locale d'Ain Sebaa 1 dément les allégations de torture contre Saida El Alami    Chambre des représentants : Examen en commission du projet de loi relative à la procédure civile    Parlement : Ouahbi botte en touche sur le projet de loi relatif à la profession d'avocat    Pêche au poulpe: Lancement de la campagne hivernale    Malgré les stéréotypes, le darija gagne en popularité parmi les apprenants étrangers de l'arabe    Ouverture des candidatures pour la 12e édition du Prix national de la lecture    Rachat de Warner Bros. Discovery : Le conseil d'administration s'orienterait vers un rejet de la dernière offensive de Paramount    Fondation Chouaib Sdaiki, vigie culturelle sur la côte de Mazagan    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un projet de loi et deux projets de décret sur la table du Conseil de gouvernement
Publié dans Hespress le 06 - 01 - 2020

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, avec à l'ordre du jour un projet de loi, deux projets de décret et es propositions de nomination à de hautes fonctions.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l'acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, et le second portant application des dispositions de l'article 40 de la loi relative à l'artiste et aux métiers artistiques, selon la même source.
Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.