Le projet de loi 04.20 relative à la Carte d'identité nationale électronique (CINE), a été adopté ce mari par la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers. Présentant le texte, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué qu'il vise à mettre en place une nouvelle génération de cartes d'identité nationales électroniques répondant aux normes de sécurité avancées et garantissant la protection des citoyens, soulignant que celles-ci seront davantage développées afin de réduire les cas de fraude et d'usurpation d'identité, tout en intégrant de nouvelles fonctionnalités conformes à la vision du Royaume en matière de développement numérique. Le projet de mise à jour de la Carte d'identité électronique nationale intègre de nouveaux éléments de sécurité matérielle et immatérielle, conformément aux recommandations en vigueur en la matière, de même que des solutions permettant l'usage de ce document d'identité dans les services électroniques, a ajouté le ministre, pour qui la CINE constituera un « pont rapide et sûr » vers les services numériques. La nouvelle CINE garantira aux citoyens marocains la possibilité d'un accès sûr aux services numériques des établissements publics et privés, tout en assurant la protection leurs données à caractère personnel, a encore dit Laftit, qui a précisé que ces développements ont requis une modification des textes juridiques encadrant les procédures relatives à la Carte d'identité nationale électronique, ainsi que l'exploitation de ses fonctionnalités. Ce faisant, le projet de loi en question vient remplacer la loi n° 35.06 portant création de la CIN. Pour rappel, le nouveau texte comporte de nouvelles dispositions encadrant les nouvelles fonctionnalités de la carte, en particulier dans le domaine numérique, dont la réduction de 18 à 16 ans de l'âge obligatoire d'obtention de la CINE, et la possibilité de l'octroyer aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement à l'âge de 12 ans, pour l'enregistrement des empreintes. De même, le code barre de la carte actuelle sera remplacé par une zone de lecture automatique, outre un code à barres imprimé sur le verso de la carte, ces deux éléments permettant d'accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles sur le recto et le verso de la CINE afin de mieux faciliter l'automatisation.
