Le Club des avocats du Maroc poursuit Tawakkol Karman pour incitation au terrorisme    Après une visite au Sahara, des parlementaires italiens reçus par Nasser Bourita    5G, CNSS, Enseignement... au menu du prochain Conseil de gouvernement    Maroc-Vietnam : Deux accords signés sur l'entraide pénale et l'extradition    Massad Boulos confirme que l'Algérie est ouverte au dialogue avec le Maroc    Les professionnels de la santé RNIstes appellent à la mobilisation des compétences médicales des MRE    Tindouf. Guterres alerte sur la situation des droits de l'Homme    Air France élargit son programme de vols hivernaux et ses services à bord au Maroc    Transport public urbain : 257 autobus réceptionnés au port de Casablanca    Vétérinaires. Al Barid Bank lance une offre dédiée    Nouaceur : Coca-Cola inaugure deux nouvelles lignes de production à l'usine Cobomi    Nizar Baraka : « Près de 48.000 km de routes sont bitumées au Maroc »    Tomates marocaines : les producteurs dénoncent une campagne «injustifiée» en Europe    Energies renouvelables : Lancement du programme régional sur les appels d'offres compétitifs    Sénateur américain : "Si j'étais Maduro, je me serais enfui en Russie ou en Chine"    Le Turc Baykar s'apprête à lancer au Maroc la production de drones nouvelle génération    Football : Le Maroc au cœur de l'organisation de la CAN, de 1988 à 2025    Ligue 1 : Achraf Hakimi absent face à Lorient ce mercredi    Karting : Le Maroc remporte la Coupe des nations FIA MENA 2025    Air France amplía su programa de vuelos de invierno y sus servicios a bordo en Marruecos    Green March relay race celebrates 50th anniversary with 10th stage in Guelmim    Azzedine Ounahi shines in Girona's comeback against Real Oviedo    Le Maroc compte 1.311 établissements de protection sociale d'une capacité d'accueil d'environ 115.000 personnes    Transition énergétique : Convention de partenariat pour le programme de bourses des doctorants-moniteurs    Tahraoui : 24 projets hospitaliers réalisés dans différentes régions sur la période 2025-2026    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ?    Jeunesse et culture : Bensaid met en avant le "Pass Jeunes", les députés réclament plus de participation    Invité d'honneur de l'IFJ : Fouad Souiba, funambule entre réel et fiction    Guelmim : Le site des gravures rupestres intact mais menacé (CNDH)    Trump rejette l'idée d'une candidature à la vice-présidence en 2028    Dakhla: la 5ème édition du Forum MD Sahara du 13 au 16 novembre    Edito. Tanger ouvre la marche des champions    Présidentielle ivoirienne. Alassane Ouattara en tête    El Mahjoub Dazza triomphe au Marathon international de Casablanca    Dopage. L'athlète kényane Ruth Chepngetich suspendue    Algérie : Le PDG de Sonatrach limogé - Les raisons inavouées    En Algérie, Rachid Hachichi écarté de la présidence de Sonatrach, Noureddine Daoudi lui succède, la gestion chaotique du géant pétrolier en question    Le Festival du Film Méditerranéen de Tétouan rend hommage à Nabil Ayouch et Eyad Nassar    Cotonou, scène des musiques d'Afrique francophone    Essaouira. Le Festival des Andalousies Atlantiques se rêve en Zyriab des temps modernes    Revue de presse de ce lundi 27 octobre 2025    Liga / Clasico : Mbappé et Bellingham font plier le Barça    LDC : La RSB ramène un nul précieux de Tripoli    Mondial de Handball U17 / Groupe A : Le Maroc, s'inclinant face au Brésil, est hors course pour les demi-finales    Donald Trump entame ce lundi une visite officielle au Japon    Le groupe chinois Guizhou Tyre officialise la création d'une base industrielle au Maroc tournée vers l'Afrique et l'Europe pour étendre sa présence mondiale    Aéroport Mohammed V: interpellation d'un Français d'origine algérienne    Entre mémoire et culture, le Maroc à l'honneur à Bruxelles    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Paradis fiscaux : Le Maroc et la liste grise de l'UE
Publié dans Hespress le 17 - 02 - 2021

Pas de nouvelles bonne nouvelles se dit-on et du Maroc qui se trouve être dans la liste grise des pays non coopératifs dans le domaine fiscal avec l'Australie, Botswana, Eswatini, Jordanie, Maldives, Namibie, Sainte Lucie, Thaïlande, Turquie, il n'en a pas été question lors des discussions portant justement sur les listes noire et grise européenne des paradis fiscaux.
La question ayant été retirée de l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres européens des Finances (Ecofin) qui se tenait mardi 16 février 2021 à Bruxelles. L'absence d'unanimité chez les Vingt-sept devrait conduire à un nouveau report, laissant à la Turquie principale concernée un délai jusqu'à octobre 2021 (prochaine révision de la liste noire) pour avancer ou reculer.
Le dossier sera néanmoins examiné, mercredi 17 février 2021, au niveau des ambassadeurs, puis les ministres des Affaires étrangères devront rendre une décision, qui devrait être sans surprise, lundi 22 février 2021.
Pour notre part, le Maroc, c'est presqu'une certitude ne figurera donc pas sur la fameuse liste noire, créée en décembre 2017 et révisée tous les six mois (février et octobre). Le Maroc depuis 2018, le Maroc introduit annuellement dans les projets de lois de Finances de nouvelles mesures sur le cadre fiscal en vigueur dans le pays. Les changements ont notamment porté sur les zones franches, CFC ainsi que les échanges des données bancaires. Ces efforts sont considérés par Bruxelles comme louables. Aussi, le Royaume s'attend plutôt à un retrait définitif de la liste grise.
La noire quant à elle, recense les pays et territoires usant de pratiques fiscales abusives selon les normes internationales et ne satisfaisant pas aux critères en matière d'échange de données fiscales avec l'UE. Douze pays y figurent actuellement, Samoa américaines, Anguilla, Barbade, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles vierges américaines, Vanuatu, Seychelles contrairement aux pays placés dans la liste grise ayant fait des progrès mais ne répondant pas encore ou entièrement aux exigences de coopération fiscale comme la Turquie, le Maroc et la Jordanie.
Le 6 octobre 2020, lors de la dernière mise à jour, Anguilla avait migré de la liste grise à la liste noire, les Barbades avait été ajouté à la liste noire alors que les Îles Cayman et Oman en était retiré. La Bosnie-Herzégovine et la Mongolie avait également été enlevées de la liste grise. Ces retraits mettent en exergue le cas de la Turquie. Menacée d'être inscrite sur la liste noire, elle devrait donc finalement demeurer sur la liste grise tout comme le Maroc et la Jordanie.
Un délai avait déjà été accordé à la Turquie en février 2020, jusqu'au 31 décembre 2021, sous peine, justement, de migrer dans la liste noire. L'UE exigeait même des progrès sensibles de sa part pour rejoindre les normes fiscales internationales. Si ces engagements n'ont toujours pas été respectés – Ankara parle de problèmes techniques pour vérifier la citoyenneté fiscale de sept millions de Turcs résidant en Europe -, plusieurs Etats membres se veulent conciliants. En premier lieu l'Allemagne et les pays gravitant autour tandis qu'un groupe de cinq pays (Autriche, Chypre, France, Grèce, Danemark) défendait une ligne dure avant que de pouvoir accorder un nouveau délai ou sursis qui serait alors le dernier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.