Le conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi 25 octobre, et pour la première fois dans l'histoire du Maroc, un projet de loi modifiant et complétant les articles 66 et 460 du code de la procédure pénale, portant sur la mise en place d'un cadre légal pour la prise en charge par l'Etat des repas des personnes placées en garde à vue et les mineurs détenus. Le projet, présenté par le ministre de la justice Mohamed Aujjar, stipule que l'Etat, et pour la première fois, allouera un budget spécial, dédié à la prise en charge des repas des personnes placées en garde à vue et les mineurs détenus. L'adoption de ce projet vise à compléter et harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions de la constitution de 2011, l'objectif étant d'assurer des garanties juridiques pour la période précédant le procès. Dans ce même contexte, le projet vise à mettre en œuvre les conventions et accords internationaux ratifiés par le royaume dans le domaine des droits de l'Homme. L'application de cette mesure marquera l'harmonisation des pratiques nationales avec celles internationales en terme d'élaboration d'un cadre légal et organique dédié à l'alimentation des personnes placées en garde à vue et les mineurs détenus. Dans un document relatif à cette mesure, le ministère de la justice estime que l'adoption de ce projet constituera un saut qualitatif dans l'expérience marocaine dans le domaine des droits de l'Homme et des Libertés, en harmonie avec les revendications des organisations nationales et internationales de défense des droits de l'Homme.
