Partenariat agricole Maroc-UE : un nouvel accord confirme l'application des tarifs préférentiels aux provinces du Sud    Placements à l'étranger : renversement spectaculaire des investissements de portefeuille    Souss-Massa : début de la labellisation des TPME touristiques    Mondial U20 : le conte de fées se poursuit pour les Lionceaux    Réforme de la santé : la pilule ne passe pas au parlement    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Le Roi préside à Rabat une veillée religieuse en commémoration de la disparition de Feu le Roi Hassan II    Flottille pour Gaza : six marocains arrêtés par l'armée israélienne, dont Aziz Ghali    Actes de violence et de vandalisme : les peines varient entre 10 et 30 ans de prison    L'Équipe salue l'éclat de Gessime Yassine, pépite marocaine du Mondial U20    Hamdallah retrouve la sélection via les locaux de Sektioui    Genk retient son souffle : Zakaria El Ouahdi blessé à l'épaule en Europa League    Aziz Akhannouch méprise les institutions, déserte ses charges, attise la colère populaire et son silence accentue le malaise général    Le prix du Velcade, un anticancéreux, bondit de plus de 50 % entre 2023 et 2025, aggravant l'injustice thérapeutique au Maroc    Le temps qu'il fera ce vendredi 3 octobre 2025    Les températures attendues ce vendredi 3 octobre 2025    Iresen et GGGI concluent un accord sur l'hydrogène vert à Marrakech    Signature à Bruxelles de l'échange de lettres amendant l'accord agricole Maroc-UE    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Le Kenya récolte les fruits de sa reprise économique    Gestion de l'eau. La Sierra Leone rejoint la Convention des Nations Unies    Le Nigeria booste l'accès au haut débit    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    La police arrête trois personnes pour piratage informatique et sabotage de panneaux électroniques à Fkih Ben Salah    Maroc : les protestations de la jeunesse recomposent le débat politique avant les législatives de 2026, écrit l'Atlantic Council    De la désinformation à l'infiltration : les multiples dimensions de la guerre électronique contre le Maroc    Maroc : GenZ 212 s'adresse au roi et appelle à la démission du gouvernement    L'ONU salue le rôle du Maroc dans le soutien au processus humanitaire visant à réduire les impacts des conflits armés    Mondial U20 : Nigeria et Afrique du Sud relancés ; Arabie Saoudite éliminée    Espagne : Un jeune marocain arrêté pour le meurtre d'un historien à Almería    CNDH aborda protestas de la Generación Z en Marruecos    Morocco's GenZ 212 appeals to the King, urges government to step down    Botola D1 / J4 : Clasicos Saïss vs Casa en ouverture dès la fin de cet après-midi    Coupe du Monde 2026 : La FIFA dévoile le ballon officiel de la compétition « Trionda »    Manifestations au Maroc : L'ONU appelle à une enquête sur les violences meurtrières    Manifestations Gen Z : Le CNDH insiste sur le droit de rassemblement pacifique    Emeutes du mercredi : 354 blessés, 3 morts et forte implication des mineurs (Bilan du ministère de l'Intérieur)    Walid Regragui convoque 26 joueurs pour les matchs contre Bahreïn et le Congo    RDC. L'ex-président Kabila écope de la peine capitale    Espagne : Les députés pro-Polisario appellent Pedro Sanchez à voter contre le nouvel Maroc-UE    Street art : Fatima Ezzahra Khilad (Tima) fait voyager le vase de Safi à travers le monde [Portrait]    Salon du livre d'Oujda : ce qu'il faut savoir sur la prochaine édition (VIDEO)    La 27e édition de Jazz à Rabat clôturée avec succès    Jazz in Rabat 2025 wraps up with sold-out concerts and cross-cultural collaborations    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'accord de pêche entre le Maroc et l'UE expire en juillet et après ?
Publié dans Hespress le 21 - 03 - 2023

Les accords entre l'Union européenne (UE) et le Maroc dans le domaine de la pêche ont démarré il y a plus de trente ans, en 1988, et n'ont cessé d'être renforcés en termes de durabilité des ressources et de retombées socio-économiques.
D'une durée de quatre ans, l'actuel Accord de Partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD), et son protocole de mise en œuvre, étaient entrés en vigueur le 18 juillet 2019. Au-delà de son cadre de différentes politiques de voisinage de la préservation des ressources maritimes et du développement économique et social y figurant, l'accord comprend également la contribution financière totale estimée à 208 M € sur 4 ans (48,1 M € pour la 1ère année, 50,4 M € pour la 2ème et 55,1 M € pour la 3ème et la 4ème année).
La compensation en contrepartie à cela, l'accès à la zone de pêche, pour environ 130 navires battant pavillon de 10 Etats membres de l'UE, (l'Espagne, le Portugal, la France, l'Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, les Pays-Bas, l'Irlande, l'Italie et même le Royaume-Uni, bien qu'il ne soit plus "européen" Brexit oblige).
La validité juridique du protocole expire le 18 juillet. Cela a incité le ministre espagnol de l'Agriculture et de la Pêche, Luis Planas, à demander à l'Union européenne d'activer des mesures de soutien pour aider la flotte espagnole qui est l'une des plus conséquentes dans les eaux territoriales marocaines. Aussi la question du renouvellement de l'accord de pêche est plus que jamais d'actualité.
Autre hic, la décision de la Cour européenne d'annuler les accords agricoles et de pêche signés entre l'UE et le Maroc est entrée en appel. En septembre 2021, la Cour de justice européenne avait en effet décidé de suspendre la validité des accords commerciaux conclus entre l'UE et le Maroc, incluant des produits agricoles et de la pêche. Cependant, l'UE s'accroche au partenariat économique avec le Royaume.
"Le nouvel accord concernant la pêche maritime dans les eaux marocaines fournit une contrepartie financière à Rabat en échange de l'autorisation de 128 navires européens à pêcher dans les eaux marocaines", a déclaré à Hespress, Sabri Lhou, avocat, expert en droit international, migration et conflit du Sahara.
La mise en œuvre d'un protocole ou accord voulant qu'avant de l'adopter, des sessions doivent être organisées pour en étudier tous les aspects politiques et techniques. L'expert juridique explique alors ce que sont les étapes de la mise en œuvre du protocole et l'impact de la décision de la Cour européenne de justice sur son appel.
Le juriste précise que « l'accord doit être mentionné, et s'il comprend une clause qui détermine sa nature, qu'il soit renouvelé tacitement, ou non, les parties doivent à chaque fois négocier son renouvellement ou non".
« Les accords expirent dans des délais spécifiés et les parties disposent d'un mécanisme légalement autorisé à fixer un délai précis », ajoute notre interlocuteur , notant que "les Européens s'y sont engagés en protégeant l'accord et le partenariat stratégique avec Rabat.
Selon le juriste, « la Commission européenne a pris des mesures pour protéger la structure juridique afin d'élargir le cercle des droits de douane. Le problème que la décision de la Cour européenne a été surmonté en intégrant la population sahraouie dans les accords".
Pour étayer, Sabri Lhou revient sur un avis juridique de l'UE publié en 2006 qui donne au Maroc le droit d'exploiter ses ressources naturelles dans ses régions du sud, notant qu'"il existe d'autres accords qui soutiennent cette approche".
A travers son appui au secteur marocain de la pêche, l'UE contribue à son développement économique et social. L'accord de pêche comprend également des dispositions visant à valoriser les implications et les bénéfices pour la population locale dans les zones concernées, en plus des exigences visant à préserver la durabilité des ressources et à protéger l'environnement marin marocain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.