Le 3 janvier dernier, la Cour constitutionnelle avait décidé de priver les députés Saïd Zaïdi du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et Abdelkader El Boussairi de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) de leur siège à la Chambre des représentants. Les Magistrats de la Cour constitutionnelle ayant rendu le jugement, sous la direction de Mohammed Amine Benabdellah, avaient fondé leur décision sur les dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants. Les deux verdicts étaient liés à l'implication des deux hommes dans des affaires locales de corruption. La haute juridiction avait justifié cette double révocation en précisant que, désormais, les deux élus ne remplissaient plus les conditions requises. L'article 6, alinéa 4, était sans équivoque : toute personne condamnée à une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis, quelle que soit sa durée, était déclarée inéligible à siéger à la Chambre basse. Une mesure de rigueur qui visait à purger le paysage politique des éléments corrompus. Aussi, dans le cadre du renouvellement partiel de la Chambre des représentants, le gouvernement a annoncé, par voie de publication dans le Journal officiel, la tenue d'élections partielles prévues pour le 23 avril 2024. Ces élections visent à combler les sièges laissés vacants par Abdelkader El Boussairi (PPS) et Saïd Zaidi (USFP), anciens représentants des circonscriptions électorales de « Fès Sud » et « Benslimane ». Le décret n° 2.24.137, daté du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024, fixe le cadre légal de cette élection conformément à la loi réglementaire n° 27.11 de la Chambre des Représentants, amendée par le décret royal n° 1.11.165 du 16 Dhul-Qi'dah 1432, soit le 14 octobre 2011. Les articles révisés incluent notamment les articles 1, 21, 23 et 91. La décision de la Cour constitutionnelle n° 221/24 du 20 joumada al-Akhirah 1445, soit le 3 janvier 2024, a acté la déchéance de Abdelkader Boussairi et a enclenché le processus électoral pour la circonscription de Fès Sud, en application de l'article 91 de la loi organique précitée. Parallèlement, la Cour a déclaré, via l'arrêt n° 222/24 de la même date, la vacance du siège de Saïd Zaidi pour la circonscription de Benslimane. Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a signé le décret qui convoque les électeurs des deux circonscriptions pour élire leurs nouveaux représentants. Les candidatures devront être déposées entre le 4 et le 9 avril 2024, et la campagne électorale s'étendra du 10 au 22 avril. Les décisions de la Cour constitutionnelle s'appuient sur des motifs légaux, conformément à l'article VI de la loi organique de la Chambre des Représentants, qui stipule que tout mandat peut être révoqué si les conditions requises pour l'éligibilité ne sont plus remplies. La Justice sollicitée pour cette affaire avait frappé une fois de plus sans faire de quartier. Une décision qui avait résonné comme un coup de tonnerre dans le ciel politique marocain. Et pour cause, et en l'occurrence, les deux représentants ont été déchus suite à des jugements définitifs émis par les tribunaux administratifs, confirmant ainsi leur révocation de leurs fonctions précédentes et, par conséquent, de leur statut de membres de la Chambre. L'article 6, alinéa 4, était sans équivoque : toute personne condamnée à une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis, quelle que soit sa durée, était déclarée inéligible à siéger à la Chambre basse. Une mesure de rigueur qui visait à purger le paysage politique des éléments corrompus. Cette procédure électorale intervient pour restaurer la pleine composition de la Chambre des représentants et pour assurer la représentativité des citoyens des circonscriptions concernées, conformément aux dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur. L'affaire de Said Zaidi remontait à octobre 2021, lorsqu'il avait été pris en flagrant délit de corruption, un acte qui ternissait l'image même de la représentation politique. Condamné à une année d'emprisonnement ferme, assortie d'une amende salée, Zaidi voyait son sort scellé par la Cour d'appel administrative de Rabat en mars 2023, confirmant ainsi la révocation de son mandat déjà prononcée en première instance. Pour Abdelkader El Boussairi, la situation était tout aussi sombre. Emprisonné à Fès avec onze autres prévenus, il était accusé de corruption, de détournement de fonds, de dilapidation de deniers publics et d'abus de pouvoir. Des charges lourdes qui témoignaient de la profondeur du mal qui rongeait certains cercles politiques. Quant à l'article 11 de la même loi, il établissait les procédures de déchéance, confiant à la Cour constitutionnelle le pouvoir de constater cette dernière sur requête du bureau de la Chambre des représentants, du ministre de la Justice ou du ministère public en cas de condamnation postérieure à l'élection. Des garde-fous juridiques essentiels pour préserver l'intégrité de nos institutions démocratiques.
