L'UE réaffirme sa non-reconnaissance de la pseudo "rasd"    Driouich visite des unités industrielles halieutiques et deux chantiers navals Souss-Massa    Afrique-Europe : le Maroc au cœur du nouveau partenariat    CPS de l'UA : Le Maroc souligne l'urgence d'une réponse urgente et coordonnée pour la protection des enfants affectés par les conflits armés    CNSS. Un mois pour déposer les certificats de scolarité non vérifiés    Catalogne : entretiens maroco-espagnols pour renforcer la coopération bilatérale    Inflation. L'IPC recule de 0,6 % en octobre    Violences au Nigeria : le Kwara ferme ses écoles après une attaque mortelle    Ligue 1: Première apparition de Pogba avec Monaco après 26 mois d'absence    Centres de diagnostic d'Akdital : Un projet mort-né !    RDC: 89 civils tués par les rebelles ADF en une semaine dans l'Est    L'architecte Rachid Mihfad actualisera les plans d'aménagement interne de sept ports    L'Académie Mohammed VI, fer de lance d'un football marocain en plein essor    Elections : Laftit veut couper court aux « accusations gratuites » en ligne    Banques : Le déficit de liquidité se creuse à 137,7 MMDH    Olive : le Maroc adopte la Déclaration de Cordoue    A Ceuta, Pedro Sánchez appelle à renforcer la coopération avec le Maroc    Le Maroc inclus dans un nouveau contrat américain de soutien aux F-16 de 304 millions de dollars    France : Un chef du renseignement nie tout lien entre LFI et islamistes mais pointe l'ultradroite    Le Parti populaire espagnol à Gran Canaria soutient le Polisario    Forum Africa Logistics : une nouvelle plateforme pour la connectivité du continent    1⁄4 de finale CDM U17 /Jour J pour '' Maroc–Brésil'' : Horaire ? Chaînes ?    Morocco shines with three medals at Islamic Solidarity Games in Riyadh    Edito. Une sacrée soirée    JSI Riyad 25 / Jeudi : trois nouvelles médailles mais une place perdue au tableau du classement    CDM (f) Futsal / ''Maroc-Argentine'' : le score passe à 6-0 après la reprise pour l'Albicéleste    Saint-Gilles : Vers un départ de Sofiane Boufal cet hiver    Climat : ces initiatives du Maroc à la COP30    Marruecos: La SGTM presenta su oferta pública en la bolsa de Casablanca    Grippe aviaire : premier foyer dans un élevage de poulets dans l'Ouest français    Températures prévues pour samedi 22 novembre 2025    Morocco–EU deal : Labeling of Sahara products fails to convince MEPs    Morocco pursues diplomatic outreach to Tanzania, despite its recognition of the «SADR»    ONU Maroc lance un concours de rap et de slam pour sensibiliser les jeunes sur les violences numériques    Expo : «Les origines de la vie» ou le Big Bang du vivant    Australie: Meta va bloquer l'accès des moins de 16 ans à Facebook et Instagram le 4 décembre    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    Le Bloc-Notes de Hassan Alaoui    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour constitutionnelle sévit à Larache: Un député haraki perd son siège à la Chambre des représentants
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 10 - 2017

La Cour constitutionnelle a invalidé depuis les dernières élections législatives pas moins de 18 sièges à la Chambre des représentants.
Les sièges parlementaires à la première Chambre tombent les uns après les autres. En effet, la Cour constitutionnelle vient à nouveau sévir à travers la déchéance du mandat d'un député du Mouvement populaire (MP) dans la circonscription locale de Larache. Elu au titre des élections législatives du 7 octobre 2016, l'intéressé vient ainsi de perdre son mandat de député suite au recours présenté par Saïd Khaïroun du Parti de la justice et du développement (PJD). L'ancien député pjdiste qui n'avait pas été élu à l'issue du scrutin 2016 avait accusé le député haraki dans la même circonscription de commettre des «violations électorales».
Dans les détails, les sages de la Cour motivent l'invalidation de l'élection du député concerné par «la diffusion lors de la campagne électorale de vidéos sur la page électronique du candidat sur l'un des réseaux sociaux, dans lesquelles il apparaît dans la salle des sessions plénières à la Chambre des représentants, considérée comme un siège officiel, ce qui constitue une violation de l'article 118 de la loi n°57.11 et une exploitation de sa qualité d'ancien député parlementaire». En effet, l'article 118 de la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales dispose que «les programmes de la période électorale, ainsi que les émissions préparées pour la campagne électorale ne doivent en aucun cas contenir des matières susceptibles de comporter une apparition à l'intérieur de sièges officiels identifiables comme tels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux». Il s'agit du quatrième siège perdu par le parti de l'épi à la Chambre des représentants en quelques semaines.
La Cour constitutionnelle avait invalidé l'élection d'un député du Mouvement populaire dans la circonscription de Nador pour infraction aux dispositions de la loi en vigueur concernant la campagne électorale qui a précédé le scrutin (utilisation au cours de la campagne électorale de symboles nationaux, en l'occurrence le drapeau du Royaume). Auparavant, la Cour constitutionnelle avait également invalidé l'élection d'un candidat «haraki» au niveau de la circonscription électorale locale de Khénifra, en raison de la distribution par le député en question dans le marché hebdomadaire d'annonces électorales «parcellaires» ne comportant pas les photos et données de tous les candidats de la liste à laquelle il appartient. Pour la Cour, ceci «constitue une atteinte à la crédibilité et la transparence du scrutin et une manœuvre frauduleuse ayant pour but de dissimuler les données de certains candidats en vue d'influencer la volonté des électeurs».
Il faut préciser que la Cour constitutionnelle a invalidé depuis les dernières élections législatives pas moins de 18 sièges à la Chambre des représentants (quatre pour le Parti authenticité et modernité et le Mouvement Populaire, trois pour le parti de l'Istiqlal, trois pour le Parti de la justice et du développement et un pour les partis de l'Union socialiste des forces populaires, le Rassemblement national des indépendants, l'Union constitutionnelle ainsi que pour le Parti du progrès et du socialisme).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.