Nouveau record pour les recettes douanières. En 2023, les revenus douaniers se sont élevés à 132,6 milliards de dirhams, en progression par rapport aux 131 milliards de dirhams enregistrés en 2022, soit une croissance de 1,2%, selon les dernières données de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Le rapport d'activité de l'ADII pour l'année 2023 vient d'être rendu public, offrant une rétrospective détaillée des indicateurs clés, des faits marquants, de la fiscalité douanière, des opérations de contrôle et des réalisations significatives de l'année écoulée. Détails. Recettes douanières en ascension Les recettes douanières maintiennent leur hausse en s'élevant à 132,6 MMDH, contre 131 MMDH en 2022, soit un taux de croissance de 1,2%, malgré un repli de 2,9% de la valeur des importations par rapport à 2022. La performance observée peut être largement attribuée à l'augmentation des recettes provenant des droits d'importation et à l'évolution de la taxe intérieure de consommation, notamment sur les produits du tabac manufacturés. Les recettes douanières ont surpassé les estimations de la loi de finances 2023 de 1,28%, soit une augmentation de +1,59 MMDH. La part des recettes provenant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans les recettes budgétaires douanières a décru de 2 points, passant de 63% en 2022 à 61% en 2023. En termes d'évolution, les recettes de la TVA ont diminué de 3,2% par rapport à l'année précédente, totalisant 75,3 MMDH contre 77,8 MMDH en 2022. En dépit d'une légère baisse d'1 point dans la part des recettes provenant de la Taxe Intérieure de Consommation parmi les revenus douaniers budgétaires, passant de 26% en 2022 à 25% en 2023, cette taxe maintient sa tendance haussière amorcée en 2019. Pour l'année 2023, elle enregistre une progression de 3,7%, correspondant à une hausse de 1,2 MMDH, selon les informations fournies par les Douanes. Parallèlement, les recettes issues des droits d'importation connaissent une croissance remarquable de 18%, soit une augmentation de 2,5 milliards de dirhams par rapport à l'année précédente. De plus, les contrôles douaniers à l'import ont généré plus de 4,7 MMDH de recettes additionnelles en 2023, principalement du contrôle de la valeur à hauteur de 86%. Ces recettes ont augmenté de 28% par rapport à l'année précédente. Pour sa part, le contrôle immédiat a collecté 468 MDH en droits et taxes additionnels (+23% par rapport à 2022). Les recettes du contrôle a posteriori se sont élevées à 138,13 MDH, avec 103,70 MDH en droits et taxes et 34,43 MDH d'amendes. Les recettes du contrôle des voyageurs ont augmenté de 13%, atteignant 97 MDH par rapport à 2022. Plus de 2 millions d'articles de contrefaçon saisis En 2023, le nombre d'articles de contrefaçon saisis a augmenté de 11%, passant à 2.021.886 articles, avec une valeur estimée à 19,9 MDH. En parallèle, 622 demandes de suspension de mise en libre circulation de marchandises présumées contrefaites ont été traitées, comparé à 682 en 2022. Face à la montée du commerce en ligne, en particulier les ventes sur les plateformes sociales favorisant la diffusion de faux produits, la Douane a renforcé ses contrôles pour contrer ce fléau néfaste pour l'économie nationale et la sécurité des consommateurs. Pour lutter contre la contrebande, l'ADII a intensifié ses interventions à travers le pays, ciblant les réseaux organisés et localisant les entrepôts suspects, afin de protéger l'économie nationale et la santé publique. Les saisies de marchandises (à l'exception des cigarettes et des stupéfiants) ont totalisé 262 MDH, contre 123 MDH en 2022. Saisies de devises lors du contrôle des voyageurs En 2023, les mesures de l'ADII aux frontières ont permis des saisies de devises atteignant environ 105 MDH (contre 50 MDH en 2022, soit +110%), dans le cadre de la lutte contre l'introduction de devises sans déclaration préalable. Cette année, 12.515 déclarations de devises ont été enregistrées aux différents postes frontaliers, en hausse de 46% par rapport aux 8.551 déclarations de 2022, pour un montant total de 2 MMDH (contre 1,5 MMDH en 2022). Par ailleurs, l'année 2023 a vu le retrait du Royaume de la « Liste Grise » du Groupe d'Action Financière, une décision qui fait suite à l'évaluation positive des experts de ce groupe. Plus de 1.000 avis de fraude traités Grâce au système BADR, la Douane a traité 1.173 avis de fraude en 2023, contre 490 en 2022. Cette année, la Douane s'est équipée de technologies avancées pour l'analyse des données et les procédures de contrôle. Des tests pour l'intégration de l'analyse prédictive et de l'intelligence artificielle ont été réalisés afin d'identifier les flux suspects, d'améliorer l'efficacité des contrôles et d'anticiper les menaces sécuritaires. Sur le système BADR, un contrôle automatisé du délai de transit des unités de charge a été instauré, permettant de contrôler les transporteurs en cas de dépassement anormal du temps de route. De plus, le triple circuit du régime de transit a été étendu, permettant une affectation automatique des décisions « Vert », « Orange » et « Rouge » selon des critères prédéfinis. Cigarettes de contrebande En 2023, la Douane a saisi 438.784 unités de cigarettes de contrebande et divers produits à base de tabac. Les efforts accrus contre le trafic de cigarettes se sont soldés par la confiscation de 1,85 tonne de tabac moulu, 789 kg de tabac en feuille et une tonne de cannabis. D'après la 10e étude de prévalence des cigarettes, le taux de pénétration des cigarettes de contrebande a chuté à 1,85%, comparé à 2,81% en 2022 et 1,91% en 2021. La lutte contre les trafics illicites de stupéfiants, soutenue par des moyens technologiques, du renseignement et la coopération avec des agences nationales et internationales, a permis des saisies substantielles en 2023. Plus précisément, 21 tonnes de résine de cannabis ont été saisies contre 17 tonnes en 2022. Les drogues dures ont atteint 261 kg contre 85,5 kg l'année précédente. 361.572 unités de comprimés psychotropes ont été capturées contre 2.023.548 en 2022, et 3,3 tonnes de tabac de pipe à eau (muassel) contre 1,2 tonne en 2022.
