La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité le projet de loi relatif aux peines alternatives. Le projet de loi continue son parcours et le Maroc s'apprête à grands pas à accueillir cette révolution dans la politique pénale, mais la finalisation de ce projet ne devrait pas voir le jour avant un an. Adopté en deuxième lecture à la Chambre des représentants et à l'unanimité, le projet de loi a reçu le soutien de 72 parlementaires, contre 29 abstentions et sans aucune opposition. Malgré la polémique qui a suivi l'annonce du ministre de la Justice de son projet de loi de peines alternatives, il semblerait qu'il aurait convaincu les députés et qu'il n'y ait plus aucune entrave à sa prochaine application. Cependant, il faudra encore attendre avant de voir ce projet de loi voir le jour et appliqué au niveau des tribunaux et par les juges qui, devront recevoir soit des formations soit des directives pour appliquer ce genre de jugements et les préférer aux peines privatives de liberté. La révolution judiciaire est donc en marche grâce aux votes des parlementaires, mais il faudra attendre que les textes réglementaires pour ce grand projet soient rédigés et approuvés. Cela devrait prendre au minimum un an avant leur entrée en vigueur. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré à cet effet que l'état actuel de la politique pénale approuvée reflète la ferme conviction que la peine privative de liberté de courte durée n'est pas la solution ou l'option la plus appropriée pour réformer les condamnés et les réinsérer dans la société. Selon le ministre, les peines privatives de liberté dans certains contextes se révèlent être contreproductives et un moyen de punition exagéré, donnant pour exemple l'état de surcharge de la population carcérale. Les derniers chiffres de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ont fait état de 102.127 détenus à la fin du mois de mai 2024. Cette situation, a estimé le ministre de la Justice, requiert l'adoption d'un système de peines alternatives comme solution pour surmonter les problèmes soulevés, notant que les textes législatifs et réglementaires de divers systèmes pénaux comparés confirment la nouvelle tendance vers l'approbation des peines alternatives comme moyen de revoir et de développer la politique pénale, réduire la surpopulation carcérale et surmonter les effets négatifs des peines de privation de liberté sur les individus, en particulier lorsqu'il s'agit de peines de courte durée, dont l'impact social est grand mais dont la durée n'est pas suffisante pour suivre un programme de réhabilitation. Il a soutenu encore que cela permettrait aussi d'éviter que des prisonniers dangereux ne côtoient d'autres personnes représentants de faibles risques pour la société, ce qui aurait un impact négatif sur ces dernières, au lieu de représenter une occasion de se racheter et de mieux se réintégrer dans la société. « L'implémentation optimale des peines alternatives et l'encadrement des compétences des différentes parties prenantes sont des fondements importants pour la réussite de cet important chantier législatif », a déclaré Abdellatif Ouahbi, expliquant que le projet de loi relatif aux peines alternatives réserve une large place au rôle des différentes instances impliquées dans la mise en œuvre de ces peines. Le ministre a souligné la nécessité de renforcement du rôle du parquet dans la mise en oeuvre des peines alternatives et le suivi de leur mise en œuvre, tout en conférant une large compétence au juge de l'injonction pour prononcer des peines alternatives selon son pouvoir discrétionnaire, de confier la mise en œuvre judiciaire des peines alternatives au juge d'application des peines, et d'accorder une compétence à la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion en ce qui concerne le suivi de la mise en oeuvre des peines alternatives. Il a appelé les parties concernées à à « encourager le recours aux peines alternatives et à sensibiliser la société à l'importance et à la noblesse de cette démarche et à la coexistence avec les personnes qui y sont condamnées ».
