Le service de contrôle des prix de transfert et des opérations spéciales de la Direction Générale des Impôts (DGI) a engagé un audit approfondi selon des informations obtenues par Hespress. Ce processus s'effectue en coordination avec les services compétents de l'Office des Changes et de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects. L'objectif de cet audit est d'examiner les déclarations fiscales des filiales de groupes multinationaux opérant au Maroc, soulevant des soupçons d'irrégularités dans le calcul des transferts de bénéfices vers les maisons-mères à l'étranger, ainsi que des manipulations dans le coût des transactions entre les parties concernées. D'après les sources de Hespress, les filiales suspectées devraient bientôt passer à une phase de révision fiscale, suite à la vérification de leur implication potentielle dans des manipulations des prix et des coûts des services et biens fournis par leurs maisons-mères ou d'autres entreprises étrangères. Ainsi, les inspecteurs fiscaux disposent d'informations précises indiquant que certaines entreprises utilisent des techniques novatrices pour détourner une partie de leurs bénéfices de la fiscalité marocaine, notamment en gonflant les factures des services et biens concernés. Les déclarations sous audit concernent principalement des filiales de sociétés étrangères spécialisées dans les technologies modernes et les services informatiques. La même source note que certaines de ces filiales n'ont établi aucun accord de prix de transfert avec la DGI, ce qui signifie qu'elles ne respectent pas les normes régissant les tarifs des services rendus par des sociétés étrangères à leurs filiales marocaines. Ces accords sont encadrés par un décret émis par le ministère de l'Économie et des Finances, qui impose aux entreprises signataires de fournir des informations spécifiques sur leurs relations avec les sociétés leur offrant des services ou produits, y compris leur identité et les tarifs de facturation. Dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité de ses inspecteurs et pour renforcer la sécurité des multinationales et des investisseurs au Maroc, la DGI a entamé des négociations avec les fournisseurs de deux des bases de données mondiales les plus utilisées par les administrations fiscales, les multinationales, et les cabinets d'audit et de conseil. Ces négociations, qui en sont à leur phase finale, devraient aboutir à un accord prochainement confie notre source, notant que cela permettra aux inspecteurs fiscaux d'accéder à des informations cruciales sur les documents de référence fournis par les contribuables, incluant les liens en capital, les données financières et les transactions surveillées pour le contrôle des prix de transfert. D'après les mêmes sources, la procédure d'audit pour deux entreprises en particulier pourrait se transformer en révision fiscale, entraînant des corrections fiscales simultanées grâce à la coordination entre la DGI et l'Office des Changes. Ce dernier pourrait exiger le paiement d'un montant équivalent à celui déclaré mais rejeté par la DGI, converti dans la devise transférée à l'étranger, en plus de pénalités pour retard. Il est précisé que cette affaire pourrait également nécessiter l'intervention de l'Administration des Douanes en cas de désaccord persistant avec les « gendarmes des changes« . Enfin, il convient de rappeler que la DGI a publié l'année dernière un guide de contrôle des prix de transfert destiné à ses inspecteurs, pour favoriser la transparence et renforcer la confiance avec les entreprises et investisseurs. Ce guide met en lumière l'approche adoptée par l'administration fiscale en matière de contrôle des prix de transfert, affirmant ainsi son engagement vers une régulation rigoureuse et équitable.
