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Marchés publics : enquêtes sur des offres retenues excessivement faibles
Publié dans Hespress le 29 - 01 - 2025

Une commission de l'Inspection générale des finances examine des marchés publics en souffrance, attribués à des entreprises dont la viabilité financière et la capacité d'exécution posent question. L'enquête met en lumière des irrégularités dans la gestion des appels d'offres, où des prestataires ont été retenus sur la base d'offres anormalement basses, sans vérification suffisante de leur sérieux.
Une commission de l'inspection générale des finances est en train de passer au crible des marchés publics en souffrance, conclus pour le compte d'établissements et entreprises publics. En cause, la gestion des appels d'offres et l'attribution de commandes à des prestataires qui ont soumis des offres excessivement faibles sans s'assurer de leur sérieux et de leur capacité à remplir leurs engagements.
Les inspecteurs des finances se sont saisis des dossiers des marchés en question et ont passé en revue les rapports de suivi des travaux et de réception provisoire, dans lesquels sont apparues diverses irrégularités dans le suivi et le contrôle des travaux, des biens et des équipements fournis aux maîtres d'ouvrage, indiquent des sources à Hespress.
En effet, les inspecteurs ont constaté que les responsables de la gestion des appels d'offres au sein d'établissements et entreprises publics ont omis des procédures importantes lors de la sélection des offres soumises par des entreprises dont il a été prouvé qu'elles étaient à l'origine de l'échec de marchés publics, précisent les mêmes sources. Celles-ci soulignent aussi que ces responsables ont manqué de demander des justifications pour les coûts modiques proposés par ces entreprises, notamment en ce qui concerne les coûts des matières premières et des équipements nécessaires, ainsi que le nombre de travailleurs et de personnel employés pour mener à bien les travaux. Les sources de Hespress rapportent également que les observations des inspecteurs ont porté sur des déficiences dans le travail des responsables visés, notamment en ce qui concerne la comparaison des prix proposés par les entreprises avec les données détaillées des prix estimés dans les marchés.
Et d'affirmer que les services d'inspection du ministère de l'Économie et des Finances ont exploité les plaintes reçues de concurrents dans les marchés publics qui ont été transmises au ministère et à la Commission nationale de la commande publique concernant la violation du principe de sélection des offres les plus favorables économiquement "mieux disantes" au lieu de celles proposant le coût le plus bas "moins disantes", conformément aux procédures de gouvernance dans la gestion de ce type de marchés.
Les sources font remarquer par ailleurs que l'examen de ces offres à très bas coût présentées par les entreprises a révélé que certaines d'entre elles ont exclu d'autres dépenses liées au suivi des travaux, aux imprévus liés à la nature des projets et à la rémunération de l'expertise externe nécessaire à la réalisation des projets, soulignant que la mauvaise rédaction des appels d'offres s'est reflétée dans les offres présentées par les concurrents, dont un certain nombre ont été victimes de l'ambiguïté de certaines clauses.
Il est à noter que le ministère de l'Économie et des Finances, à travers la loi de finances de 2025, a accordé une grande importance à la durabilité et à la rationalisation de la gestion des marchés publics, notamment ceux liés aux projets d'infrastructure, afin d'éviter tout déséquilibre qui pourrait affecter l'avancement des futurs projets gérés par les établissements et entreprises publics, en particulier ceux indirectement liés à l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 et de la Coupe du Monde 2030.
Les sources de Hespress ont révélé en outre que les contrôles en cours s'étendent à la vérification de la légalité de l'annulation de marchés par des ordonnateurs pour des raisons purement techniques et leur attribution à des entreprises ayant présenté des offres de faible valeur. Ls sources confirment aussi que ces offres sont concentrées entre de très petites entreprises et des entreprises nouvellement créées, et que les responsables de la gestion des appels d'offres dans les établissements et entreprises publics ont négligé l'importance des risques associés et aux doutes quant à la capacité de ces entreprises à mettre en œuvre et à achever les travaux qui leur ont été confiés.
Et de faire observer aussi que l'examen de contrats antérieurs de ces entreprises impliquées dans ces marchés publics a révélé une série de déficiences quant à leurs capacités financières et à régler des transactions avec les fournisseurs et les clients. A cela s'ajoute aussi le fait qu'elles sont désormais tenues de régler des dettes fiscales à la suite de récentes révisions fiscales.


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