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Déclaration de patrimoine : des agents communaux désemparés
Publié dans Hespress le 13 - 02 - 2025

Des agents municipaux en poste dans des collectivités territoriales situées dans la région de Casablanca-Settat sont pris de panique à l'occasion du renouvellement des déclarations de patrimoine. Certains auraient tenté de dissimuler leur patrimoine aux contrôles en cours, alors que des rapports ont été transmis aux autorités compétentes sur l'ampleur de leur enrichissement inexpliqué.
Une atmosphère de tension et de panique s'est installée au sein de plusieurs services rattachés aux collectivités territoriales relevant de la région de Casablanca-Settat. En cause, le lancement par la Cour des comptes de l'opération de renouvellement de la déclaration obligatoire du patrimoine pour les fonctionnaires et agents de l'État ainsi que des collectivités territoriales.
Des sources bien informées indiquent à Hespress que plusieurs fonctionnaires, qualifiés de « riches des collectivités », ont disparu des radars ces derniers jours, profitant de congés ordinaires ou de congés maladie. Leur objectif serait de chercher des moyens pour dissimuler certains de leurs biens, par crainte d'un contrôle approfondi qui pourrait mettre en lumière des écarts entre leurs déclarations et leur patrimoine réel.
Les mêmes sources font état de préoccupations croissantes parmi des agents communaux classés dans des échelles inférieurs, notamment des techniciens, ayant accumulé au fil des années un patrimoine immobilier conséquent, des voitures de luxe et des activités génératrices de revenus. Des signalements à leur sujet ont été adressés aux services centraux du ministère de l'Intérieur par diverses sources, dont les services des affaires intérieures au niveau des préfectures.
Les rapports transmis aux autorités compétentes contiennent des éléments jugés préoccupants. Ils révèlent que certains agents communaux possèdent des appartements haut de gamme et des terrains malgré des salaires qui, en théorie, ne leur permettraient pas de telles acquisitions. Parmi ces cas, figure celui d'une technicienne considérée comme une figure influente du service fiscal d'une commune relevant de la province de Berrechid, mère d'une fille qui poursuit ses études dans une école européenne, et proche d'un promoteur immobilier.
Un autre cas évoqué par les sources de Hespress est celui d'un technicien employé dans une commune de la région de Casablanca-Settat, propriétaire d'une villa avec vue sur la mer près de Rabat. D'autres agents possèdent, selon les mêmes sources, des biens immobiliers situés dans les quartiers les plus prisés de Casablanca, tandis que certains détiennent, au nom de leurs conjoints ou enfants, des stations-service. Un technicien aurait même financé un club de football évoluant en première division tout en étant propriétaire d'une villa à Berrechid.
Et les sources de Hespress de révéler que les données transmises aux autorités centrales font également état d'une pratique préoccupante : certains agents communaux ont bénéficié ces dernières années de mises en disponibilité afin de se consacrer à des activités commerciales et d'investissement, notamment dans le bâtiment et les travaux publics, par le biais de sociétés leur appartenant indirectement.
Des signalements ont été adressés à la Direction générale des collectivités territoriales et à l'Inspection générale de l'administration territoriale pour examiner, en collaboration avec l'Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre, des transactions immobilières suspectes et de transferts de propriété opérés au nom de proches.
Il convient de souligner que la Cour des comptes a officiellement lancé, depuis le 3 février, le processus de renouvellement de la déclaration obligatoire du patrimoine, une obligation légale à renouveler tous les trois ans pour plusieurs catégories de fonctionnaires et agents publics. L'opération, qui se poursuivra jusqu'à la fin du mois, est encadrée par la loi 54.06. Elle impose aux personnes concernées de vérifier auprès des responsables désignés par les autorités compétentes si leur nom figure bien sur la liste des déclarants obligatoires.


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