a appris, de sources bien informées, que les services de contrôle relevant de l'Office des changes ont lancé une enquête approfondie sur l'implication présumée de promoteurs immobiliers dans des opérations de transfert illicite de devises à l'étranger. Ces opérations auraient été réalisées dans le cadre de transactions immobilières conclues au Maroc au profit de Marocains résidant à l'étranger (MRE), à qui il aurait été exigé de régler une partie du prix en devises à l'étranger, le solde étant payé sur le territoire national. Selon les informations recueillies, les premiers éléments issus de cette enquête indiquent que certains opérateurs immobiliers – actuellement sous vérification d'identité et d'assujettissement fiscal en coordination avec la Direction générale des impôts (DGI) – auraient profité de l'intérêt croissant des MRE pour l'investissement dans la pierre au Maroc afin de capter d'importantes sommes d'argent en devises, principalement en euros, sans les déclarer intégralement aux autorités compétentes, ni se conformer aux procédures réglementaires encadrant les transferts de capitaux à l'international. Des signalements transmis par des entreprises concurrentes ont mis en lumière des pratiques suspectes lors de participations à des salons et expositions immobilières en Europe, notamment en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Les contrôleurs de l'Office des changes orientent ainsi une partie de leurs investigations vers la vérification de possibles liens avec des opérations de blanchiment de capitaux via des montages juridiques fictifs impliquant des sociétés-écrans. L'examen croisé des déclarations comptables et des flux financiers entre les acquéreurs et les sociétés vendeuses a révélé de fortes présomptions d'opérations dissimulées en marge des circuits déclarés – connues sous l'appellation de « paiements au noir » dans le secteur immobilier – portant sur des montants encaissés en devises à l'étranger. Les transactions officielles, quant à elles, font état de prix équivalents, voire supérieurs, aux valeurs de référence du marché, dans une stratégie visant à tromper la vigilance des autorités fiscales et des services de change. Les sources précisent également que "ces pratiques illégales exploitent les craintes de certains MRE, notamment résidant en France, vis-à-vis des contrôles opérés par les organismes sociaux". Ces derniers seraient ainsi incités à effectuer des paiements en espèces à l'étranger, afin d'éviter toute traçabilité bancaire, avant de régulariser l'achat au Maroc en dirhams, par des contrats notariés. L'Office des changes envisage de solliciter la coopération d'institutions homologues européennes, dans le cadre d'échanges d'informations, pour retracer le devenir des fonds perçus hors frontières et identifier les connexions de certains promoteurs – souvent présents dans des villes européennes – avec des réseaux spécialisés dans le transfert illicite de fonds et le blanchiment d'actifs. Des éléments récemment collectés évoquent également des acquisitions de biens immobiliers et mobiliers de grande valeur par des proches (notamment des épouses), ayant suscité l'attention des cellules de renseignement financier locales. Dans un contexte de durcissement de la lutte contre les flux financiers illicites, l'Office des changes a renforcé ses dispositifs de contrôle, en s'appuyant sur des outils technologiques de traçabilité des transactions transfrontalières, notamment celles relatives aux dépenses. À ce titre, il a procédé à une revalorisation des dotations autorisées pour les voyages touristiques et professionnels, comme stipulé dans les directives générales de 2022. Ainsi, la dotation touristique annuelle a été portée à 100.000 dirhams (contre 45.000 auparavant), avec une possibilité de majoration allant jusqu'à 30 % de l'impôt sur le revenu dans la limite de 300.000 dirhams. Par ailleurs, la dotation minimum pour les déplacements professionnels a été rehaussée de 60.000 à 100.000 dirhams. Nos sources indiquent enfin que "cette enquête s'inscrit dans un cadre plus large de redressements fiscaux, notamment concernant les plus-values immobilières non déclarées, et fait suite à une offensive conjointe entre les services de recouvrement de la DGI et les contrôleurs de l'Office des changes pour résorber un stock de contentieux liés à la dissimulation de revenus". Par ailleurs, certains promoteurs auraient tenté de contourner la législation en imposant à leurs clients la signature d'avenants contractuels (annexes au contrat de vente), les engageant à verser des compléments de prix en contrepartie de prestations ou d'équipements supplémentaires, tout en ajustant à la hausse la valeur déclarée des biens. Une manœuvre destinée à maquiller des versements non justifiés au regard de la réglementation fiscale et des lois sur le contrôle des changes.
