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Fiscalité locale : le MP veut activer le foncier urbain pour relancer le logement
Publié dans Hespress le 02 - 05 - 2025

Dans le cadre de la lutte contre la rétention foncière, les députés du groupe du Mouvement Populaire (MP) à la Chambre des représentants ont déposé une proposition de loi visant à modifier plusieurs dispositions du Code des impôts des collectivités territoriales. L'objectif principal est de revoir à la hausse certaines taxes pour encourager l'investissement dans le secteur immobilier et combattre la spéculation foncière.
La réforme porte notamment sur la taxe sur les terrains urbains non bâtis, la taxe sur les opérations de construction, ainsi que celle relative au lotissement des terrains. Selon les initiateurs de cette proposition, ces modifications permettront de combler les déséquilibres structurels du secteur du logement et de soutenir les efforts de l'État pour offrir un habitat décent aux citoyens.
Le groupe parlementaire souligne que "le défi de l'accès au logement ne peut être relevé sans une action coordonnée entre tous les acteurs concernés, dans le cadre d'une approche transversale et réaliste, prenant en compte les enjeux financiers". Il insiste sur l'importance d'élaborer des programmes répondant aux besoins des citoyens selon une vision sociale, éloignée de toute logique spéculative.
S'agissant de l'article 45 du Code, le groupe propose d'augmenter le tarif de la taxe sur les terrains urbains non bâtis : il passerait de 4–20 dirhams/m2 à 5–50 dirhams/m2 pour les zones d'immeubles, et de 5–15 dirhams/m2 pour les zones de villas et d'habitat individuel. En outre, aucune taxe inférieure à 500 dirhams ne serait perçue si le propriétaire ne détient qu'un seul terrain.
Concernant l'article 54, la réforme prévoit de fixer la taxe sur les opérations de relogement des habitants des bidonvilles et de réhabilitation des bâtiments menaçant ruine entre 2 et 4 dirhams/m2 couvert. Pour les immeubles collectifs, les ensembles immobiliers et les terrains à usage industriel, commercial, professionnel ou administratif, la taxe varierait entre 5 et 10 dirhams/m2 couvert.
Pour les logements individuels, la taxe serait également comprise entre 5 et 10 dirhams/m2 couvert, avec une réduction pouvant aller jusqu'à 75 % pour les personnes ne possédant qu'un seul terrain d'une superficie inférieure à 301 m2.
Les députés du MP estiment que "cette proposition permettra de mobiliser les capitaux gelés dans le foncier urbain, en les orientant vers des secteurs porteurs comme l'industrie, le commerce et les services". Cette dynamique devrait contribuer à créer de la valeur ajoutée, à relancer le secteur du logement et à favoriser le développement économique.
La note de présentation du projet précise que "ces mesures faciliteront l'accès durable des classes sociales à revenu faible et moyen à un logement adapté, encourageront la création de lotissements pour lutter contre l'habitat informel et les bidonvilles, et favoriseront l'organisation urbaine ainsi que le développement des collectivités territoriales".
Ainsi, le groupe souligne que l'application de ces nouveaux barèmes permettra d'augmenter les recettes des collectivités territoriales, qui souffrent d'un déficit chronique. Ces ressources accrues pourraient financer des projets locaux, mettre en œuvre des plans de développement, et surtout créer des opportunités d'emploi pour les jeunes.


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