Sahara : Le Mali retire sa reconnaissance de la pseudo «RASD»    Mondial 2030 : Accord judiciaire entre le Maroc, l'Espagne et le Portugal    GITEX 2025 : Visa accélère et dépasse les 100 startups accompagnées pour la Fintech africaine    Sénégal : Les propos d'Ousmane Sonko sur les «55 Etats» africains interrogent    Coupes africaines : double choc pour les clubs marocains ce samedi    Pourquoi Issa Diop a choisi le Maroc : révélations de son entourage    Serie A en déclin : les Lions de l'Atlas s'y brûlent-ils la crinière ?    Le Breaking s'invite à l'école marocaine    Marruecos: Chubascos tormentosos, granizo y nieve de viernes a domingo    Cinéma : Sami Fekkak, de la finance aux plateaux de tournage [Portrait]    Cannes : «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi retenu dans Un certain regard    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    Mondial 2026 : Le Maroc pourrait affronter la Norvège en amical    L'Olympique de Safi vise la finale face à l'USM Alger    L'avenir de Neil El Aynaoui avec la Roma en suspens... Va-t-il quitter les "Loups" cet été ?    La famille reste le premier filet social (Enquête HCP)    Mariage: Les hommes marocains ont dit non ! (Enquête HCP)    Huawei mise sur l'IA et le cloud pour accélérer la transformation numérique en Afrique à GITEX Africa 2026    Coopération : Le Maroc et le Kenya scellent 11 accords    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    H&S Group lève 25 millions de dollars auprès de BluePeak Capital    Motsepe : Le Maroc a organisé la CAN la plus réussie de l'histoire à tous les niveaux    Maroc-France-UE : deux projets pour encadrer une mobilité professionnelle légale et durable    Aziz Akhannouch préside un Conseil de gouvernement axé sur les réformes territoriales et législatives    CAF referees' committee president admits to controversial instructions during 2025 AFCON final    Árbitros marroquíes seleccionados para el Mundial 2026    Revue de presse de ce vendredi 10 avril 2026    Transformation digitale : 6,36 MDH pour accompagner le changement à l'Université    Marrakech : 2e édition du Printemps de cardiologie    Session de printemps : le Parlement en sprint final avant les législatives    Réorganisation du Conseil national de la presse : report de la réunion parlementaire    Maroc : Le CESE recommande la généralisation obligatoire de l'AMO    ONCF : Un chiffre d'affaires record dépassant les 5 MMDH en 2025    200 millions de passagers et une exploitation sûre du transport aérien chinois au premier trimestre 2026    Laftite a présenté la nouvelle génération des programmes de développement territorial au Roi Mohammed VI    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    Liban: le bilan des frappes israéliennes de mercredi monte à 203 tués et plus de 1.000 blessés    La discrétion héroïque d'un étudiant marocain enflamme la toile chinoise    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    Météo. Averses orageuses et chutes de neige de jeudi à dimanche dans certaines provinces    Maroc : comment le Mondial 2030 peut booster les industries culturelles et créatives    Orange Maroc : Le musée s'ouvre au monde, en un clic    Le Maroc salue l'annonce du cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les 11 taxes collectées directement par les communes
Publié dans Challenge le 30 - 05 - 2009

Leur nombre a été revu à la baisse dans la nouvelle loi sur la fiscalité des collectivités locales. Il a été ramené de 49 à seulement 11, à cause de la difficulté, voire de l'impossibilité à les récolter, ou encore des frais que requérait leur recouvrement.
Taxe professionnelle
Elle est imposable à toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle, basée sur la valeur locative brute et à un taux de 10%, 20% ou 30% en fonction de la fourchette dans laquelle se situe la valeur. Les fonds créés par voie législative ou par convention, ne jouissant pas de personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, sont eux aussi assujettis à cette taxe. En effet, une fois collectés, 80% du produit reviennent aux budgets des communes du lieu d'imposition, 10% au profit des chambres de commerce et autres chambres professionnelles, alors que les 10% restants sont attribués au budget général au titre des frais de gestion.
Taxe d'habitation
Elle est annuelle et porte sur les immeubles bâtis et sur les constructions occupées en totalité ou en partie. Cette taxe s'applique aussi bien à l'intérieur des périmètres des communes urbaines que dans les zones périphériques, et elle est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison. Son taux est de 10%, 20% et 30% selon le montant estimé de la valeur locative annuelle.
Taxe de services communaux
Elle porte aussi bien sur les immeubles bâtis et les constructions que sur le matériel de production. En zone urbaine, elle est de 10,5% alors qu'en zone périphérique, elle n'est que de 6,5%.
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ses tarifs sont fixés à hauteur de 4 à 20 DH/m2 en zone immeuble et de 2 à 12 DH/m2 en zone villa et logement individuel.
Taxe sur les opérations de construction
Elle touche aussi bien les constructions que les reconstructions et les opérations d'agrandissement et de restauration qui nécessitent, bien entendu, un permis de construire. Elle est de 20 à 30 DH/m2 pour les logements individuels alors qu'elle est fixée entre 10 et 20 DH/m2 pour les autres types d'habitation.
Taxe sur les opérations
de lotissement
Elle est assise sur le coût total des travaux d'équipement du lotissement. Son taux varie entre 3% et 5% en fonction de la nature du lotissement. Un acompte de 75% du montant est payé au moment de la délivrance de l'autorisation de lotir, le reste n'est du qu'une fois les travaux achevés.
Taxe sur les débits de boissons Sont concernés les cafés, les bars, les salons de thé… Elle est fixée à un montant compris entre 2% et 10% des recettes réalisées par l'établissement.
Taxe de séjour
Elle est perçue dans les établissements d'hébergement touristiques, en sus du prix de la chambre. Les hôtels non classés, les auberges pour jeunes, les campings caravaning…, ne sont pas concernés par cette taxe qui peut atteindre jusqu'à 25 DH pour les hôtels 5 étoiles et les clubs privés, 10 DH pour les 4 étoiles et les villages de vacances, 7 DH pour les 3 étoiles et les résidences touristiques et 5 DH pour les 1 et 2 étoiles, les motels, les gîtes…
Taxe sur les eaux minérales
et de table
Elle est due par les entreprises qui exploitent les sources dédiées à la consommation en bouteilles. Le tarif de la taxe est de 0,10 DH par litre ou fraction de litre.
Taxe sur le transport public de voyageurs
Elle porte sur l'activité de taxis et de cars de transport public à raison de leur exploitation territoriale. Son taux dépend de la catégorie du véhicule utilisé. La fourchette varie entre 80 et 300 DH pour les taxis et entre 150 DH et 2.000 DH pour les cars.
Taxe sur l'extraction des produits de carrières
Elle est applicable sur les quantités de produits extraits et varie en fonction de la nature du produit. En effet, elle varie entre 20 et 30 DH pour les roches d'ornement ou cosmétique, entre 15 et 20 DH pour le marbre et entre 3 et 6 DH pour le sable et les roches destinés à la construction ou à usage industriel. 90% de ces recettes reviennent aux communes concernées alors que les 10% restants profitent au budget de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.