Le Maroc renforce sa présence en Centrafrique : un message de gratitude du président Touadéra au roi Mohammed VI    Maroc : +7% sur l'indice de production manufacturières au T2-2025 (HCP)    Services marchands non financiers : 41% des patrons anticipent une hausse de l'activité (HCP)    Doha : Le prince Moulay Rachid représente le roi au sommet arabo-islamique d'urgence    Aïd Al Mawalid : Le roi Mohammed VI adresse une lettre au Conseil supérieur des oulémas    Ferhat Mehenni écrit sur le colonialisme algérien en Kabylie    Maroc : Une marche nationale le 5 octobre 2025 à Rabat en soutien à la Palestine    Judo : Chafik El Kettani réélu président de la FRMJAMA    Morocco joins emergency Arab-Islamic summit in Doha to address Israeli attack on Qatar    Italian fugitive arrested at Alicante Airport en route to Morocco    Moroccan manufacturing production rises 7% in Q2 2025 led by chemical and electrical sectors    Al Hoceïma, chef-lieu d'une culture qui se fait «mémoire des diasporas»    Rabat ouvre ses portes au Séminaire régional de cybersécurité    Bourse de Casablanca : ouverture en bonne mine    Nadia Fettah : Le Maroc, sous la conduite du Roi, est engagé en faveur de la coopération Sud-Sud    Le Roi appelle à commémorer "comme il se doit" le 15e siècle de la naissance du Prophète (PSL)    Le Centre royal de télédétection spatiale et l'Initiative marocaine pour l'industrie spatiale prennent part au 76e Congrès mondial d'astronautique à Sydney en 2025    Moulay Rachid à Doha pour représenter le Roi au sommet arabo-islamique d'urgence    Les entreprises marocaines s'engagent aux côtés de la Centrafrique pour accélérer son développement    Nouveau gouvernement en Algérie, Sifi Ghrieb confirmé comme Premier ministre    Dans «Mohammed V, dernier sultan et premier roi du Maroc», l'historien Benjamin Badier rappelle à la conscience collective une figure illustre et plus complexe qu'il n'y paraît    Fouzi Lekjaa réélu au Conseil exécutif de l'UAFA    Mondial de futsal féminin : le Maroc hérite d'un groupe relevé avec l'Argentine et le pays hôte    Taghazout Bay 2025 : La Coupe d'Afrique de Triathlon, dimanche 21 septembre    Puma intensifie sa lutte contre les contrefaçons au Maroc à l'approche de la CAN    Espagne: le Barça corrige Valence pour sa première à domicile au stade Johan Cruyff    Stellantis finalise le rachat de 80% des parts d'AXA Crédit    Baitas : Les réformes paient...    Entre Rabat et Le Caire, Omar Hejira et Hassan El-Khatib réaffirment la nécessité d'un équilibre commercial et d'un ancrage logistique africain partagé    Tanger : la police arrête un jeune homme pour conduite dangereuse et tentative de corruption    Maroc : la police démantèle un réseau soupçonné d'escroquer des migrants par de prétendus contrats de travail    Les températures attendues ce lundi 15 septembre 2025    Le temps qu'il fera ce lundi 15 septembre 2025    Le Maroc décrète un moratoire national sur la pêche au poulpe jusqu'au 1er décembre    Huit courses palpitantes ont marqué le Grand Prix d'Afrique à Casablanca    Le Maroc prend part au préparatifs du Sommet arabo-islamique d'urgence à Doha    Mondiaux d'athlétisme Tokyo 2025 : Elimination des Marocains sur 1500 m dès les séries    MAGAZINE : Mustapha Bakbou, le blues du guembri    Azemmour, territoire en projet : Vers une justice spatiale durable !    Ali Benaissa: Le Maroc aspire à doubler ses échanges commerciaux avec le Koweït    Fès: Arrestation de 4 membres présumés d'un réseau d'escroquerie    Diapo: Le porte-hélicoptères français Tonnerre en escale stratégique à Casablanca    Coopération stratégique entre le Maroc et la Mauritanie : un front uni contre le terrorisme et la contrebande    La cuisine marocaine étincelle de mille saveurs au Village international de la gastronomie à Paris    Fouzia , l'ombre douce - Un conte triste    Cinéma : le 7e art marocain brille sur les canaux vénitiens    Rendez-vous : demandez l'agenda    Festival du film Panda d'or : 5 343 œuvres en compétition pour 27 récompenses    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les 11 taxes collectées directement par les communes
Publié dans Challenge le 30 - 05 - 2009

Leur nombre a été revu à la baisse dans la nouvelle loi sur la fiscalité des collectivités locales. Il a été ramené de 49 à seulement 11, à cause de la difficulté, voire de l'impossibilité à les récolter, ou encore des frais que requérait leur recouvrement.
Taxe professionnelle
Elle est imposable à toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle, basée sur la valeur locative brute et à un taux de 10%, 20% ou 30% en fonction de la fourchette dans laquelle se situe la valeur. Les fonds créés par voie législative ou par convention, ne jouissant pas de personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, sont eux aussi assujettis à cette taxe. En effet, une fois collectés, 80% du produit reviennent aux budgets des communes du lieu d'imposition, 10% au profit des chambres de commerce et autres chambres professionnelles, alors que les 10% restants sont attribués au budget général au titre des frais de gestion.
Taxe d'habitation
Elle est annuelle et porte sur les immeubles bâtis et sur les constructions occupées en totalité ou en partie. Cette taxe s'applique aussi bien à l'intérieur des périmètres des communes urbaines que dans les zones périphériques, et elle est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison. Son taux est de 10%, 20% et 30% selon le montant estimé de la valeur locative annuelle.
Taxe de services communaux
Elle porte aussi bien sur les immeubles bâtis et les constructions que sur le matériel de production. En zone urbaine, elle est de 10,5% alors qu'en zone périphérique, elle n'est que de 6,5%.
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ses tarifs sont fixés à hauteur de 4 à 20 DH/m2 en zone immeuble et de 2 à 12 DH/m2 en zone villa et logement individuel.
Taxe sur les opérations de construction
Elle touche aussi bien les constructions que les reconstructions et les opérations d'agrandissement et de restauration qui nécessitent, bien entendu, un permis de construire. Elle est de 20 à 30 DH/m2 pour les logements individuels alors qu'elle est fixée entre 10 et 20 DH/m2 pour les autres types d'habitation.
Taxe sur les opérations
de lotissement
Elle est assise sur le coût total des travaux d'équipement du lotissement. Son taux varie entre 3% et 5% en fonction de la nature du lotissement. Un acompte de 75% du montant est payé au moment de la délivrance de l'autorisation de lotir, le reste n'est du qu'une fois les travaux achevés.
Taxe sur les débits de boissons Sont concernés les cafés, les bars, les salons de thé… Elle est fixée à un montant compris entre 2% et 10% des recettes réalisées par l'établissement.
Taxe de séjour
Elle est perçue dans les établissements d'hébergement touristiques, en sus du prix de la chambre. Les hôtels non classés, les auberges pour jeunes, les campings caravaning…, ne sont pas concernés par cette taxe qui peut atteindre jusqu'à 25 DH pour les hôtels 5 étoiles et les clubs privés, 10 DH pour les 4 étoiles et les villages de vacances, 7 DH pour les 3 étoiles et les résidences touristiques et 5 DH pour les 1 et 2 étoiles, les motels, les gîtes…
Taxe sur les eaux minérales
et de table
Elle est due par les entreprises qui exploitent les sources dédiées à la consommation en bouteilles. Le tarif de la taxe est de 0,10 DH par litre ou fraction de litre.
Taxe sur le transport public de voyageurs
Elle porte sur l'activité de taxis et de cars de transport public à raison de leur exploitation territoriale. Son taux dépend de la catégorie du véhicule utilisé. La fourchette varie entre 80 et 300 DH pour les taxis et entre 150 DH et 2.000 DH pour les cars.
Taxe sur l'extraction des produits de carrières
Elle est applicable sur les quantités de produits extraits et varie en fonction de la nature du produit. En effet, elle varie entre 20 et 30 DH pour les roches d'ornement ou cosmétique, entre 15 et 20 DH pour le marbre et entre 3 et 6 DH pour le sable et les roches destinés à la construction ou à usage industriel. 90% de ces recettes reviennent aux communes concernées alors que les 10% restants profitent au budget de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.