Rabat: Akhannouch reçoit le président du Groupe de la BAD    Sébastien Rollet nommé secrétaire général de la BMCI    Aide sociale directe : La première augmentation prend effet fin novembre 2025    Islas Canarias: Una misión comercial en Dajla provoca la ira del Polisario    Images, vidéos et enquêtes : quand une erreur peut tout fausser    Le secrétaire général de l'ONU rencontre le leader du Polisario en Angola    Laurent Nuñez à Marrakech : La France souligne la centralité du partenariat sécuritaire avec le Maroc    Iles Canaries : Une mission commerciale à Dakhla provoque la colère du Polisario    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    Le PLF-2026 renforce le développement rural intégré avec le lancement de 36 centres pilotes pour 2,8 MMDH    Tétouan : Arrestation d'un membre de Daech en phase d'exécuter un plan terroriste imminent    Tanger : Le rappeur franco-marocain Maes condamné à sept ans de prison    Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné    Mondial 2026 : La FIFA publie la procédure du tirage au sort, le Maroc dans le chapeau 2    Bouchra Karboubi annonce sa retraite et pointe des pratiques de la direction de l'arbitrage    Belgique : Zakaria El Ouahdi sacré meilleur joueur maghrébin de la Pro League    Le Parlement européen rejette une proposition réclamant la suspension de l'étiquetage des produits du Sahara    Maroc : Lancement des services de l'hôpital de proximité d'Imintanout    Le couscous, ambassadeur chaleureux du Maroc en Chine    Espagne : Une famille marocaine meurt intoxiquée à Malaga    Espagne : Le consulat du Maroc à Valence tient une exposition sur le Sahara    Kebir Mustapha Ammi : « Il faut trouver la possibilité de bâtir un pont entre les uns et les autres »    Le Festival Nuits d'Orient de Dijon jette des ponts vers Chefchaouen    Maritime : le Maroc et les Pays-Bas concluent un accord...    Egalité : lancement de la campagne «16 jours d'activisme» au Maroc    Le Caire : Le Maroc participe à la 21e session ordinaire du bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de l'information    Aziz Akhannouch à la Chambre des conseillers : "La justice spatiale n'est pas un slogan vide ni une priorité passagère"    Agriculture : le Maroc accueille les réunions OCDE Fruits & Légumes    Le Real Madrid espérait le retour d'Achraf Hakimi en 2026    Jamal Sellami distingué en Jordanie lors des festivités marquant les 75 ans de la Fédération    Yassir Zabiri : Je vais faire de mon mieux pour être sélectionné    Bloqué, affaibli, surveillé : le président algérien est-il empêché de quitter l'Algérie?    Espagne: quatre Marocains d'une même famille meurent intoxiqués à Malaga    Brésil : Jair Bolsonaro commence à purger sa peine de 27 ans de prison pour tentative de coup d'Etat    Israël confirme la réception d'une dépouille d'otage, les médiateurs discutent de la deuxième phase de l'accord de trêve    La procédure civile au menu du Conseil de gouvernement    Températures prévues pour jeudi 27 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce mercredi 26 novembre 2025    El Jadida : Prolongation de la garde à vue du streamer Ilyas El Malki    Bank Al-Maghrib : émission de 654 millions de billets neufs en 2024    Sahara marocain : Moscou réaffirme son soutien à une issue politique et à la relance du dialogue    Fenerbahçe ferme la porte à un départ d'En-Nesyri cet hiver    "Les lacs naturels du Maroc, un trésor à ciel ouvert" : un voyage inédit au cœur du patrimoine aquatique du Royaume    Mondial 2026 : Le Maroc dans le chapeau 2 des tirages au sort final    Le festival La Belle Hip Hop tient sa première édition au Maroc    Yallah' Afrika ! : l'Afrique créative s'expose à Rabat    Décès de la légende du reggae Jimmy Cliff    "santa claus, le lutin et le bonhomme de neige" : Un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle nord !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les 11 taxes collectées directement par les communes
Publié dans Challenge le 30 - 05 - 2009

Leur nombre a été revu à la baisse dans la nouvelle loi sur la fiscalité des collectivités locales. Il a été ramené de 49 à seulement 11, à cause de la difficulté, voire de l'impossibilité à les récolter, ou encore des frais que requérait leur recouvrement.
Taxe professionnelle
Elle est imposable à toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle, basée sur la valeur locative brute et à un taux de 10%, 20% ou 30% en fonction de la fourchette dans laquelle se situe la valeur. Les fonds créés par voie législative ou par convention, ne jouissant pas de personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, sont eux aussi assujettis à cette taxe. En effet, une fois collectés, 80% du produit reviennent aux budgets des communes du lieu d'imposition, 10% au profit des chambres de commerce et autres chambres professionnelles, alors que les 10% restants sont attribués au budget général au titre des frais de gestion.
Taxe d'habitation
Elle est annuelle et porte sur les immeubles bâtis et sur les constructions occupées en totalité ou en partie. Cette taxe s'applique aussi bien à l'intérieur des périmètres des communes urbaines que dans les zones périphériques, et elle est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison. Son taux est de 10%, 20% et 30% selon le montant estimé de la valeur locative annuelle.
Taxe de services communaux
Elle porte aussi bien sur les immeubles bâtis et les constructions que sur le matériel de production. En zone urbaine, elle est de 10,5% alors qu'en zone périphérique, elle n'est que de 6,5%.
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ses tarifs sont fixés à hauteur de 4 à 20 DH/m2 en zone immeuble et de 2 à 12 DH/m2 en zone villa et logement individuel.
Taxe sur les opérations de construction
Elle touche aussi bien les constructions que les reconstructions et les opérations d'agrandissement et de restauration qui nécessitent, bien entendu, un permis de construire. Elle est de 20 à 30 DH/m2 pour les logements individuels alors qu'elle est fixée entre 10 et 20 DH/m2 pour les autres types d'habitation.
Taxe sur les opérations
de lotissement
Elle est assise sur le coût total des travaux d'équipement du lotissement. Son taux varie entre 3% et 5% en fonction de la nature du lotissement. Un acompte de 75% du montant est payé au moment de la délivrance de l'autorisation de lotir, le reste n'est du qu'une fois les travaux achevés.
Taxe sur les débits de boissons Sont concernés les cafés, les bars, les salons de thé… Elle est fixée à un montant compris entre 2% et 10% des recettes réalisées par l'établissement.
Taxe de séjour
Elle est perçue dans les établissements d'hébergement touristiques, en sus du prix de la chambre. Les hôtels non classés, les auberges pour jeunes, les campings caravaning…, ne sont pas concernés par cette taxe qui peut atteindre jusqu'à 25 DH pour les hôtels 5 étoiles et les clubs privés, 10 DH pour les 4 étoiles et les villages de vacances, 7 DH pour les 3 étoiles et les résidences touristiques et 5 DH pour les 1 et 2 étoiles, les motels, les gîtes…
Taxe sur les eaux minérales
et de table
Elle est due par les entreprises qui exploitent les sources dédiées à la consommation en bouteilles. Le tarif de la taxe est de 0,10 DH par litre ou fraction de litre.
Taxe sur le transport public de voyageurs
Elle porte sur l'activité de taxis et de cars de transport public à raison de leur exploitation territoriale. Son taux dépend de la catégorie du véhicule utilisé. La fourchette varie entre 80 et 300 DH pour les taxis et entre 150 DH et 2.000 DH pour les cars.
Taxe sur l'extraction des produits de carrières
Elle est applicable sur les quantités de produits extraits et varie en fonction de la nature du produit. En effet, elle varie entre 20 et 30 DH pour les roches d'ornement ou cosmétique, entre 15 et 20 DH pour le marbre et entre 3 et 6 DH pour le sable et les roches destinés à la construction ou à usage industriel. 90% de ces recettes reviennent aux communes concernées alors que les 10% restants profitent au budget de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.