Rabat accueille jeudi la Conférence ministérielle africaine sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats    À Dakar, le Maroc met en avant une vision africaine fondée sur l'unité et l'intégration    Exclusif : Plus d'un an après sa sortie des prisons algériennes, Ismail Snabi accuse le coup    Sahara : la prétention burlesque de l'Algérie d'être juge et partie !    L'ambassadrice de Chine en visite à la Commune de Marrakech pour explorer les perspectives de coopération    Tomates marocaines : l'Irlande devient un marché émergent avec des importations en forte hausse    Cours des devises du mercredi 19 novembre 2025    Le Maroc redessine son modèle agricole grâce à une ingénierie financière de nouvelle génération    Agro Export Day 2025 : Ryad Mezzour appelle à un sursaut pour valoriser l'origine Maroc    A Washington, le Prince héritier d'Arabie Saoudite annonce 1.000 milliards de dollars d'investissements aux Etats-Unis    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    Lutte anti-tabac: le monde appelé à affûter ses armes face à une menace aux dimensions complexes    CAF Awards 2025 : Ce qu'il faut savoir sur la cérémonie de ce mercredi    Football: les 39 pays déjà qualifiés pour le Mondial-2026    Match amical Maroc-Ouganda : Walid Regragui est plus serein pour la CAN 2025    JSI Riyad 2025 / Mardi : Le Maroc enrichit sa moisson mais glisse au classement    Mondial U17 / Quarts de finale :Le Maroc et le Burkina Faso portent l'Afrique    LDC (f) : L'AS FAR défiée en finale par l'ASEC Mimosa    Kénitra: Les informations sur un prétendu mariage par "la Fatiha" d'une mineure dénuées de tout fondement    Regragui after 4–0 win : «We must arrive at AFCON as a united group»    Hammouchi préside la cérémonie d'excellence annuelle organisée par la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale    Températures prévues pour jeudi 20 novembre 2025    Morocco beats Uganda 4–0 in friendly    Agadir : Ouverture d'un centre d'accueil pour chiens errants    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    Marrakech Film Festival 2025 jury unites global cinema icons    Mélita Toscan du Plantier : Le FIFM soutient «l'émergence de nouvelles écritures autour du cinéma» [Interview]    FIFM 2025 : un jury cosmopolite et intergénérationnel    L'ambassadrice de Chine visite le Centre de langue chinoise "Mandarin" à Marrakech    Le ministère de la Santé assure l'évacuation sanitaire urgente d'un nouveau-né de Laâyoune vers Rabat    La Bourse de Casablanca ouvre en grise mine    18 Novembre : La date des dates!    Morocco shines with silver and bronze at Islamic Solidarity Games in Riyadh    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    Presionada por Trump, Argelia abandona a los palestinos en la ONU    Assassinat de Khashoggi : MBS évoque une "énorme erreur"    Coupe du monde 2026 : les détenteurs de billets bénéficieront de créneaux prioritaires pour les entretiens de visa américain    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    Ayoub Gretaa retenu dans la sélection des "Révélations masculines César 2026"    L'eau et les infrastructures... au cœur des entretiens entre le ministre de l'Equipement et de l'Eau et l'ambassadrice de Chine    Gaza : Le Conseil de sécurité vote pour la création d'une force internationale    Vidéo. L'ONMT déploie un important dispositif pour la CAN 2025    IPO SGTM: les premiers détails de l'opération    Sahara - Négociations : Un jeu à somme nulle ou positive ? [INTEGRAL]    Patrimoine culturel immatériel : La candidature du Caftan marocain examinée en décembre par l'UNESCO    Campagne agricole 2025-2026 : Programmation de 5 millions d'hectares de grandes cultures    Dakar Fashion Week : L'élégance africaine défile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les 11 taxes collectées directement par les communes
Publié dans Challenge le 30 - 05 - 2009

Leur nombre a été revu à la baisse dans la nouvelle loi sur la fiscalité des collectivités locales. Il a été ramené de 49 à seulement 11, à cause de la difficulté, voire de l'impossibilité à les récolter, ou encore des frais que requérait leur recouvrement.
Taxe professionnelle
Elle est imposable à toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle, basée sur la valeur locative brute et à un taux de 10%, 20% ou 30% en fonction de la fourchette dans laquelle se situe la valeur. Les fonds créés par voie législative ou par convention, ne jouissant pas de personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, sont eux aussi assujettis à cette taxe. En effet, une fois collectés, 80% du produit reviennent aux budgets des communes du lieu d'imposition, 10% au profit des chambres de commerce et autres chambres professionnelles, alors que les 10% restants sont attribués au budget général au titre des frais de gestion.
Taxe d'habitation
Elle est annuelle et porte sur les immeubles bâtis et sur les constructions occupées en totalité ou en partie. Cette taxe s'applique aussi bien à l'intérieur des périmètres des communes urbaines que dans les zones périphériques, et elle est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison. Son taux est de 10%, 20% et 30% selon le montant estimé de la valeur locative annuelle.
Taxe de services communaux
Elle porte aussi bien sur les immeubles bâtis et les constructions que sur le matériel de production. En zone urbaine, elle est de 10,5% alors qu'en zone périphérique, elle n'est que de 6,5%.
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ses tarifs sont fixés à hauteur de 4 à 20 DH/m2 en zone immeuble et de 2 à 12 DH/m2 en zone villa et logement individuel.
Taxe sur les opérations de construction
Elle touche aussi bien les constructions que les reconstructions et les opérations d'agrandissement et de restauration qui nécessitent, bien entendu, un permis de construire. Elle est de 20 à 30 DH/m2 pour les logements individuels alors qu'elle est fixée entre 10 et 20 DH/m2 pour les autres types d'habitation.
Taxe sur les opérations
de lotissement
Elle est assise sur le coût total des travaux d'équipement du lotissement. Son taux varie entre 3% et 5% en fonction de la nature du lotissement. Un acompte de 75% du montant est payé au moment de la délivrance de l'autorisation de lotir, le reste n'est du qu'une fois les travaux achevés.
Taxe sur les débits de boissons Sont concernés les cafés, les bars, les salons de thé… Elle est fixée à un montant compris entre 2% et 10% des recettes réalisées par l'établissement.
Taxe de séjour
Elle est perçue dans les établissements d'hébergement touristiques, en sus du prix de la chambre. Les hôtels non classés, les auberges pour jeunes, les campings caravaning…, ne sont pas concernés par cette taxe qui peut atteindre jusqu'à 25 DH pour les hôtels 5 étoiles et les clubs privés, 10 DH pour les 4 étoiles et les villages de vacances, 7 DH pour les 3 étoiles et les résidences touristiques et 5 DH pour les 1 et 2 étoiles, les motels, les gîtes…
Taxe sur les eaux minérales
et de table
Elle est due par les entreprises qui exploitent les sources dédiées à la consommation en bouteilles. Le tarif de la taxe est de 0,10 DH par litre ou fraction de litre.
Taxe sur le transport public de voyageurs
Elle porte sur l'activité de taxis et de cars de transport public à raison de leur exploitation territoriale. Son taux dépend de la catégorie du véhicule utilisé. La fourchette varie entre 80 et 300 DH pour les taxis et entre 150 DH et 2.000 DH pour les cars.
Taxe sur l'extraction des produits de carrières
Elle est applicable sur les quantités de produits extraits et varie en fonction de la nature du produit. En effet, elle varie entre 20 et 30 DH pour les roches d'ornement ou cosmétique, entre 15 et 20 DH pour le marbre et entre 3 et 6 DH pour le sable et les roches destinés à la construction ou à usage industriel. 90% de ces recettes reviennent aux communes concernées alors que les 10% restants profitent au budget de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.