Chambre des conseillers: Séance plénière mercredi pour la discussion du bilan de l'action gouvernementale    Des diplomates africains s'informent de la dynamique de développement à Dakhla    Dialogue social : premier round de discussions    L'Espagne nomme trois nouveaux consuls généraux au Maroc    Le Maroc consolide son rôle d'acteur clé dans le soutien à la stabilité politique en Afrique    Dialogue social : la CDT dénonce des promesses non tenues du gouvernement    Le Conseil de sécurité de l'ONU avance le débat sur le dossier du Sahara    Pour l'UE, le Maroc demeure "un partenaire proche, fiable et stratégique"    Moral des ménages marocains : Un bond spectaculaire de la confiance début 2026    Cap compétences 2030 : ce que le rapport de la BAD change concrètement pour les entreprises marocaines    SIAM 2026 : Kia Maroc accélère sur tous les terrains, de l'agricole à l'électrique    SIAM 2026 : Centrale Danone s'engage pour la résilience de la production animale    SIAM : la souveraineté alimentaire au cœur de la 18e édition    La Bourse de Casablanca termine en baisse    Grand Stade Hassan II : Les travaux d'électricité confiés au duo CMS-EM Energie    Travaux LGV : L'ONCF adapte la desserte ferroviaire de Marrakech    L'Iran met en doute le "sérieux" des Etats-Unis dans le processus diplomatique    Congo. Démission du gouvernement    Conception du Stade de Nador: L'architecte Noureddine El Kenfaoui aux commandes    Coupes africaines: L'AS FAR en finale pour écrire l'histoire, première participation réussie de l'OCS    Casablanca lance la saison mondiale junior de surf avec le Morocco Mall Junior Pro 2026    RabatRun 2026 : un week-end sportif grandeur nature et une course pensée pour tous les niveaux    Averses orageuses et temps chaud ce lundi dans plusieurs provinces    La Semaine mondiale de la vaccination célébrée du 20 au 24 avril au Maroc    L'UEMF au cœur du partenariat stratégique Maroc-Union européenne à l'occasion de la visite de Mme Kaja Kallas    Environnement : Marrakech lance une campagne verte à grande échelle    Master en sciences et technologies : un nouveau cadre national pour harmoniser les formations    Festivals : Jazzablanca et Tanjazz en voie de changer de mains?    Auto-Moto Morocco Fashion Week, une alliance d'exception défile plein phare    Le photographe marocain Charaf Lahib lauréat de la bourse AFAC pour son projet « Quand passent les hirondelles »    Kenya : le festival Blankets & Wine dévoile son programme 2026    Oumou Sy : création, traditions et modernité    Coupe de la CAF : l'Olympic de Safi ne verra pas la finale    Abdessamad Ezzalzouli captive l'Europe : le Betis fixe ses exigences financières    Trois morts et sept blessés dans une collision mortelle entre deux taxis à Chichaoua    «Lilya and Rayane», the 100% Moroccan animated series on TV5MONDE+    Ryanair flight to Marrakech leaves France without 192 passengers    «Lilya et Rayane», la série d'animation 100% marocaine sur TV5MONDE+    Casablanca : Amine Boudchar repense le concert orchestral avec une création immersive    OM : Ugo Lamare El Kadmiri lance sa carrière en Ligue 1    Arabie Saoudite : Hervé Renard évincé, un marocain pour le remplacer ?    La Turquie accuse Israël de vouloir créer un "fait accompli" au Liban    Pyongyang tire plusieurs missiles balistiques de courte portée    Etats-Unis : Une délégation marocaine de haut niveau reçue par le secrétaire à la Défense    Vers un leadership continental... le Maroc parmi les pays africains les plus avancés dans les technologies spatiales    L'actrice franco-marocaine Nadia Farès décède à 57 ans à Paris    Casablanca : le navire-école indien INS Sudarshini en escale pour renforcer la coopération navale    Selon Trump, l'Iran accepte de "ne plus jamais fermer le détroit d'Ormuz"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les 11 taxes collectées directement par les communes
Publié dans Challenge le 30 - 05 - 2009

Leur nombre a été revu à la baisse dans la nouvelle loi sur la fiscalité des collectivités locales. Il a été ramené de 49 à seulement 11, à cause de la difficulté, voire de l'impossibilité à les récolter, ou encore des frais que requérait leur recouvrement.
Taxe professionnelle
Elle est imposable à toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle, basée sur la valeur locative brute et à un taux de 10%, 20% ou 30% en fonction de la fourchette dans laquelle se situe la valeur. Les fonds créés par voie législative ou par convention, ne jouissant pas de personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, sont eux aussi assujettis à cette taxe. En effet, une fois collectés, 80% du produit reviennent aux budgets des communes du lieu d'imposition, 10% au profit des chambres de commerce et autres chambres professionnelles, alors que les 10% restants sont attribués au budget général au titre des frais de gestion.
Taxe d'habitation
Elle est annuelle et porte sur les immeubles bâtis et sur les constructions occupées en totalité ou en partie. Cette taxe s'applique aussi bien à l'intérieur des périmètres des communes urbaines que dans les zones périphériques, et elle est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison. Son taux est de 10%, 20% et 30% selon le montant estimé de la valeur locative annuelle.
Taxe de services communaux
Elle porte aussi bien sur les immeubles bâtis et les constructions que sur le matériel de production. En zone urbaine, elle est de 10,5% alors qu'en zone périphérique, elle n'est que de 6,5%.
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ses tarifs sont fixés à hauteur de 4 à 20 DH/m2 en zone immeuble et de 2 à 12 DH/m2 en zone villa et logement individuel.
Taxe sur les opérations de construction
Elle touche aussi bien les constructions que les reconstructions et les opérations d'agrandissement et de restauration qui nécessitent, bien entendu, un permis de construire. Elle est de 20 à 30 DH/m2 pour les logements individuels alors qu'elle est fixée entre 10 et 20 DH/m2 pour les autres types d'habitation.
Taxe sur les opérations
de lotissement
Elle est assise sur le coût total des travaux d'équipement du lotissement. Son taux varie entre 3% et 5% en fonction de la nature du lotissement. Un acompte de 75% du montant est payé au moment de la délivrance de l'autorisation de lotir, le reste n'est du qu'une fois les travaux achevés.
Taxe sur les débits de boissons Sont concernés les cafés, les bars, les salons de thé… Elle est fixée à un montant compris entre 2% et 10% des recettes réalisées par l'établissement.
Taxe de séjour
Elle est perçue dans les établissements d'hébergement touristiques, en sus du prix de la chambre. Les hôtels non classés, les auberges pour jeunes, les campings caravaning…, ne sont pas concernés par cette taxe qui peut atteindre jusqu'à 25 DH pour les hôtels 5 étoiles et les clubs privés, 10 DH pour les 4 étoiles et les villages de vacances, 7 DH pour les 3 étoiles et les résidences touristiques et 5 DH pour les 1 et 2 étoiles, les motels, les gîtes…
Taxe sur les eaux minérales
et de table
Elle est due par les entreprises qui exploitent les sources dédiées à la consommation en bouteilles. Le tarif de la taxe est de 0,10 DH par litre ou fraction de litre.
Taxe sur le transport public de voyageurs
Elle porte sur l'activité de taxis et de cars de transport public à raison de leur exploitation territoriale. Son taux dépend de la catégorie du véhicule utilisé. La fourchette varie entre 80 et 300 DH pour les taxis et entre 150 DH et 2.000 DH pour les cars.
Taxe sur l'extraction des produits de carrières
Elle est applicable sur les quantités de produits extraits et varie en fonction de la nature du produit. En effet, elle varie entre 20 et 30 DH pour les roches d'ornement ou cosmétique, entre 15 et 20 DH pour le marbre et entre 3 et 6 DH pour le sable et les roches destinés à la construction ou à usage industriel. 90% de ces recettes reviennent aux communes concernées alors que les 10% restants profitent au budget de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.