L'accord de pêche Maroc-Russie franchit un nouveau pas    Le PJD rejette les propos de l'ambassadeur américain à Jérusalem sur «le grand Israël»    Droits de douane américains : quel impact pour le Maroc et les pays en développement ?    Ramadán a través de los siglos #1: Desde la cobertura de la Kaaba hasta la organización del Haram y las mesas de Iftar, en la época omeya    Sáhara: Suecia justifica su apoyo al plan marroquí de autonomía    Mauritanian army intercepts Polisario vehicles amid tense Western Sahara talks    Lionceaux U17 : Tiago Lima Pereira pressenti pour remplacer Nabil Baha    Tuberculose bovine : 27.500 têtes abattues et éleveurs indemnisés en cinq ans    SIA de Paris: El Bouari s'entretient avec la ministre française de l'Agriculture    Promotion exceptionnelle pour les policiers morts dans l'accident de Sidi Ifni    Urbanisme : Les autorités renforcent le contrôle face à des soupçons de dérives    Serena Williams de nouveau éligible pour le Grand Chelem et le WTA    Iran-USA: Trump se demande pourquoi Téhéran n'a pas encore "capitulé"    Le Roi Mohammed VI félicite le Roi Salmane pour le Jour de la Fondation    La Chine supprime les droits de douane pour les fins scientifiques    Le temps qu'il fera ce dimanche 22 février 2026    Sahara : La Suède justifie son appui au plan marocain d'autonomie    Mauritanie : l'armée intercepte deux véhicules et un camion des milices du Polisario    Les températures attendues ce dimanche 22 février 2026    Vitesse internet: le Maroc domine l'Afrique avec 124,32 Mb/s    Sa Majesté le Roi lance à Salé l'opération nationale "Ramadan 1447" qui bénéficiera à plus de 4,3 millions de personnes    Inquiétude à Watford : Othmane Maamma sort blessé face à Derby    L'international marocain Zakaria Labyad s'engage avec les Corinthians    Abdessamad Ezzalzouli suscite l'intérêt de grands clubs européens    Les tables du Ramadan et la quête du sardine... après un recul relatif de l'inflation annuelle au Maroc par rapport à l'année dernière !    Un million de personnes d'origine marocaine en Israël... pourquoi le partenariat commercial ne dépasse-t-il pas un demi-milliard de dollars ?    Après les inondations, le Tennis Association Safi face au défi de la reconstruction    Sahara : Trump convoque un nouveau round de négociations les 23 et 24 février    Ramadan 2026 : Le CFCM critique la Grande Mosquée de Paris sur la date du début du jeûne    Inspections inopinées dans la distribution médicale au Maroc par le Conseil de la concurrence    Sidi Ifni : accident mortel fait plusieurs victimes parmi les policiers.    Droits de douane : Trump impose une nouvelle taxe mondiale de 10%    Expropriation : Vers une réforme en profondeur les indemnisations    Seghrouchni : Le Maroc ambitionne de se positionner en acteur de référence régional en matière d'IA    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Rumeur sur le retour de l'ambassadeur du Mali à Alger : Bamako dément    Meknès : Le FICAM revient pour une 24e édition du 15 au 20 mai    Réorganisation du CNP : l'Exécutif approuve le projet de loi    Mondial 2026 : tous les matches joués à guichets fermés    L'UEFA soutient la Coupe du Monde des Clubs à 48 équipes, le Maroc et l'Espagne favoris pour 2029    Presse : Réforme du CNP et nouveau modèle de soutien... le gouvernement rebat les cartes    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux écrivains marocains dans la course    Touria Chaoui mise en avant dans «Les Marocains du ciel» sur 2M    Ramadan : La TV marocaine enregistre 70,4% de PdA au premier jour, 2M en tête    « Maroc, Terre de Cultures » : Le Collectif 4.0 lance « Rythmes du Maroc »    Dialogue des cultures : les Nuits du Ramadan célèbrent l'héritage andalou    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les 11 taxes collectées directement par les communes
Publié dans Challenge le 30 - 05 - 2009

Leur nombre a été revu à la baisse dans la nouvelle loi sur la fiscalité des collectivités locales. Il a été ramené de 49 à seulement 11, à cause de la difficulté, voire de l'impossibilité à les récolter, ou encore des frais que requérait leur recouvrement.
Taxe professionnelle
Elle est imposable à toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle, basée sur la valeur locative brute et à un taux de 10%, 20% ou 30% en fonction de la fourchette dans laquelle se situe la valeur. Les fonds créés par voie législative ou par convention, ne jouissant pas de personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, sont eux aussi assujettis à cette taxe. En effet, une fois collectés, 80% du produit reviennent aux budgets des communes du lieu d'imposition, 10% au profit des chambres de commerce et autres chambres professionnelles, alors que les 10% restants sont attribués au budget général au titre des frais de gestion.
Taxe d'habitation
Elle est annuelle et porte sur les immeubles bâtis et sur les constructions occupées en totalité ou en partie. Cette taxe s'applique aussi bien à l'intérieur des périmètres des communes urbaines que dans les zones périphériques, et elle est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison. Son taux est de 10%, 20% et 30% selon le montant estimé de la valeur locative annuelle.
Taxe de services communaux
Elle porte aussi bien sur les immeubles bâtis et les constructions que sur le matériel de production. En zone urbaine, elle est de 10,5% alors qu'en zone périphérique, elle n'est que de 6,5%.
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ses tarifs sont fixés à hauteur de 4 à 20 DH/m2 en zone immeuble et de 2 à 12 DH/m2 en zone villa et logement individuel.
Taxe sur les opérations de construction
Elle touche aussi bien les constructions que les reconstructions et les opérations d'agrandissement et de restauration qui nécessitent, bien entendu, un permis de construire. Elle est de 20 à 30 DH/m2 pour les logements individuels alors qu'elle est fixée entre 10 et 20 DH/m2 pour les autres types d'habitation.
Taxe sur les opérations
de lotissement
Elle est assise sur le coût total des travaux d'équipement du lotissement. Son taux varie entre 3% et 5% en fonction de la nature du lotissement. Un acompte de 75% du montant est payé au moment de la délivrance de l'autorisation de lotir, le reste n'est du qu'une fois les travaux achevés.
Taxe sur les débits de boissons Sont concernés les cafés, les bars, les salons de thé… Elle est fixée à un montant compris entre 2% et 10% des recettes réalisées par l'établissement.
Taxe de séjour
Elle est perçue dans les établissements d'hébergement touristiques, en sus du prix de la chambre. Les hôtels non classés, les auberges pour jeunes, les campings caravaning…, ne sont pas concernés par cette taxe qui peut atteindre jusqu'à 25 DH pour les hôtels 5 étoiles et les clubs privés, 10 DH pour les 4 étoiles et les villages de vacances, 7 DH pour les 3 étoiles et les résidences touristiques et 5 DH pour les 1 et 2 étoiles, les motels, les gîtes…
Taxe sur les eaux minérales
et de table
Elle est due par les entreprises qui exploitent les sources dédiées à la consommation en bouteilles. Le tarif de la taxe est de 0,10 DH par litre ou fraction de litre.
Taxe sur le transport public de voyageurs
Elle porte sur l'activité de taxis et de cars de transport public à raison de leur exploitation territoriale. Son taux dépend de la catégorie du véhicule utilisé. La fourchette varie entre 80 et 300 DH pour les taxis et entre 150 DH et 2.000 DH pour les cars.
Taxe sur l'extraction des produits de carrières
Elle est applicable sur les quantités de produits extraits et varie en fonction de la nature du produit. En effet, elle varie entre 20 et 30 DH pour les roches d'ornement ou cosmétique, entre 15 et 20 DH pour le marbre et entre 3 et 6 DH pour le sable et les roches destinés à la construction ou à usage industriel. 90% de ces recettes reviennent aux communes concernées alors que les 10% restants profitent au budget de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.