Port d'Essaouira : Baisse de 45% des débarquements de pêche à fin février    U23: Double confrontation amicale du Maroc face à la Côte d'Ivoire les 26 et 30 mars    Sahara : l'administration Trump annonce un «examen stratégique» de la MINURSO    Report de la visite de la rapporteuse de l'ONU sur la torture à Rabat et Laayoune    CAN 1976 : comment L'Equipe, BeIN Sports, Goal et Koora ont relayé une fake news sur le Maroc    Aïd Al-Fitr : Casablanca déploie un dispositif renforcé pour l'accueil du public dans ses parcs et jardins    L'ambassadeur du Maroc empêché accéder à la cour de la Mosquée Hassan II au Sénégal : une source évoque une procédure protocolaire habituelle    Marrakech-Safi : 12.341 entreprises créées en 2025    Ligue des champions CAF : L'AS FAR élimine Pyramids et se qualifie en demi-finale    Après une absence due au service militaire... le groupe coréen BTS signe un retour en force avec des chiffres records    Après-pétrole maritime : ce que le Maroc peut faire, dès maintenant    Détroit d'Ormuz : l'armée américaine affirme avoir "réduit" la menace iranienne    Désintox : De l'agence de presse nigériane aux sites à buzz : autopsie d'une fake news devenue «fait historique»    Tanger-Med : Saisie de 4 tonnes de cannabis dissimulées dans du faux poisson    Sénégal: Obligada por la CAF, la FSF intenta apagar la polémica en torno a la camiseta Puma con una estrella    Accord agricole Maroc-UE : la Commission européenne soutient le système d'étiquetage    Officiel : Rayane Bounida dit NON à la Belgique et choisit le Maroc !    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    2ème tour des municipales en France: La participation focalise l'attention    Paradoxe des Lions : Regragui part sans titre, Ouahbi arrive déjà champion    Commerce extérieur : le Maroc accélère sa transformation numérique    Kyntus Morocco Branch : dans l'Oriental, 220 emplois créés, 400 visés d'ici 2028    Sultana Khaya sort du silence et dément toute «scission» avec le Polisario    Sultana Khaya rompe el silencio y desmiente cualquier «ruptura» con el Polisario    Sénégal : Contrainte par la CAF, la FSF tente d'éteindre la polémique autour du maillot Puma à une étoile    Gaz de Tendrara: Le commercialisation annoncée pour le troisième trimestre 2026    De la 2G à la 6G : une innovation chinoise réduit la consommation d'énergie et multiplie la vitesse des communications    Ligue 1: Bilal Nadir de retour à l'entrainement avant le choc OM-Lille    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    Le temps qu'il fera ce samedi 21 mars 2026    Washington allège ses sanctions contre le pétrole iranien pour faire baisser les cours    Pétrole: Les stocks stratégiques commencent à être mis sur le marché    L'ambassadeur de France Christophe Lecourtier annonce son départ du Maroc    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3,9 tonnes de chira    Alerte météo: Averses orageuses et fortes rafales de vent ce vendredi    Etablissements pionniers : L'ONDH engage 15,8 MDH pour mesurer la conformité à la labellisation    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Mort de Chuck Norris, légende du cinéma d'action    Théâtre : Ouverture des candidatures pour le soutien aux projets culturels et artistiques    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Aïd Al Fitr célébré vendredi au Maroc    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les 11 taxes collectées directement par les communes
Publié dans Challenge le 30 - 05 - 2009

Leur nombre a été revu à la baisse dans la nouvelle loi sur la fiscalité des collectivités locales. Il a été ramené de 49 à seulement 11, à cause de la difficulté, voire de l'impossibilité à les récolter, ou encore des frais que requérait leur recouvrement.
Taxe professionnelle
Elle est imposable à toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle, basée sur la valeur locative brute et à un taux de 10%, 20% ou 30% en fonction de la fourchette dans laquelle se situe la valeur. Les fonds créés par voie législative ou par convention, ne jouissant pas de personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, sont eux aussi assujettis à cette taxe. En effet, une fois collectés, 80% du produit reviennent aux budgets des communes du lieu d'imposition, 10% au profit des chambres de commerce et autres chambres professionnelles, alors que les 10% restants sont attribués au budget général au titre des frais de gestion.
Taxe d'habitation
Elle est annuelle et porte sur les immeubles bâtis et sur les constructions occupées en totalité ou en partie. Cette taxe s'applique aussi bien à l'intérieur des périmètres des communes urbaines que dans les zones périphériques, et elle est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison. Son taux est de 10%, 20% et 30% selon le montant estimé de la valeur locative annuelle.
Taxe de services communaux
Elle porte aussi bien sur les immeubles bâtis et les constructions que sur le matériel de production. En zone urbaine, elle est de 10,5% alors qu'en zone périphérique, elle n'est que de 6,5%.
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ses tarifs sont fixés à hauteur de 4 à 20 DH/m2 en zone immeuble et de 2 à 12 DH/m2 en zone villa et logement individuel.
Taxe sur les opérations de construction
Elle touche aussi bien les constructions que les reconstructions et les opérations d'agrandissement et de restauration qui nécessitent, bien entendu, un permis de construire. Elle est de 20 à 30 DH/m2 pour les logements individuels alors qu'elle est fixée entre 10 et 20 DH/m2 pour les autres types d'habitation.
Taxe sur les opérations
de lotissement
Elle est assise sur le coût total des travaux d'équipement du lotissement. Son taux varie entre 3% et 5% en fonction de la nature du lotissement. Un acompte de 75% du montant est payé au moment de la délivrance de l'autorisation de lotir, le reste n'est du qu'une fois les travaux achevés.
Taxe sur les débits de boissons Sont concernés les cafés, les bars, les salons de thé… Elle est fixée à un montant compris entre 2% et 10% des recettes réalisées par l'établissement.
Taxe de séjour
Elle est perçue dans les établissements d'hébergement touristiques, en sus du prix de la chambre. Les hôtels non classés, les auberges pour jeunes, les campings caravaning…, ne sont pas concernés par cette taxe qui peut atteindre jusqu'à 25 DH pour les hôtels 5 étoiles et les clubs privés, 10 DH pour les 4 étoiles et les villages de vacances, 7 DH pour les 3 étoiles et les résidences touristiques et 5 DH pour les 1 et 2 étoiles, les motels, les gîtes…
Taxe sur les eaux minérales
et de table
Elle est due par les entreprises qui exploitent les sources dédiées à la consommation en bouteilles. Le tarif de la taxe est de 0,10 DH par litre ou fraction de litre.
Taxe sur le transport public de voyageurs
Elle porte sur l'activité de taxis et de cars de transport public à raison de leur exploitation territoriale. Son taux dépend de la catégorie du véhicule utilisé. La fourchette varie entre 80 et 300 DH pour les taxis et entre 150 DH et 2.000 DH pour les cars.
Taxe sur l'extraction des produits de carrières
Elle est applicable sur les quantités de produits extraits et varie en fonction de la nature du produit. En effet, elle varie entre 20 et 30 DH pour les roches d'ornement ou cosmétique, entre 15 et 20 DH pour le marbre et entre 3 et 6 DH pour le sable et les roches destinés à la construction ou à usage industriel. 90% de ces recettes reviennent aux communes concernées alors que les 10% restants profitent au budget de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.