Maroc-Pérou : Appel pour le renforcement des relations bilatérales    Tourisme: Le Maroc en tête des destinations étrangères au départ de la France    Transport ferroviaire : Une ligne Casablanca-Béni Mellal en projet    L'attaquant français, Kylian Mbappé, a officialisé, vendredi, son départ du Paris Saint-Germain (PSG) en fin de saison après sept ans passés au club parisien.    Eliminatoires Mondial féminin U17: Le Maroc bat l'Algérie 4-0 au 3è tour aller    Cinéma d'animation : Coup d'envoi à Meknès du 22e FICAM    Caftan Week 2024: La grand-messe où le caftan renaît    Tchad. Idriss Déby Itno président    Gaza : Josep Borell dit STOP à la vente d'armes à Israël    Golfe : le visa unifié de la zone entrera en vigueur début 2025    A Séoul, un marocain dédommagé pour traitement inhumain    Ministre gambien des AE : "La coopération avec le Maroc est exemplaire et en pleine expansion"    Trafic d'êtres humains: Plus de 700 suspects pris dans les filets du Maroc    Le TAS claque la porte à l'Algérie : Berkane en finale de la Coupe de la CAF    C3 / C4: El Kaabi érigé en héros, Adli pour écrire l'histoire en finale    Le temps qu'il fera ce vendredi 10 mai 2024    Vaccin Astrazeneca : Dr Hamdi analyse la polémique en plusieurs points    Covid-19: vingt-six nouveaux cas ces 7 derniers jours    UM6P et Open Startup International s'unissent pour la Deep Tech en Afrique    Sénégal. Un plan national de prévention des inondations    Le Festival International du Film de Dakhla réaffirme son identité africaine    Humour. Bassou Mohammed et Asmaa El Arabi à COMEDIABLANCA    SIEL 2024: La FM6E participe avec des activités éducatives et interactives    SIEL-2024 : sept instances constitutionnelles participent avec un pavillon commun    Football : Le Wydad dévoile son nouveau maillot avec la carte intégrale du Maroc    Morocco pushes for agricultural innovation and sustainability at Kenya fertilizer summit    UN boosts budget for MINURSO mission    Préparatifs JO-2024 : Chakib Benmoussa préside une séance de travail avec le CNOM    Basketball national / Les POFF (J 1 et J 2) : Début de la deuxième phase du championnat    Hassan Alaoui : « Il est essentiel que l'Afrique maîtrise la gestion de l'Atlantique »    Abdellatif Hammouchi tient une série d'entretiens avec ses homologues espagnols    Ghita Mezzour: L'accord avec Oracle conforte la place du Maroc comme hub des technologies numériques    L'OIM facilite le retour de 161 migrants gambiens depuis la Tunisie    Afrique du Sud: La cour constitutionnelle examine une requête sur l'éligibilité de Jacob Zuma    Lancement d'une plateforme digitale pour les demandes de "carte de personne    Abdellatif Miraoui : « Cette Afrique, qui est en train de se développer à grands pas, a besoin de capital humain »    Teaser. Débats LVE: La génération Z et les compétences de demain    Hajj 1445: Le ministère a mobilisé les ressources nécessaires afin de garantir l'exécution optimale des missions de la délégation sanitaire marocaine (Ait Taleb)    Nadia Fettah sonne la cloche d'ouverture de la Bourse de Londres    Sahara : les Nations Unies augmentent le budget de la MINURSO    Casablanca: 2030, aux yeux des décideurs    Omar Hilale : « L'initiative royale est ambitieuse par son objectif ultime de stabilité et de développement durable »    Migration irrégulière : 133 candidats interceptés au sud-ouest de Tan-Tan    Présentation du nouvel ouvrage « Terres Dangereuses » de Touria Oulehri à Rabat    Essaouira : "La Dolce Vita à Mogador" souffle sa deuxième bougie    Bilan d'étape de l'action gouvernementale: L'opposition alerte sur les lacunes    Sommet des engrais au Kenya : Les propositions du Maroc aux pays africains    Algérie : Tebboune et Chengriha parle du Maroc comme principal menace    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les 11 taxes collectées directement par les communes
Publié dans Challenge le 30 - 05 - 2009

Leur nombre a été revu à la baisse dans la nouvelle loi sur la fiscalité des collectivités locales. Il a été ramené de 49 à seulement 11, à cause de la difficulté, voire de l'impossibilité à les récolter, ou encore des frais que requérait leur recouvrement.
Taxe professionnelle
Elle est imposable à toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle, basée sur la valeur locative brute et à un taux de 10%, 20% ou 30% en fonction de la fourchette dans laquelle se situe la valeur. Les fonds créés par voie législative ou par convention, ne jouissant pas de personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, sont eux aussi assujettis à cette taxe. En effet, une fois collectés, 80% du produit reviennent aux budgets des communes du lieu d'imposition, 10% au profit des chambres de commerce et autres chambres professionnelles, alors que les 10% restants sont attribués au budget général au titre des frais de gestion.
Taxe d'habitation
Elle est annuelle et porte sur les immeubles bâtis et sur les constructions occupées en totalité ou en partie. Cette taxe s'applique aussi bien à l'intérieur des périmètres des communes urbaines que dans les zones périphériques, et elle est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison. Son taux est de 10%, 20% et 30% selon le montant estimé de la valeur locative annuelle.
Taxe de services communaux
Elle porte aussi bien sur les immeubles bâtis et les constructions que sur le matériel de production. En zone urbaine, elle est de 10,5% alors qu'en zone périphérique, elle n'est que de 6,5%.
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ses tarifs sont fixés à hauteur de 4 à 20 DH/m2 en zone immeuble et de 2 à 12 DH/m2 en zone villa et logement individuel.
Taxe sur les opérations de construction
Elle touche aussi bien les constructions que les reconstructions et les opérations d'agrandissement et de restauration qui nécessitent, bien entendu, un permis de construire. Elle est de 20 à 30 DH/m2 pour les logements individuels alors qu'elle est fixée entre 10 et 20 DH/m2 pour les autres types d'habitation.
Taxe sur les opérations
de lotissement
Elle est assise sur le coût total des travaux d'équipement du lotissement. Son taux varie entre 3% et 5% en fonction de la nature du lotissement. Un acompte de 75% du montant est payé au moment de la délivrance de l'autorisation de lotir, le reste n'est du qu'une fois les travaux achevés.
Taxe sur les débits de boissons Sont concernés les cafés, les bars, les salons de thé… Elle est fixée à un montant compris entre 2% et 10% des recettes réalisées par l'établissement.
Taxe de séjour
Elle est perçue dans les établissements d'hébergement touristiques, en sus du prix de la chambre. Les hôtels non classés, les auberges pour jeunes, les campings caravaning…, ne sont pas concernés par cette taxe qui peut atteindre jusqu'à 25 DH pour les hôtels 5 étoiles et les clubs privés, 10 DH pour les 4 étoiles et les villages de vacances, 7 DH pour les 3 étoiles et les résidences touristiques et 5 DH pour les 1 et 2 étoiles, les motels, les gîtes…
Taxe sur les eaux minérales
et de table
Elle est due par les entreprises qui exploitent les sources dédiées à la consommation en bouteilles. Le tarif de la taxe est de 0,10 DH par litre ou fraction de litre.
Taxe sur le transport public de voyageurs
Elle porte sur l'activité de taxis et de cars de transport public à raison de leur exploitation territoriale. Son taux dépend de la catégorie du véhicule utilisé. La fourchette varie entre 80 et 300 DH pour les taxis et entre 150 DH et 2.000 DH pour les cars.
Taxe sur l'extraction des produits de carrières
Elle est applicable sur les quantités de produits extraits et varie en fonction de la nature du produit. En effet, elle varie entre 20 et 30 DH pour les roches d'ornement ou cosmétique, entre 15 et 20 DH pour le marbre et entre 3 et 6 DH pour le sable et les roches destinés à la construction ou à usage industriel. 90% de ces recettes reviennent aux communes concernées alors que les 10% restants profitent au budget de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.