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Surveillance bancaire : des transferts suspects détectés après la fin de l'opération de régularisation fiscale volontaire
Publié dans Hespress le 19 - 05 - 2025

Après la clôture de l'opération de régularisation fiscale volontaire, des enquêtes ont été ouvertes dans un grand groupe bancaire suite à la détection de transferts et retraits suspects, impliquant des banquiers et comptables dans des montages visant à blanchir des sommes importantes.
Les services de contrôle interne et d'évaluation des risques d'un grand groupe bancaire ont lancé des enquêtes auprès de certains responsables d'agences suite à des retraits fréquents et rapprochés dans le temps de sommes importantes sur des comptes ouverts dans le cadre de l'« opération de régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques relative à leurs bénéfices et revenus imposables au Maroc », dont le délai s'est achevé le 31 décembre dernier.
Ces investigations visent à vérifier la véracité d'informations selon lesquelles certains banquiers, en coordination avec des comptables, seraient impliqués dans des opérations de blanchiment de dizaines de millions de dirhams issus de cette régularisation fiscale volontaire.
Les données parvenues au service de gestion des risques du groupe bancaire indiquent, selon des sources de Hespress, que certains banquiers ont facilité des retraits importants au profit de clients, ainsi que le transfert de leurs comptes bancaires d'agences situées en périphérie vers d'autres situées en centre-ville, notamment à Casablanca.
Cette démarche a eu lieu après que ces clients ont été avertis des risques liés à la gestion des fonds déposés et déclarés dans le cadre de l'opération initiée par la Direction générale des impôts. Il leur a été précisé que la confidentialité des données des déclarants et contribuables auprès de la banque ne les exonérait pas d'un contrôle fiscal ultérieur en cas d'utilisation non conforme des sommes déposées.
Les clients concernés ont alors été orientés vers des comptables spécialisés dans la création de sociétés et la préparation des déclarations comptables et fiscales. Ceux-ci ont commencé à transférer des montants depuis leurs comptes personnels vers des comptes appartenant à des sociétés à responsabilité limitée (SARL) créées afin de légitimer des opérations commerciales fictives, étayées par des factures et des relevés bancaires.
Les sources du journal indiquent que ces comptables ont élargi le champ des activités inscrites dans les statuts des sociétés créées, afin de disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour organiser des opérations commerciales fictives, manipuler la facturation et intégrer des montants non déclarés dans le cadre de la régularisation volontaire.
Parmi les cas cités figure celui d'un responsable d'une agence bancaire en périphérie de Casablanca qui a conseillé à un client actif dans le secteur immobilier, ayant déposé 7,5 millions de dirhams dans le cadre de l'opération, de faire appel à un comptable pour créer une petite entreprise et ouvrir un compte dans une autre agence du même établissement bancaire, afin de réduire les risques de suspicion lors de futurs retraits.
Par ailleurs, des sources de Hespress ont révélé que l'amnistie accordée dans le cadre de l'opération ne concerne que les montants déclarés, tandis que les fonds non déclarés restent soumis à des contrôles fiscaux inopinés. Cette situation a suscité l'inquiétude de certains clients bancaires.
Face à cela, certains se sont tournés vers des produits d'épargne, cherchant à injecter d'importantes sommes en liquide dans le circuit bancaire via des dépôts liés à des plans d'épargne dédiés à l'éducation, la retraite, la santé, etc.
À noter que l'opération de régularisation volontaire a permis à l'administration fiscale de collecter plus de 6 milliards de dirhams sur un total déclaré de 127 milliards de dirhams.
Enfin, les bénéficiaires de cette opération doivent s'attendre à des contrôles fiscaux dans le cadre d'un examen global de leur situation, conformément aux procédures prévues par l'article 219 du Code général des impôts. L'opération, bien qu'achevée en décembre dernier, ne dispense pas les contribuables des contrôles fiscaux ultérieurs pour les années non prescrites, allant de 2021 à 2024.


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