Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que des fuites de rapports établis par des commissions d'inspection relevant des Cours régionales des comptes des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Fès-Meknès ont mis en lumière l'aggravation du niveau des créances « dormantes » au sein de plusieurs collectivités territoriales récemment visitées. Ces dettes n'ont été ni recouvrées ni soumises à la moindre procédure de recouvrement depuis de nombreuses années. Selon les mêmes sources, les rapports des magistrats financiers ont révélé que plusieurs collectivités territoriales dans les régions concernées traversent une crise financière aiguë, malgré la disponibilité de ressources considérables sous forme de créances en attente de recouvrement. Les dysfonctionnements relevés engagent la responsabilité de leurs présidents ainsi que des responsables de services dans la gestion des dettes et des recettes communales. Les sources de Hespress précisent que ces rapports contiennent des remarques particulièrement graves, faisant état de soupçons de favoritisme à caractère politique et électoral dans le traitement des dossiers relatifs aux dettes et aux retards de paiement pour l'exploitation des biens collectifs. Dans ce cadre, il est souligné que plusieurs collectivités connaissent depuis des années un déficit financier avancé, sans que leurs conseils n'aient jamais programmé, au cours de leurs sessions, de points liés à l'amélioration du rendement de recouvrement, notamment via la contractualisation avec des avocats ou des huissiers de justice. Les mêmes sources indiquent que les rapports ont également fait état de l'absence de tentatives de règlement à l'amiable des dettes avec les grands débiteurs, en particulier les entreprises. Cette situation vise notamment à éviter l'aggravation des arriérés relatifs à la taxe sur les terrains urbains non bâtis, sujet de nombreux litiges judiciaires, dont les frais ont lourdement grevé les finances des collectivités concernées. Les données recueillies par Hespress font état d'indicateurs alarmants sur l'augmentation des créances « à recouvrer » et « irrécouvrables » dans plusieurs collectivités territoriales, notamment dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi. À titre d'exemple, le montant des créances dans une seule commune relevant de la province de Berrechid a atteint 5,7 milliards de dirhams. Les rapports établis par les commissions d'inspection des Cours régionales des comptes ont également soulevé des cas de manipulation des exonérations fiscales à travers un usage abusif de la législation. Ces rapports relèvent en parallèle la faiblesse structurelle des services fiscaux au sein des collectivités : déficit en ressources humaines, absence d'organisation et de structuration, et prévalence des pratiques de corruption et de pots-de-vin. Des soupçons de collusion entre certains comptables, présidents de communes et redevables ont été mis en évidence, permettant à ces derniers d'échapper à leurs obligations fiscales pendant de longues années. Les observations des magistrats ont également mis en lumière des exonérations suspectes concernant certaines dettes communales, ainsi que des procédures d'annulation de pénalités et d'amendes relatives à des taxes et impôts locaux ayant occasionné d'importantes pertes financières aux collectivités, affectant négativement les prévisions budgétaires. Les mêmes sources affirment que les rapports pointent l'implication de plusieurs présidents de communes dans une application sélective de la loi n° 82.17, encadrant les exonérations précitées. Cette attitude aurait permis à certains débiteurs de s'acquitter de leurs arriérés « purgés » de toute majoration, amende, pénalité ou frais de recouvrement relatifs aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et collectivités. Il convient de rappeler qu'à la fin de l'année dernière, une série de réunions a été organisée sous la supervision des autorités de l'administration territoriale. Elles ont concerné des collectivités ayant enregistré des montants records de créances « à recouvrer » à l'échelle nationale et accusant un retard préoccupant dans les opérations de recouvrement, en contradiction flagrante avec les directives du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit. Celui-ci avait insisté sur le respect strict des dispositions de la version actualisée de la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, promulguée en décembre 2020, et sur l'impératif d'accélérer les procédures de recouvrement des dettes à travers une opération de tri basée sur le niveau de risque de recouvrement, et non sur la seule valeur des créances. L'objectif étant d'assurer aux collectivités les liquidités nécessaires par la mobilisation des arriérés, la correction des dysfonctionnements passés et l'amélioration de la performance des mécanismes de gouvernance. Dans ce contexte, plusieurs gouverneurs de provinces et de préfectures ont adressé des remarques directes aux présidents de collectivités territoriales concernant leur retard dans la transmission des dossiers de débiteurs aux services de la Trésorerie, afin de déclencher à leur encontre des procédures de recouvrement forcé.
