Des sources bien informées ont révélé à Hespress que les premiers rapports transmis par des agents d'autorité (caïds et pachas), ainsi que par des gouverneurs de provinces et préfectures de la région Casablanca-Settat, dans le cadre des opérations en cours de libération du domaine public et de démolition de constructions anarchiques, contiennent des éléments préoccupants pointant l'implication de présidents de communes et d'arrondissements dans un véritable "sabotage fiscal" portant sur des milliards de dirhams. Selon ces mêmes sources, les services compétents de l'administration centrale ont entamé un travail d'analyse et de croisement des données contenues dans ces rapports avec les procès-verbaux d'inspection établis par des commissions centrales, dans le cadre d'un contrôle approfondi des services de l'assiette et du recouvrement fiscal dans plusieurs collectivités territoriales de la région. Ces vérifications ont mis en évidence de graves irrégularités susceptibles de déboucher sur des poursuites devant les juridictions administratives et les tribunaux chargés des crimes financiers. Les sources du journal précisent que les opérations de démolition ont permis de mettre au jour d'importants dysfonctionnements dans la gestion du droit d'occupation temporaire du domaine public. Plusieurs contrevenants auraient ainsi échappé, pendant de nombreuses années, au paiement de cette redevance sans jamais faire l'objet d'aucun ordre de recouvrement ou de régularisation de la part des services fiscaux, et ce, malgré l'examen minutieux par les commissions d'inspection du ministère de l'Intérieur des registres des ressources fiscales remontant aux quatre dernières années. Il a également été révélé que plusieurs établissements récemment concernés par les opérations de démolition ou de mise en conformité — notamment des cafés, restaurants et lotissements immobiliers — appartiennent à des élus, en fonction ou non, qui auraient profité de leurs relations et de leur influence pour garantir des soutiens politiques, des alliances électorales ou des avantages mutuels avec des présidents de communes et des conseillers chargés de la gestion locale. L'analyse croisée des données contenues dans les rapports des agents d'autorité et celles recueillies par les services de l'administration centrale a mis en lumière des cas flagrants de négligence en matière de recouvrement des créances fiscales locales. Elle a également révélé un écart significatif entre les recettes fiscales effectivement perçues et les capacités réelles de mobilisation des ressources fiscales locales par certaines collectivités territoriales. À ce titre, nos sources soulignent que les « rapports de démolition » ont dévoilé l'incohérence de certaines communes qui se déclarent depuis des années en situation de déficit chronique dans la collecte des taxes, alors même qu'elles figurent parmi les plus actives à réclamer une augmentation de leur part dans la répartition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Par ailleurs, des anciens présidents de communes auraient accordé un traitement de faveur à certains propriétaires de commerces à des fins électoralistes, en donnant des consignes aux agents chargés du recensement des surfaces exploitées pour qu'ils omettent d'inscrire les noms de ces bénéficiaires dans les listes des redevables des droits d'occupation du domaine public. Selon les sources du journal, plusieurs responsables des services de l'assiette et du recouvrement fiscal dans différentes collectivités territoriales ont justifié le non-recouvrement de ces taxes par le manque de ressources humaines et de moyens matériels alloués au contrôle. Ce constat avait déjà été relevé dans les rapports précédents établis par les commissions d'inspection du ministère de l'Intérieur. Les inspecteurs ont d'ailleurs consigné dans leurs rapports des observations exigeant la poursuite des contribuables ayant indûment bénéficié d'exonérations fiscales, afin qu'ils s'acquittent des sommes dues au Trésor public, assorties de pénalités de retard et de frais de recouvrement. Il convient de rappeler que les gouverneurs des provinces relevant des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma ont tenu, en ce début d'année, une série de réunions intensives au niveau des préfectures. Ces rencontres ont réuni des présidents de communes, des responsables de l'assiette et du recouvrement fiscal, des receveurs et des cadres en charge des affaires économiques au sein des préfectures, dans le but d'accélérer le traitement des dossiers relatifs aux dettes des collectivités territoriales et de mettre en œuvre les procédures nécessaires à leur recouvrement, que ce soit par voie amiable ou par les moyens coercitifs prévus par la loi. Ces réunions s'inscrivent dans le cadre du recentrage de la gestion des ressources de ces collectivités, en amont de l'attribution des nouvelles parts de TVA, et visent à remédier aux dysfonctionnements liés à la lenteur dans le recouvrement des dettes contractées par des élus influents, anciens comme actuels.
