Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives, le 22 août dernier, plusieurs ministères et secrétariats d'État se sont activement mobilisés pour assurer la mise en œuvre de cette réforme majeure de la justice pénale. Hespress a appris, de sources de haut niveau, que le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime, le secrétariat d'État chargé de l'Artisanat, ainsi que le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ont engagé des préparatifs détaillés afin de définir les activités auxquelles seront affectées les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général. Selon un responsable du ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, « les domaines et espaces relevant du ministère, dans lesquels seront exécutées les peines alternatives, n'ont pas encore été validés ». Toutefois, il a précisé que « le ministère prépare actuellement une circulaire qui sera adressée aux directeurs des académies régionales et aux directeurs provinciaux afin de définir les modalités d'application et les espaces concernés, dans le cadre d'une coordination directe entre les services centraux et déconcentrés ». Cette circulaire devrait être transmise « avant la fin du mois de septembre », selon la même source. La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ont d'ores et déjà convenu d'une version initiale d'une convention de partenariat, après plusieurs réunions consacrées aux peines alternatives. Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime est également impliqué. Une source interne a indiqué que « les condamnés à une peine de travail d'intérêt général exerceront leurs activités dans les écoles et instituts de formation agricole relevant du ministère, ainsi que dans les exploitations agricoles ». La définition des activités à confier aux condamnés progresse actuellement dans le circuit administratif requis. Le secrétariat d'État chargé de l'Artisanat, de l'Économie sociale et solidaire a, pour sa part, confirmé que « le secteur est également concerné par la mise en œuvre des peines alternatives ». Les activités confiées aux condamnés porteront principalement sur l'entretien et le nettoyage, ainsi que sur des travaux dans les ateliers d'artisanat sous la supervision de professionnels. Certains métiers légalement encadrés, tels que la ferronnerie, pourront également être concernés. De son côté, le ministère de la Santé et de la Protection sociale, par l'intermédiaire de son secrétaire général, Abdelkrim Meziane Belfkih, a déjà présenté aux directeurs régionaux et provinciaux des propositions concrètes pour l'application de la peine de travail d'intérêt général. La circulaire ministérielle, dont Hespress a obtenu copie, précise que les activités proposées au niveau des services déconcentrés incluent le soutien administratif, l'accueil des patients, l'appui aux campagnes de sensibilisation sanitaire, l'assistance logistique, ainsi que l'accompagnement et l'aide aux patients et aux personnes âgées. Les condamnés affectés aux services centraux seront, quant à eux, chargés du nettoyage et de l'entretien des bâtiments et des espaces verts, de l'entretien des couloirs et des salles, ainsi que du soutien aux activités administratives. Toutes ces mesures s'inscrivent dans le cadre des orientations gouvernementales visant à accélérer l'application de la loi n°43.22, conformément à la circulaire du chef du gouvernement relative à ce chantier national. Cette réforme représente un tournant dans la modernisation de la justice pénale, en offrant des alternatives concrètes aux peines privatives de liberté pour les délits dont la sanction n'excède pas cinq ans de prison ferme. Le processus prévoit également l'organisation prochaine de sessions de formation pour les responsables chargés du dossier des peines alternatives au niveau territorial, afin d'assurer une mise en œuvre harmonisée et conforme aux dispositions légales.
