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Lotissements immobiliers : Élus et notables soupçonnés de manipulations fiscales et d'arrangements électoraux
Publié dans Hespress le 30 - 09 - 2025

Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que des autorités provinciales de la région Casablanca-Settat ont transmis aux services centraux du ministère de l'Intérieur, à la demande de ce dernier, des rapports détaillant le résultat d'enquêtes administratives engagées depuis plusieurs mois. Celles-ci concernent des irrégularités constatées dans la gestion de projets de lotissements appartenant à des personnalités influentes, lesquelles ont entamé des travaux de construction sans finaliser les procédures imposées par les guichets uniques, avec le soutien direct d'élus partenaires impliqués dans ces projets.
Les mêmes sources ont révélé que ces rapports de terrain ont mis en lumière l'existence de transactions préférentielles et de violations manifestes des règles d'urbanisme. Ils ont également pointé des accords électoraux anticipés conclus entre présidents de communes, promoteurs immobiliers et grands entrepreneurs. Les enquêtes provinciales ont mis en évidence des dysfonctionnements graves, notamment le recours par certains présidents de conseils communaux à leur pouvoir d'accorder des exonérations fiscales, afin d'assurer des fidélités politiques, d'étouffer l'opposition et, dans certains cas, d'attribuer des sièges au sein des commissions d'urbanisme à de grands propriétaires fonciers.
Ces mêmes sources ont ajouté que les irrégularités documentées dans ces rapports impliquaient aussi des présidents et des fonctionnaires communaux, en particulier ceux des services fiscaux, soupçonnés de manipuler l'évaluation des taxes locales et d'utiliser des quittances non enregistrées dans les registres officiels. Plusieurs notables et élus auraient ainsi bénéficié d'exonérations suspectes. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur a également reçu des rapports parallèles émanant des services des affaires intérieures, qui ont recensé l'ensemble des acteurs et partenaires impliqués dans des projets ayant profité de traitements préférentiels, marqués par de graves dépassements et des manquements flagrants aux règles d'urbanisme, et ce avant le dernier mouvement de mutations ayant touché le corps des gouverneurs.
Ces rapports font en outre état de présomptions d'arrangements électoraux et de coordinations entre députés, présidents de communes territoriales et grands entrepreneurs, lesquels auraient bénéficié de facilités illégales en contrepartie de leur soutien et de leur financement de campagnes électorales, en prévision des échéances de 2026. Certains présidents auraient eu recours à leur pouvoir d'exonération de la taxe sur les terrains urbains non bâtis afin de s'assurer de la loyauté de la majorité et de faire taire les voix discordantes. Dans certaines communes, cette pratique serait allée jusqu'à l'octroi de sièges dans les commissions d'urbanisme — habilitées à statuer sur la fiscalité immobilière — à des élus comptant parmi les plus grands propriétaires fonciers de leur territoire.
L'administration centrale avait auparavant adressé des directives aux responsables provinciaux (walis et gouverneurs), leur enjoignant de constituer des commissions d'enquête administrative afin d'examiner les irrégularités impliquant élus et responsables de l'urbanisme dans certaines communes et agences urbaines. Ces enquêtes visaient à mettre au jour des formes de « rente » liées aux lotissements immobiliers. Des instructions strictes avaient été données pour vérifier la conformité des plans exécutés sur le terrain — que ce soit dans des lotissements construits ou en cours de construction — avec les autorisations initiales délivrées lors des premières cessions, ainsi que pour contrôler l'authenticité des modifications illégales apportées à ces plans, lesquelles ont contribué à défigurer le paysage urbain dans plusieurs zones.
Les nouveaux rapports d'enquêtes administratives, transmis aux services centraux du ministère de l'Intérieur, comportent, selon les sources de Hespress, des données précises relatives à des manipulations lors des évaluations fiscales et des procédures de recouvrement. Il y est fait mention de l'utilisation de quittances non enregistrées dans les registres officiels, dans un contexte marqué par l'absence de numérisation des services administratifs. Plusieurs notables, personnalités influentes et élus auraient profité d'exonérations fiscales douteuses sur des « terrains nus » ou encore d'une sous-évaluation systématique de la valeur réelle de leurs biens.
Ces rapports mettent également en évidence de multiples autres violations, incluant la manipulation des recettes fiscales, l'octroi d'indemnités indues à des fonctionnaires, la réaffectation de redevances d'urbanisme, la gestion irrégulière du patrimoine communal, ainsi que de graves dysfonctionnements dans la gestion déléguée des secteurs de la propreté et du transport urbain.


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