Le parquet près le tribunal de première instance de Rabat a décidé, mardi, de prolonger la garde à vue des supporters sénégalais interpellés à la suite des incidents ayant émaillé la finale de la Coupe d'Afrique des Nations, disputée au complexe sportif Prince Moulay Abdellah entre le Maroc et le Sénégal, a-t-on appris des sources judiciaires. Un total de 19 personnes, dont un ressortissant algérien, sont concernées. Ces suspects devaient initialement être présentés ce mardi devant le procureur du Roi, avant que la garde à vue ne soit prolongée afin de les déférer mercredi devant le parquet. Cette décision judiciaire s'explique par la nécessité d'examiner les certificats médicaux présentés par les agents de sécurité et les stadiers, victimes d'agressions lors des actes de violence, mais aussi par l'attente de la liste définitive des dégâts matériels occasionnés par les troubles. Les mis en cause ont été arrêtés à l'issue d'une enquête menée par la police judiciaire, sur instructions du parquet compétent, sur la base des images captées par les caméras de surveillance installées à l'intérieur du stade. Les personnes interpellées devraient être poursuivies pour troubles à l'ordre public, actes de vandalisme, violences contre des fonctionnaires publics, incitation à l'émeute et atteinte à la sécurité publique. Dans une déclaration à Hespress, l'avocat Mohamed Kafil a expliqué que les faits survenus lors de cette rencontre entrent juridiquement dans le cadre des infractions liées aux violences commises lors de manifestations sportives, telles que prévues par la loi n°09.09 de 2011, complétant le Code pénal marocain. Il a précisé que les articles 308-1 à 308-7 du Code pénal prévoient des sanctions à l'encontre de toute personne ayant participé, de quelque manière que ce soit, à des actes de violence, d'agression ou de dégradation de biens, ou ayant mis en danger la sécurité des personnes, que ce soit à l'intérieur du stade, à ses abords ou sur les voies publiques. Selon le juriste, les peines varient en fonction de la gravité des faits, allant de trois mois à cinq ans d'emprisonnement, assortis de sanctions pécuniaires pouvant atteindre 20.000 dirhams, avec un durcissement des peines en cas d'usage d'armes, d'objets dangereux ou lorsque les violences entraînent des blessures graves. Me Kafil a également rappelé que le législateur renvoie explicitement à l'article 403 du Code pénal lorsque les actes de violence entraînent des conséquences graves. Celui-ci prévoit des peines de dix à vingt ans de prison si les coups volontaires causent la mort sans intention de la donner, et la réclusion à perpétuité en cas de préméditation, de guet-apens ou d'usage d'arme. Il a enfin souligné que les violences dans les stades ne constituent pas de simples infractions mineures, mais peuvent relever de crimes graves, justifiant l'interpellation des suspects et leur poursuite sous le contrôle du parquet, afin de préserver la sécurité des citoyens, l'image du pays et la primauté de l'État de droit.
