Depuis plusieurs jours, différentes villes du Royaume sont secouées par des manifestations qui, dans certains cas, ont dégénéré en scènes de vandalisme et de destructions ciblant aussi bien des institutions publiques que des biens privés. Alors que l'opinion publique observe ces événements avec une vive inquiétude, des juristes et avocats rappellent que le Code pénal marocain prévoit des peines extrêmement sévères pour ce type d'actes, allant jusqu'à la perpétuité, voire la peine de mort dans certaines circonstances. Pour Ahmed Oualli El Alami, président du Pôle de l'action publique et du suivi de la mise en œuvre de la politique pénale à la présidence du ministère public, il ne fait aucun doute que ces actes violents n'ont rien à voir avec l'exercice d'un droit démocratique. « Les destructions, les incendies volontaires et les violences commises contre des biens publics ou privés, et qui ont causé des blessures à des personnes après des attroupements non autorisés, n'ont aucun rapport avec la liberté d'expression », a-t-il insisté dans une déclaration à la presse. Selon lui, il s'agit d'infractions pénales graves, réprimées par des peines de prison allant de 10 à 20 ans, pouvant atteindre 30 ans, et dans certains cas la réclusion à perpétuité, lorsqu'elles sont accompagnées de circonstances aggravantes. Le Code pénal très explicite Me Mohamed Achkour, avocat au barreau de Tétouan, a rappelé que l'article 580 du Code pénal qualifie l'incendie volontaire de bâtiments publics ou privés de crime majeur, passible d'une peine comprise entre 20 ans de prison et la perpétuité. S'agissant du vandalisme visant les biens de l'État ou des établissements publics, il a précisé que l'article 595 prévoit une peine allant d'un mois à deux ans de prison, selon la gravité de l'acte et les circonstances de sa commission. L'avocat a également attiré l'attention sur le fait que ces actes de destruction s'accompagnent souvent d'autres crimes, notamment le vol, régi par les articles 505 à 509 du Code pénal. L'article 505 sanctionne le vol d'une peine d'un à cinq ans. L'article 506 vise le vol d'objets de faible valeur, avec des peines d'un mois à deux ans. L'article 507 concerne le vol commis avec arme, puni jusqu'à la perpétuité tandis que l'article 508 porte sur les vols dans les transports publics, sur les routes ou dans les véhicules, sanctionnés de 20 à 30 ans de prison. Enfin, l'article 509 punit les vols accompagnés de violence, de menaces avec armes, ou commis la nuit ou par escalade, de peines allant de 10 à 20 ans de prison. Attroupements destructeurs plutôt que manifestations pacifiques Pour Me Mohamed Almo, avocat au barreau de Rabat, les événements en cours « ne relèvent pas de manifestations pacifiques, mais plutôt d'attroupements destructeurs où s'impliquent des individus cagoulés qui incendient, détruisent des biens, pillent des commerces et saccagent des infrastructures ». Dans un entretien avec Hespress, il a mis en garde contre la banalisation de ces actes : « Beaucoup ne mesurent pas la gravité de leurs conséquences », a-t-il affirmé, appelant les parents à surveiller leurs enfants mineurs, après que des vidéos ont montré la participation d'adolescents. Il a insisté que « même un geste en apparence anodin, comme briser une vitre ou forcer une porte, peut être considéré comme une complicité criminelle et entraîner des peines lourdes ». La menace d'une escalade L'avocat a également dénoncé les tentatives signalées d'attaques contre des postes de la Gendarmerie royale, rappelant que ces établissements sont légalement assimilés à des casernes militaires : « Les militaires sont autorisés à faire usage de leurs armes pour les protéger », a-t-il rappelé. Selon lui, la possibilité que des armes tombent entre les mains de casseurs ou de groupes inconnus constituerait une menace directe pour la sécurité de l'État. « Dans ce cas, ces actes pourraient être qualifiés d'actes terroristes, avec des sanctions aggravées pouvant aller jusqu'à la peine de mort », a-t-il prévenu. Un appel à l'unité nationale Tout en soulignant que la gestion sécuritaire initiale des événements « n'a peut-être pas été optimale », permettant à certaines protestations de dégénérer en violences, Me Almo insiste : la loi est claire, « toute agression contre des biens, contre les forces de l'ordre ou tout usage d'armes relève du champ criminel ». En conclusion, il a lancé un appel à l'unité nationale face aux dérives violentes : « Les biens publics et privés – qu'il s'agisse d'institutions sécuritaires, de banques, de sièges administratifs, de véhicules ou de routes – appartiennent à l'ensemble des citoyens. Porter atteinte à ces biens, c'est porter atteinte à la nation dans son ensemble ».
