La Chambre des représentants a adopté, ce mardi 20 janvier 2026, le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des Agences régionales d'urbanisme et d'habitat. Le texte a été présenté devant les députés par Adib Benbrahim, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, chargé de l'habitat. Selon les explications fournies par le ministère à l'occasion de cette adoption, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales, telles qu'énoncées dans le discours du Trône du 29 juillet 2020. Dans ce discours, le Souverain avait souligné la nécessité « d'accélérer le lancement d'une réforme profonde du secteur public, en remédiant aux dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics afin de garantir une plus grande cohérence et complémentarité dans leurs missions ». Le projet de loi n° 64.23 intervient également dans le sillage de la mise en œuvre des conclusions issues de la séance de travail présidée par le Roi Mohammed VI le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l'urbanisme et de l'habitat. Ces conclusions portent notamment sur la création de 12 agences régionales d'urbanisme et de l'habitat, considérée comme un levier structurant de la réforme du secteur. Le texte s'inscrit, par ailleurs, dans la dynamique de mise en œuvre des recommandations issues du dialogue national sur l'urbanisme et l'habitat, ainsi que celles de la Cour des comptes relatives au repositionnement des Agences urbaines. Lors de la présentation du projet de loi devant la Chambre des représentants, le secrétaire d'État a affirmé que ce texte s'inscrit dans la dynamique des réformes profondes engagées par le Maroc. Ces réformes visent, selon lui, à territorialiser les politiques publiques, à moderniser l'administration, à activer la régionalisation avancée, à garantir la convergence des programmes et des projets territoriaux, à renforcer la proximité avec les citoyens et les acteurs locaux, ainsi qu'à accélérer l'étude et le suivi des différents projets. Adib Benbrahim a précisé que le projet de loi vise principalement à doter les agences régionales de la capacité d'élaborer une vision de planification territoriale à l'échelle régionale. Cette orientation passe par une redéfinition de leurs missions, de manière à tenir compte des spécificités des territoires urbains et ruraux, dans un contexte marqué par des dynamiques territoriales différenciées et des besoins croissants en matière d'urbanisme et d'habitat. Le texte consacre également l'instauration d'une gouvernance moderne au sein de ces nouvelles structures. Cette gouvernance repose sur des conseils d'administration efficaces, des compétences exécutives claires, ainsi que des mécanismes de suivi et d'évaluation. Une attention particulière est également portée aux ressources humaines, à travers l'unification des statuts juridiques et la garantie des droits acquis, dans l'objectif d'assurer la stabilité, la cohérence et l'efficacité de l'action publique régionale dans ce domaine. A la fin de sa présentation, le secrétaire d'État a souligné que ce projet de loi tend, de manière générale, à fournir aux territoires et aux acteurs concernés des institutions publiques régionales cohérentes et stratégiques. Ces institutions sont appelées à être capables de soutenir la régionalisation avancée et d'accompagner les politiques publiques dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat, tout en stimulant durablement et de manière intégrée les dynamiques territoriales.
