Réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, le conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat. Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l'aménagement du territoire, cette réforme s'annonce comme l'un des chantiers majeurs de territorialisation des politiques publiques. Derrière ce texte, une ambition claire : moderniser la gouvernance de l'urbanisme, rompre avec la dispersion des missions et offrir aux territoires des structures efficaces, proches et adaptées à leurs besoins spécifiques. La création de 12 agences régionales, adossées à chaque région du Royaume, incarne cette volonté de décentralisation et de cohérence dans l'action publique. Un projet ambitieux Le projet de loi s'inscrit dans le sillage du Discours du Trône du 29 juillet 2020, dans lequel le Souverain appelait à une « réforme profonde du secteur public ». Il répond également aux instructions données par Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors de la séance de travail du 17 octobre 2023, consacrée à l'urbanisme et à l'habitat, où il avait été décidé de revoir en profondeur le rôle des agences urbaines. « Le Maroc a engagé, sous l'impulsion de Sa Majesté, de profondes réformes pour territorialiser les politiques publiques, moderniser l'administration et concrétiser la régionalisation avancée », a déclaré la ministre, rappelant que ce texte découle d'un diagnostic rigoureux de l'existant. Une réponse aux limites du système actuel Le diagnostic en question est sans appel : lacunes organisationnelles, chevauchements de compétences, faible impact des agences urbaines dans certaines régions. Le projet de loi vise à corriger ces dysfonctionnements en instaurant une architecture régionale unifiée, plus agile, mais aussi mieux dotée en ingénierie, en gouvernance et en moyens d'action. Les nouvelles agences régionales auront notamment pour missions de planifier le développement territorial, de soutenir l'investissement, de mieux accompagner les collectivités et de contribuer activement à la lutte contre l'habitat insalubre. Elles pourront également ouvrir des antennes locales à l'échelle provinciale ou préfectorale. Le texte prévoit un statut juridique clarifié, une gouvernance rationalisée – avec un conseil d'administration resserré et des comités spécialisés ainsi qu'une possibilité de créer des filiales ou de participer à des sociétés dans le cadre de leurs missions. Les personnels bénéficieront d'un statut harmonisé, favorisant une transition fluide et une meilleure mobilité. Vers une ingénierie territoriale renouvelée Au-delà de la réforme administrative, c'est un véritable repositionnement stratégique que vise ce projet de loi. Les agences régionales devront devenir des acteurs de veille territoriale, d'expertise et de prospective, capables de stimuler des dynamiques de développement durable et inclusif. « Cette réforme vise à doter les territoires de structures régionales intégrées, agiles et stratégiques, à même de soutenir la régionalisation avancée et d'accompagner efficacement les politiques publiques », a conclut la ministre.
