Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté jeudi le bilan législatif du Parlement (Chambre des représentants et Chambre des conseillers) qui vient de clôturer sa session d'automne. Au total, 19 lois ont été définitivement adoptées et le nombre de questions, orales et écrites, a connu une hausse notable par rapport aux précédentes législatures, affichant des taux de réponse proches de 68 %. Lors du point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a détaillé les chiffres de cette période qui, selon lui, témoigne d'une « forte dynamique au niveau des mécanismes de contrôle parlementaire, ainsi qu'une nette progression de l'interaction du gouvernement avec l'ensemble de ces dispositifs ». « Le Parlement a clôturé sa session, tant à la Chambre des représentants qu'à la Chambre des conseillers. Il s'agit, bien entendu, de dresser le bilan aussi bien au niveau des lois adoptées que des mécanismes de contrôle dont dispose l'institution parlementaire pour suivre l'action gouvernementale », a déclaré le ministre. Il a précisé que le total des textes définitivement adoptés lors de cette session d'octobre a atteint 19 lois. Il a rappelé la particularité de cette session, marquée par le traitement et l'adoption de la loi de finances, « qui occupe une place prépondérante dans le travail du Parlement, aussi bien au niveau des commissions qu'en séances plénières ». Le porte-parole a toutefois fait remarquer qu'en dehors de la loi de finances, les textes adoptés ont couvert plusieurs autres domaines dans lesquels l'État et le gouvernement se sont engagés en matière de réformes. « Le pôle économique et financier a connu l'adoption de deux lois fondamentales. Le pôle politique et électoral a également été marqué par l'adoption de textes, notamment ceux relatifs à la Chambre des représentants, aux partis politiques, ainsi qu'une loi portant sur les listes électorales », a-t-il énuméré. Il a ajouté que des textes à caractère judiciaire figurent aussi au bilan, tout comme des lois liées à la protection sociale, soulignant que « le gouvernement est mobilisé pour achever le grand chantier de la généralisation de la protection sociale ». Enfin, il a mis en avant l'adoption de lois liées aux droits et libertés, notamment la loi n° 24-29 relative à l'Agence nationale de protection de l'enfance et la loi relative à l'état civil. Concernant les mécanismes de contrôle, qui se traduisent notamment par les questions écrites, Baitas a relevé un niveau de contrôle parlementaire en « hausse très importante sous ce gouvernement ». Il a présenté un comparatif avec les législatures précédentes. Lors de la neuvième législature (l'avant-dernière), environ 25 749 questions écrites avaient été posées, auxquelles le gouvernement de l'époque avait apporté 16 793 réponses, soit un taux d'environ 66,92 %. « Lors de la dixième législature, sous le précédent gouvernement, un nombre quasiment équivalent de questions a été posé (25 727), soit environ 600 de plus que lors de la neuvième. Cependant, le gouvernement n'avait répondu qu'à 14 593 questions, ce qui représente un taux de réponse de 56,71 % », a-t-il détaillé. En revanche, durant la législature actuelle, 36 595 questions écrites ont été posées, ce qui représente une augmentation d'environ 11 000 questions. « Le gouvernement a répondu à 24 395 questions, c'est-à-dire un volume de réponses équivalent au nombre total de questions posées lors de la neuvième législature, avec un taux de réponse atteignant près de 68 % », a affirmé Mustapha Baitas. S'agissant des questions orales, il a indiqué que 14 427 questions avaient été posées lors de la neuvième législature et 20 296 durant la dixième, contre 26 761 au cours de la législature actuelle. « Le gouvernement avait répondu à 3 699 questions orales lors de la neuvième législature et à 3 592 lors de la dixième. Durant la législature actuelle, la onzième, il a déjà répondu à 6 186 questions », a-t-il conclu, soulignant que ces chiffres traduisent une meilleure interaction de l'Exécutif avec le Parlement comparée aux mandats précédents.
