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PLF et projets de décret sur la table du conseil de gouvernement
Publié dans Hespress le 22 - 07 - 2019

Le gouvernement tiendra son conseil hebdomadaire jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, consacré notamment à l'examen des PLF 2019 et 2020, de 3 projets de décret et des propositions de nomination à de hautes fonctions.
Ainsi, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de l'Economie et des finances sur le bilan de la mise en oeuvre de la Loi de Finances 2019 et les perspectives d'élaboration de la Loi de Finances au titre de 2020.
Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier est relatif à la fixation du plafond des microcrédits, tandis que le deuxième complète et modifie le décret relatif à l'imposition d'une taxe parafiscale sur les importations destinée à financer les opérations de promotion économique et d'inspection des exportations, précise le communiqué.
Quant au troisième décret, il porte modification du décret instituant une rémunération des services offerts par le ministère du Tourisme et de l'artisanat (Département de l'artisanat- établissements de formation professionnelle).
Le Conseil poursuivra ses travaux, en examinant trois conventions conclues entre le gouvernement du Maroc et du Brésil, à Brasília le 13 juin 2019, dont la première concerne le transfèrement des personnes condamnées, alors que la seconde est un accord-cadre sur la coopération dans le domaine de défense.
Le troisième accord porte sur la coopération et la facilitation des investissements (ACFI), outre des projets-lois portant approbation des conventions précitées, souligne la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.


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